CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES de …

1 CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES de mars 1996, r vis en f vrier 2012. Pr sentation Le Code de D ontologie des PSYCHOLOGUES sign le 22 mars 1996 par l'AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universit s), l'ANOP (Association Nationale des Organisations de PSYCHOLOGUES ) et la SFP (Soci t Fran aise de Psychologie) puis adopt par 28 organisations de PSYCHOLOGUES a repr sent un moment particuli rement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Ce code a t dit et diffus plus de 20 000 exemplaires de mars 1998 mars 2000.

2 Les associations signataires renon aient tous droits de propri t et autorisaient la reproduction du code sous r serve que soient mentionn s leurs noms et la date du document. L adoption du Code de d ontologie par les PSYCHOLOGUES a t suivie par la mise en place en 1997 de la Commission Nationale Consultative de D ontologie des PSYCHOLOGUES (CNCDP), par la Commission Inter organisationnelle Repr sentative (CIR) compos e de la plupart des organisations signataires du Code. L une de missions de la CNCDP tait de veiller l actualisation du Code.

3 En 2003 lorsque la plupart des organisations signataires du code de d ontologie des PSYCHOLOGUES cr e la F d ration Fran aise des PSYCHOLOGUES et de Psychologie (FFPP), la CNCDP devient commission de la F d ration (qui a pris le relais de l'ANOP). La FFPP veille la stricte autonomie du fonctionnement de la CNCDP. La CNCDP a largement diffus dans la communaut ses bilans annuels de fonctionnement. Bilans que l on peut consulter sur les sites des organisations de PSYCHOLOGUES . C est sur la base des analyses et remarques de la CNCDP que le travail du groupe de r criture du code s est organis.

4 Les difficult s rencontr es par la CNCDP pour formuler certains avis en raison des limites et des insuffisances du Code de 1996 ont d termin la r criture de quelques articles. Par ailleurs ses limites dans sa capacit faire respecter le Code a initi une r flexion autour de la r glementation. Sur la base de ces constats la FFPP invite en 2004 les organisations de PSYCHOLOGUES s'atteler ce travail de r criture. Par ailleurs, lors de la table ronde professionnelle organis e par le Journal des PSYCHOLOGUES au cours de son forum du 23 au 25 novembre 2006 en Avignon, la FFPP en pr sence de la SFP, du SNP, du SPEL, de l'AFPS, de l'AEPU, du RNP, lance un appel aux organisations pour qu une coop ration s tablisse entre elles.

5 La SFP prend l'initiative d'organiser le 10 f vrier 2007 la premi re r union inter organisationnelle. Celle-ci engage une r flexion pour rendre le code opposable et entreprend une r criture du code pr vue d s 1996. En 2009, les organisations se regroupent dans le GIR D P (Groupe inter organisationnel de r glementation de la d ontologie des PSYCHOLOGUES ) pour mener de concert ces deux t ches. En Septembre 2011, le GIR D P soumet son dernier projet de r criture tous les PSYCHOLOGUES et les invite participer ce travail en le soumettant leur r flexion critique.

6 Une grande diversit de remarques ont t faites par des PSYCHOLOGUES individuellement ou rassembl s. Des PSYCHOLOGUES de tous les champs d activit et de tous les secteurs professionnels. Qu ils soient ici remerci s de leur contribution riche. Une commission compos e des membres du GIR D P a examin chaque proposition en vue d une r daction finale. Pr sentation publique, signature et perspectives Le 4 f vrier 2012 de 9h30 16h30 Auditorium de l H pital Europ en Georges POMPIDOU 2 rue LEBLANC PARIS 15 Membres du GiR D P : ACOP-F; ADEN; AEPU; AFPEN; AFPL; AFPSA; AFPTO; AGE EN AGE; ANaPS; ANPEC; APFC; ; Co-Psy-SNES (FSU); CPCN Ile de France; CPCN Atlantique; CPCN Languedoc- Roussillon; CPT13; FFPP; Institut P.

7 Janet; PROPSYCLI; Psyclihos; SFP; SFPS; SNPES-PJJ-FSU ; SPPN; SNPsyEN (UNSA Education) CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES FRANCE R vision du Code de d ontologie des PSYCHOLOGUES de mars 1996. Actualisation 2012 Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inali nable. Sa reconnaissance fonde l'action des PSYCHOLOGUES . PREAMBULE L'usage professionnel du titre de psychologue est d fini par l'article 44 de la loi n 85-772 du 25 juillet 1985 compl t par l'article 57 de la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux PSYCHOLOGUES de s'inscrire sur les listes ADELI.

8 Le pr sent Code de d ontologie est destin servir de r gle aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient leur mode et leur cadre d exercice, y compris leurs activit s d'enseignement et de recherche. Il engage aussi toutes les personnes, dont les enseignants-chercheurs en psychologie (16 me section du Conseil National des Universit s), qui contribuent la formation initiale et continue des PSYCHOLOGUES . Le respect de ces r gles prot ge le public des m susages de la psychologie et l'utilisation de m thodes et techniques se r clamant abusivement de la psychologie.

9 Les organisations professionnelles signataires du pr sent Code s emploient le faire conna tre et s'y r f rer. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance leurs membres. PRINCIPES GENERAUX La complexit des situations psychologiques s'oppose l application automatique de r gles. Le respect des r gles du pr sent Code de D ontologie repose sur une r flexion thique et une capacit de discernement, dans l'observance des grands principes suivants : Principe 1 : Respect des droits de la personne Le psychologue r f re son exercice aux principes dict s par les l gislations nationale, europ enne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et sp cialement de leur dignit , de leur libert et de leur protection.

10 Il s'attache respecter l'autonomie d'autrui et en particulier ses possibilit s d'information, sa libert de jugement et de d cision. Il favorise l'acc s direct et libre de toute personne au psychologue de son choix. Il n intervient qu avec le consentement libre et clair des personnes concern es. Il pr serve la vie priv e et l'intimit des personnes en garantissant le respect du secret professionnel. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de r v ler quoi que ce soit sur lui-m me. Principe 2 : Comp tence Le psychologue tient sa comp tence : - de connaissances th oriques et m thodologiques acquises dans les conditions d finies par la loi relative l usage professionnel du titre de psychologue; - de la r actualisation r guli re de ses connaissances; - de sa formation discerner son implication personnelle dans la compr hension d autrui.