PLAN LOCAL D’URBANISME - plu.grandlyon.com

1 D l gation G n rale au D veloppement Urbain Territoires et PlanificationPLAN LOCAL D URBANISMEDOCUMENTS G N RAUXR glementMISE EN COMPATIBILITE du 25/07/2017 SOMMAIRE Chapitre 1 - R gles g n 5 Section 1 Champ d application territorial du r glement du plan LOCAL d urbanisme .. 7 Section 2 Pr sentation de la composition du plan LOCAL d 7 Section 3 Articulation des r gles du plan LOCAL d urbanisme avec d autres dispositions relatives l occupation ou l utilisation du sol .. 8 Section 4 Les p rim tres particuliers ayant une incidence sur les occupations et utilisations du 10 Chapitre 2 - Dispositions communes l ensemble des 12 Section 1 Champ d application de la r gle d 14 Section 2 Les diff rentes zones du plan LOCAL d 15 Section 3 Les prescriptions graphiques du r 16 Section 4 Les dispositions applicables l'ensemble des zones.

2 21 Sous section 1 P rim tres de risques et 21 Sous section 2 Acc s, voirie et r 24 Sous section 3 Droit la ville pour les personnes handicap 27 Sous section 4 Lexique du r glement .. 28 Chapitre 3 R glement de 35 Grand Lyon (applicable tout le territoire communautaire) .. 37 Tableau r capitulatif des zones .. 39 Zone 39-1 Zone 40 Zone 50 Zone 61 Zone A .. 75 Zone 88 Zone AUdif .. 95 Zone P riph Tableau r capitulatif des 125 Zone 126 Zone 147 Zone UC ..165 Zone UD ..185 Zone 206 Zone 224 Zone 242 Zone Zone 268 Zone 286 Tableau r capitulatif des 304 Zone 306 Zone 324 Zone Zone Zone 344 Zone UC.

3 364 Zone Zone Zone UCZ ..411-1 Zone 412 Zone ULC ..428 Zone 446 Zone UR ..459 Zone URD ..476 Zone URM ..491 Zone 514 Zone 536 Zone 3 R glement/Mise en compatibilit 2013 4 R glement/R vision n 1 - 2011 R GLES G N RALES Chapitre 1 R GLES G N RALES 5 R glement/APP2005 R GLES G N RALES 6 R glement/APP2005 R GLES G N RALES Section 1 CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU plan LOCAL D URBANISME Le pr sent r glement s applique sur le territoire de la Communaut urbaine de Lyon, l exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Section 2 PRESENTATION DE LA COMPOSITION DU plan LOCAL D URBANISME La pr sente section d crit sommairement le contenu, la finalit et la port e juridique de chaque pi ce du dossier du plan LOCAL d urbanisme.

4 1. Contenu et finalit du plan LOCAL d urbanisme : Conform ment aux articles et du Code de l urbanisme, le dossier du plan LOCAL d urbanisme se d compose comme suit : - rapport de pr sentation : il expose le diagnostic tabli au regard des pr visions conomiques et d mographiques et pr cise les besoins r pertori s en mati re de d veloppement conomique, d am nagement de l espace, d environnement, d quilibre social de l habitat, de transports, d quipements et de services et analyse l tat initial de l environnement. Il explique les choix retenus pour tablir le projet d am nagement et de d veloppement durable et la r gle d urbanisme.

5 Il value les incidences du plan sur l environnement. - projet d am nagement et de d veloppement durable : il d finit les orientations g n rales d am nagement et d urbanisme retenues pour l ensemble de la Communaut Urbaine de Lyon. - orientations d am nagement par quartier ou par secteur : elles permettent de pr ciser les conditions d am nagement de certains secteurs qui vont conna tre un d veloppement, une restructuration ou une mise en valeur particuli re. - r glement : il comprend un document crit et des documents graphiques qui d finissent le zonage et les r gles d occupation et d utilisation des sols applicables chaque terrain de la Communaut urbaine.

6 Le r glement crit se d compose en quatre chapitres : les dispositions g n rales applicables l ensemble du territoire (dont le lexique des termes employ s par le r glement) ; les dispositions communes toutes les zones, en transversalit , mais qui peuvent tre diff rentes entre Lyon et Villeurbanne et les autres communes de la Communaut urbaine de Lyon ; les dispositions zone par zone ; la liste des servitudes d urbanisme particuli res. - annexes : elles constituent un recueil regroupant les contraintes affectant l occupation et l utilisation des sols autres que celles issues du r glement du plan LOCAL d urbanisme.

7 2. La port e juridique du r glement du plan LOCAL d urbanisme : Les occupations et utilisations du sol doivent tre d une part compatibles avec les orientations d am nagement par quartier ou par secteur lorsqu elles existent, d autre part conformes aux dispositions du r glement, qu il soit crit ou graphique. L autorit charg e d instruire les demandes doit donc proc der l instruction et d livrer l autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particuli res dict es partir d autres l gislations et r glementations ayant des effets sur l occupation et l utilisation du sol.

8 7 R glement/APP2005 R GLES G N RALES Section 3 ARTICULATION DES REGLES DU plan LOCAL D URBANISME AVEC D AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L OCCUPATION OU A L UTILISATION DU SOL Les dispositions du pr sent r glement s appliquent sans pr judice des prescriptions particuli res dict es au titre des l gislations sp cifiques ci-apr s. Il s agit notamment des dispositions suivantes : 1. Les dispositions imp ratives des r gles g n rales d urbanisme (Code de l urbanisme) : - L article qui pr voit que le permis de construire peut tre refus ou n tre accord que sous r serve de l observation de prescriptions sp ciales si les constructions sont de nature porter atteinte la salubrit ou la s curit publique, ou sont situ es proximit de telles constructions (principe de r ciprocit ).

9 - L article qui pr voit que : Le permis de construire peut tre refus ou n tre accord que sous r serve de l observation de prescriptions sp ciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, compromettre la conservation ou la mise en valeur d un site ou de vestiges arch ologiques . - L article selon lequel le permis de construire peut tre refus sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou priv es dans des conditions r pondant l importance ou la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisag , et notamment si les caract ristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l utilisation des engins de lutte contre l incendie.

10 Il peut tre galement refus si les acc s pr sentent un risque pour la s curit des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces acc s. Cette s curit doit tre appr ci e compte tenu notamment de la position des acc s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l intensit du trafic. La d livrance du permis de construire peut tre subordonn e : a. la r alisation d installations propres assurer le stationnement hors des voies publiques des v hicules correspondant aux besoins de l immeuble construire ; b. la r alisation de voies priv es ou de tous autres am nagements particuliers n cessaires au respect des conditions de s curit mentionn es au deuxi me alin a ci-dessus.