DUCS EDI cahier des charges sur ag2r pro

1 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 1 cahier DES charges DUCS EDI (HORS POLE ALIMENTAIRE) Pour le p le alimentaire contacter le centre de gestion d di : T l phone : 01 53 25 27 17 Fax : 01 53 25 26 75 Mail : SOMMAIRE INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LE PARAMETRAGE DU FICHIER A DESTINATION DU GROUPE TABLE DES CATEGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / TABLE DES CONDITIONS SPECIALES DE COTISATIONS (CSC)..5 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE ADHESION AU TELE BOITE AUX LETTRES A UTILISER POUR LE ROUTEUR Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 2 INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LE PARAMETRAGE DU FICHIER A DESTINATION DU GROUPE AG2R Libell Valeur Identification de l'organisme r cepteur correspond l'entit sur l' tat d'appel cotisations Siret de l'organisme r cepteur - voir tableau Num ro interne N adh rent sous la forme de 9 caract res xxxxxxxxx compos partir de la r f rence de l' tat d'appel : - 2 caract res - 7 caract res ou 6 compl t s gauche par un z ro.

2 (1) Nom de l'organisme r cepteur AG2R Num ro d'institution voir tableau (1) Par exemple, le num ro d'adh rent sur l' tat d'appel est 75 009622 2, il faut codifier 750009622 Siret N Institution Libell Institution (organisme r cepteur) Num ro national d metteur 77568291700015 A700 UGRR-ISICA 387019 33323227000012 0942 AG2R-PREVOYANCE 387018 38256574500017 5095 PRIMAMUT 387018 32133750300023 C039 UGRC 178985 78439481900022 A175 UGRR POLE COIFFURE (EX-IRPC) 399516 39339945600010 A801 IGRC 310458 41062136100014 A800 IRCOM 471409 31456056600015 A810 CGRR 7885 39845571700023 1015 INPCA 327002 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis )

3 3 TABLE DES CATEGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO code LIBELLE DEFINITION 100 R gime sp cial r gime sp cial autre que minier 200 R gime g n ral et mines r gime g n ral et r gime minier 210 Agents de l'Etat agents contractuels de l'Etat 220 Cadres ensemble des cadres 221 Articles 4 & 4 bis cadres et assimil s cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 222 Article 36 b n ficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 223 Ex-IRCACIM b n ficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du r gime de l'RCACIM 224 Cadres sup. cadres cotisants sur la tranche C des salaires 229 Non CCN cadres non b n ficiaires de la CCN du 14 mars 1947 230 VRP cadres voyageurs repr sentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 239 VRP non cadres voyageurs repr sentants placiers non b n ficiaires de la CCN du 14 mars 1947 240 Non cadres ensemble des non cadres 241 ETAM Employ s Techniciens et Agents de Ma trise 242 Employ s mensuels employ s mensuels - personnel administratif 243 Ouvriers mensuels ouvriers mensuels 244 Ouvriers heure ouvriers pay s l'heure 245 Mineurs mineurs 246 travailleurs domicile 247 Saisonniers saisonniers 248 Gens de maison gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service 249 Divers.

4 Artistes, clerg artistes, clerg , 250 Enseignants (Loi Guermeur) Enseignants vis s par la loi Guermeur 251 Enseignants cadres Enseignants cadres vis s par la Loi Guermeur 252 Enseignants non cadres Enseignants non cadres vis s par la Loi Guermeur 260 Apprentis apprentis 298 Salari s cadres Autres salari s cadres du R gime g n ral 299 Salari s non cadres Autres salari s non cadres du R gime g n ral Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 4 Table des cat gories de population CPN / AGIRC / ARRCO Suite code LIBELLE DEFINITION 300 R gime agricole (non cadres) r gime agricole (non cadres) 330 Non cadres non cadres relevant du r gime agricole 331 Non cadres sauf saisonniers non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du r gime agricole 332 Permanents non cadres permanents relevant du r gime agricole 333 Saisonniers non cadres saisonniers relevant du r gime agricole 334 Autres que permanents et saisonniers non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du r gime agricole 339 divers non cadres agricoles divers non cadres du r gime agricole 400 R gime non agricole (non salari s) r gime non agricole (non salari s) 410 Artisans Artisans 430 Industriels & commer ants Industriels & commer ants 450 Professions lib rales Professions lib rales 500 Agriculteurs (non salari s) Agriculteurs (non salari s)

5 900 Non affili s aux assurances sociales Non affili s aux assurances sociales 999 Tous r gimes Multi cat gories Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 5 TABLE DES CONDITIONS SPECIALES DE COTISATIONS (CSC) SCS Sans condition sp ciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard PAT Part patronale des cotisations ( utiliser seulement en cas de versement partiel et non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activit , fonctionnaires dont l'activit principale rel ve d'un r gime sp cial ..). SAL Part salariale des cotisations NCT Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activit salari e, fonctionnaires dont l'activit principale rel ve d'un r gime sp ) VRS Contribution volontaire en r gime suppl mentaire CMD Contribution de maintien de droits IMD Indemnit de maintien de droits IND * Conditions sp ciales de cotisations ind termin es.

6 FNE Cotisations vers es dans le cadre d'une convention FNE. ARP Cotisations vers es par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ). FNG Cotisations vers es sur assiettes de salaires vers s par le Fonds National de Garantie des Salaires. LGR Dispositions sp cifiques applicables aux b n ficiaires de la Loi Guermeur. APP Cotisations vers es pour le compte de b n ficiaires d' Allocations de Pr retraite Progressive, avant le 01/01/1993. PRP Cotisations vers es dans le cadre des Pr retraites progressives, apr s le 01/01 Cotisations vers es pour le compte d'apprentis (r gime suppl mentaire) par des entreprises comptant moins de 11 salari s ou artisanales. AP2 Cotisations vers es pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de 10 salari s EXJ Cotisations vers es pour le compte des "EXO JEUNES". CCV Cotisations vers es pour le compte des Cong s de Conversion.

7 * Lorsque cette valeur est utilis e pour la composition d'une d claration adress e une institution AGIRC ou ARRCO, les conditions sp ciales de cotisations ventuelles sont d termin es au travers d'autres l ments v hicul s par le message (exemple : num ro de groupe interne). Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 6 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION 907 cotisation sociale destination de l AGIRC 908 cotisation sociale destination de l ARRCO 909 cotisation sociale pr voyance 910 Sant frais m dicaux 911 OCIRP 912 cotisation sociale destination de l AGFF 950 cotisation sociale a destination de l APEC 951 Cotisation sociale destination de l APASCA 952 Cotisation sociale destination d un fond de formation Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 7 TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS Avertissement.

8 La d finition succincte de chaque assiette ne saurait pr ciser exhaustivement son contenu. Le lecteur se r f rera aux textes qui r gissent chacun des r gimes de retraite consid r s afin d'en conna tre les caract ristiques d taill es (exemples : r gles de d termination de la tranche 1/A, prise en consid ration de salaires fictifs ou reconstitu s dans l'assiette tranche B, r gles de limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isol es"..). CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE 001 TRANCHE 1 (= T1) Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au r gime vieillesse de S curit Sociale. 002 TRANCHE 2 (=T2) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la S curit Sociale et une limite sup rieure fix e trois fois ce plafond. 003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la S curit Sociale. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la S curit Sociale et une limite sup rieure fix e au moins quatre fois ce plafond.

9 005 SOMMES ISOLEES TB (SITB) Sommes isol es (Cf lexique) affect es la Tranche AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isol es affect es la tranche B 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite sup rieure fix e huit fois le plafond de la S curit Sociale. 008 SOMMES ISOLEES TC (SITC) Sommes isol es (Cf lexique) affect es la Tranche AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isol es affect es la tranche C. 010 ASSIETTE Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilis pour les compl ments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un l ment du salaire mais un forfait. 014 ASSIETTE NON DETAILLEE (GAR) Utilis pour les compl ments au titre des garanties de cotisations 015 PLAFOND Assiette correspondant au plafond de la S curit (sociale (R gime Vieillesse) 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation.)

10 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Donn es Informatis ) 8 Table des codes des assiettes de cotisations Suite 017 TRANCHE 4 Fraction du salaire brut comprise entre le Plafond de la Tranche C et une limite sup rieure fix e ? fois le plafond de la S curit Sociale. 018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 019 TRANCHE B + TRANCHE C Regroupement des codes 006 & 009. 020 FORFAIT APEC Montant unitaire du forfait APEC annuel. 031 T1 AGFF 032 T2 AGFF 036 TB + SOMME ISOLEE TB AGFF 037 999 AUTRE ASSIETTE Assiette sp cifique d finir dans le contrat d'interchange. La plage de codes comprise entre les num ros 021 et 999 (bornes inclues) et toutes les autres formules alphanum riques possibles sur trois caract res sont disponibles pour la d finition des assiettes de cotisations aux r gimes autres qu'AGIRC et ARRCO.