Formulaire individuel République et canton de …

1 La page 1 du pr sent Formulaire est compl ter en fran ais (en caract res d'imprimerie !), dater et signer par l'employeur et le b n ficiaire, puis renvoyer en 2 exemplaires l'OCP lors du d p t de la demande. La page 2 est renvoyer par le b n ficiaire lors de son arriv e Gen ve. Genre de demande Type de livret Prise d'emploi Renouvellement Chgt d'employeur Longue dur e (> 12 mois) Stabilisation (30 mois / L en B) Regroupement familial Changement de canton Ind pendant Courte dur e (< 12 mois) Etudiant Prolongation de s jour Assentiment Courte dur e (> 3 mois, max 4 mois) S jour sans activit demande de retour Activit accessoire 120 jours par p riode de 12 mois DEU AUT BEL DNK ESP FIN FRA GBR GRC IRL ISL ITA LIE LUX NOR NLD PRT SWE CYP MLT EST HUN LVA LTU POL SVK SVN CZE Cocher la case correspondant la nationalit du b n ficiaire (A.)

2 1. Nom(s) .. 13. Nom(s) .. 2. Pr nom(s) .. 14. Pr nom(s) .. 3. Nom(s) de c libataire .. 15. Nom(s) de c libataire .. 4. Nationalit .. 16. Nationalit .. 5. Date de naissance .. /.. /.. 6. Sexe F M 17. Date de naissance .. /.. /.. 18. Sexe F M 7. Etat civil c libataire mari s par divorc veuf 19. Etat civil c libataire mari s par divorc veuf date et lieu de l' v nement .. date et lieu de l' v nement .. 8. Autorisations pr c dentes en Suisse (date(s), lieux) .. 20. Autorisations pr c dentes en Suisse (date(s), lieux) .. 9. Adresse actuelle .. 21. Adresse actuelle .. 10. Adresse Gen ve.

3 22. Adresse Gen ve .. N App.. N App.. 11. Adresse l' tranger .. 23. Adresse l' tranger .. 12. Passeport ou carte d'identit valable au .. /.. /.. 24. Passeport ou carte d'identit valable au .. /.. /.. 25. Nom(s) 26. Pr nom(s) 27. Date de naissance 28. Sexe 29. Vient-il(elle) / est-il (elle) Gen ve ? I.. /.. /.. F M OUI NON II.. /.. /.. F M OUI NON III.. /.. /.. F M OUI NON 30. Entreprise / raison sociale .. 31. Branche conomique .. 32. Adresse .. l phone .. 34. Adresse professionnelle .. 35. Engag en qualit de .. 36. Salaire AVS brut .. 37. Lieu de travail .. 38. Dur e hebdomadaire de travail.

4 39. Dur e exacte du contrat de travail : du .. / .. / .. au .. / .. / .. Dur e ind termin e 40. Sans activit lucrative, revenu brut (rubrique obligatoire, joindre justificatifs) et dur e du s jour .. 41. Mandataire .. l phone .. Gen ve, le .. Timbre et signature Signature du b n ficiaire de l'employeur .. (ou du repr sentant l gal) .. R publique et canton de Gen ve D partement des Institutions Office cantonal de la population Case postale 2652 1211 Gen ve 2 T l : 022 546 48 88 E-mail : Formulaire individuel de demande pour ressortissant UE / AELE t l chargeable sur : D.

5 Revenus Salari Ind pendant (cocher ce qui convient) C. Enfants A. B n ficiaire B. Conjoint Vient-il (elle) Gen ve ? OUI NON Espace strictement r serv l'administrationCode RCE .. Collaborateur .. Timbre date et signature A son arriv e Gen ve, le b n ficiaire doit imp rativement compl ter cette page et la renvoyer : Office cantonal de la population - case postale 2652 - 1211 Gen ve 2 1. Nom(s) .. 2. Pr nom(s) .. 5. Date de naissance .. /.. /.. 43. Lieu .. 44. Nom et pr nom du p re .. 45. Nom de jeune fille et pr nom de la m re .. 10. Adresse Gen ve .. N App.. 46. Date d'arriv e Gen ve.

6 /.. /.. 47. Religion .. 48. Avez-vous fait l'objet d'une condamnation ? Non Oui .. Gen ve, le : .. Signature du b n ficiaire (ou du repr sentant l gal) .. Un Formulaire UE doit tre compl t pour chaque membre de la famille venant ou r sidant Gen ve. Attention ! Ce Formulaire ne doit pas tre utilis pour les ressortissants suisses. A l'arriv e Gen ve : joindre une copie de l'acte de mariage pour les conjoints et de l'acte de naissance pour chaque enfant.

7 Les demandes de stabilisation doivent tre accompagn es d'un contrat de travail l'ann e et d'un r capitulatif des s jours en Suisse. Instructions l'usage des utilisateurs du Formulaire UE E. Donn es personnelles compl ter lors de l'arriv e Gen ve Changement d'employeur / demandes d'activit accessoire L'employeur adresse l'OCP la premi re page du pr sent Formulaire d ment compl t e, dat e et sign e, accompagn e d'une copie de l'ancien livret Pour les titulaires de permis pour tudes, ajouter : la lettre d'accord de l'institution. Obligations Tout changement survenu doit tre annonc l'OCP dans les huit jours. L'employeur annonce l'OCP la fin des rapports de service avec ses employ s au moyen du Formulaire qui peut tre t l charg sur notre site Web : En signant ce Formulaire , le b n ficiaire et l'employeur certifient que les indications sont compl tes et conformes la r alit et qu'ils se savent li s par leurs d clarations Coordonn es bancaires Banque b n ficiaire : Banque Cantonale de Gen ve / CCP 12-1-2 Clearing : 788 Compte courant : Z ( IBAN : CH21 0078 8000 Z328 5513 2 Rubrique : Off.)

8 Cantonal population / Etat de Gen ve Code SWIFT : BCGECHGGXXX ) Demandes de renouvellement Les employeurs des titulaires de livret B avec activit lucrative recevront un avis d' ch ance dans les 3 mois qui pr c dent la fin de validit du permis. Se conformer aux instructions donn es. Les titulaires de livrets B sans activit lucrative recevront un avis d' ch ance dans les 3 mois qui pr c dent la fin de validit du permis. Se conformer aux instructions donn es. Les titulaires de livrets L ou B temporaires nous feront parvenir la premi re page du pr sent Formulaire d ment compl t e, dat e et sign e 2 mois avant l' ch ance du livret, accompagn e de : - une photo format passeport : SVP, inscrire les noms et pr noms aux versos !

9 - une copie du livret de s jour. Pour les tudiants, ajouter l'attestation d'inscription de l' cole pour l'ann e en cours. Demandes d'autorisation de travail Pour les ressortissants d'Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Gr ce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norv ge, Pays-Bas, Portugal et Su de : L'employeur adresse l'OCP la premi re page du pr sent Formulaire d ment compl t e, dat e et sign e des deux parties, accompagn e de : - une copie du passeport ou de la carte d'identit du b n ficiaire ; - deux photos format passeport du b n ficiaire comportant les nom et pr nom au verso.

10 Le b n ficiaire fait parvenir l'OCP la seconde page du pr sent Formulaire d ment compl t e, dat e et sign e d s son arriv e Gen ve. Pour les ressortissants d'Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slov nie ou R publique Tch que, (pour qui les demandes sont soumises l'accord pr alable de l'Office de la main d' uvre trang re et n cessitent un d lais de 4 6 semaines) ajouter : - une lettre de motivation de l'employeur avec preuve de recherches infructueuses sur le march du travail suisse et celui de l'UE/AELE. - une copie du contrat de travail, de stage ou de mission ; - un curriculum vitae r cent avec copie(s) de dipl me(s), le cas ch ant.