CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

1 1 CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER (Conform ment aux conditions g n rales ci jointes) Coordonn es du propri taire Nom M CHAFFRE HILAIRE Adresse : 63 CHEMIN DE MONTAUBAN LA BRETAGNE 97490 SAINTE CLOTILDE T l phone (domicile) 0262 526134 Coordonn es du locataire Nom Adresse : T l phone (domicile /lieu de travail) : Composition de la famille : __ personnes dont __ adultes, ___ enfants de 3 14ans Maximum 4 personnes pour le studio et 2 personnes pour les chambres NON & PRENOM des personnes concern es par le pr sent CONTRAT Dur e de la LOCATION saisonni re ARRIVE DEPART Prix du s jour : arrhes solde D p t de garantie 300 pay s le Avant le verser l arriv e dans le meubl ou la chambre Cette LOCATION ne sera d finitive qu la r ception du CONTRAT et des arrhes un exemplaire du pr sent CONTRAT dat et sign (le deuxi me exemplaire est conserver) les arrhes, r gler par ch que bancaire (pour les r sidents l tranger, par ch que de banque)ou virement bancaire au nomde EURL HIL Code banque 10107 code guichet 00386 clef 56 Code BIC BREDFRPPXXX N cpte 00634002033 Domiciliation BRED SAINT DENIS LA TRINITE N IBAN FR76 1010 7003 8600 6340 0203 356 Remarques : A sainte Clotilde A Le Signature du propri taire Signature du locataire 2 Conditions g n rales de LOCATION d un studio au n 63 chemin de Montauban 1.

2 Dispositions g n rales Le locataire ne pourra en aucun cas se pr valoir d un quelconque droit de maintien dans les lieux l expiration de la p riode initialement pr vue sur le pr sent CONTRAT 2. Utilisation des lieux Le locataire jouira de la LOCATION d une mani re paisible et en fera bon usage, conform ment la destination des lieux. Les locaux sont enti rement non fumeur Le locataire s engage rendre le meubl , son d part, aussi propre et rang qu il l aura trouv son arriv e. La LOCATION ne peut en aucun cas b n ficier des tiers. Le propri taire fournira le logement conforme la description qu il en a faite et le maintiendra en tat de servir. Les charges (eau, lectricit ) sont comprises dans le montant de la LOCATION Le linge (draps, serviettes, ..) est compris (chang une fois par semaine).

3 Le locataire est tenu de se conformer au r glement int rieur, notamment pour le bruit, l utilisation des poubelles (respecter le tri s lectif), l utilisation du parking Le propri taire fournira le logement conforme la description qu il en a faite et le maintiendra en tat de servir. Le locataire jouira de la LOCATION d une mani re paisible et en fera bon usage, conform ment la destination des lieux. Le locataire devra informer le propri taire des visites longue (plus de trois heures) Le locataire ne peux organiser de f tes dans les locaux lou s Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou autre l ext rieur du lieu lou Il est interdit de faire des lessives dans les chambres ou studio, une machine est la disposition du locataire (voir modalit s) Toutes remarques concernant l utilisation des lieux sera faite par crit En cas de non respect du r glement int rieur,le propri taire peut mettre fin au CONTRAT sans pr avis ni indemnit s 3.

4 D p t de garantie ou caution Le montant du d p t de garantie est gal 300 Il est vers au plus tard au moment de l entr e dans les lieux. En r gle g n rale, il est rembours au locataire au moment de son d part, d duction faite, en cas de d gradation des l ments du meubl et des biens mis disposition, des frais ventuels de remplacement , remise en tat,du nettoyage Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s engage parfaire la somme apr s l inventaire de sortie. 4. Nombre d occupants Au cas o le nombre de personnes accept es qui est mentionn dans le CONTRAT serait d pass , le loueur et le locataire s entendront l amiable compte tenu des charges suppl mentaires impos es par la modification de l occupation. 5. Animaux Les animaux, m me familiers, ne sont pas admis. Leur pr sence entra nerait la rupture imm diate du pr sent CONTRAT 6.

5 Etat des lieux et inventaire L tat des lieux et l inventaire du mobilier et des quipements seront faits contradictoirement au d but et la fin du s jour par le propri taire ou son repr sentant et le locataire et porteront la signature des deux parties. 3 7. Paiement Le montant des arrhes est de 30%du prix de la LOCATION . La r servation devient effective d s lors que le locataire aura retourn un exemplaire du pr sent CONTRAT accompagn du montant des arrhes. Le solde sera vers l arriv e au meubl . Si le locataire retarde son arriv e, il doit en aviser au pr alable le propri taire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du d but de la LOCATION initialement pr vue dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l article 9 8. Interruption du s jour En cas d interruption anticip e du s jour par le locataire, et si la responsabilit du propri taire n est pas mise en cause, il ne sera proc d aucun remboursement, horrmis celui du d p t de garantie dans les conditions indiqu es l article 3.

6 9. Conditions d annulation Toute annulation doit tre notifi e par lettre recommand e ou t l gramme avant l entr e en jouissance. En r gle g n rale, les arrhes restent acquises au propri taire toutefois, elles peuvent tre restitu es quand le meubl aura pu tre relou pour la m me p riode et au m me prix. Si le locataire ne s est pas pr sent le jour mentionn sur le CONTRAT , pass un d lai de 24 heures et sans avis notifi au propri taire : le pr sent CONTRAT est consid r comme r sili , les arrhes restent acquises au propri taire, Le propri taire peut disposer de son meubl . En cas d annulation de la LOCATION par le propri taire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes re ues. Le locataire est tenu d assurer le local qui lui est confi ou lou . Il doit donc v rifier si son CONTRAT d habitation principale pr voit l extension vill giature ( LOCATION de vacances).

7 Dans l hypoth se contraire, il doit souscrire l extension n cessaire. Vu et pris connaissance le Le locatair