PLAN LOCAL D’URBANISME - plouezec.fr

1 D partement des C tes d ArmorCommune de Plou zecPLAN LOCAL D URBANISMEJ orand & Mongkhoun Urbanisme et Architecture34A rue Jean Savidan 22300 d Am nagement et de D veloppement DurableD battu au Conseil Municipal du XX/XX/2011 Plou zec R vision du PADD 1 Introduction Le Projet d'Am nagement et de D veloppement Durables ( ), document introduit par la Loi Solidarit et Renouvellement Urbain, a pour fonction exclusive de pr senter le projet communal pour les ann es venir. Il constitue un cadre de r f rence et de coh rence de la politique communale d'am nagement. Les orientations d'am nagement et d'urbanisme qu'il d finit se traduisent ensuite au niveau du r glement et du plan de zonage.

2 Article R123-3 du Code de l Urbanisme (Modifi par D cret n 2010-304 du 22 mars 2010) Le projet d'am nagement et de d veloppement durables d finit, dans le respect des objectifs et des principes nonc s aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'am nagement retenues pour l'ensemble de la commune. Article L110 du Code de l Urbanisme (Modifi par Loi n 2009-967 du 3 ao t 2009) Le territoire fran ais est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivit publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses comp tences. Afin d'am nager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations r sidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports r pondant la diversit de ses besoins et de ses ressources, de g rer le sol de fa on conome, de r duire les missions de gaz effet de serre, de r duire les consommations d' nergie, d' conomiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la pr servation de la biodiversit notamment par la conservation, la restauration et la cr ation de continuit s cologiques.

3 Ainsi que la s curit et la salubrit publiques et de promouvoir l' quilibre entre les populations r sidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de d placements, les collectivit s publiques harmonisent, dans le respect r ciproque de leur autonomie, leurs pr visions et leurs d cisions d'utilisation de l'espace. Leur action en mati re d'urbanisme contribue la lutte contre le changement climatique et l'adaptation ce changement. Article L121-1 du Code de l Urbanisme (Modifi par Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010) Les sch mas de coh rence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales d terminent les conditions permettant d'assurer : 1 L' quilibre entre le renouvellement urbain, un d veloppement urbain ma tris , le d veloppement de l'espace rural, d'une part, et la pr servation des espaces affect s aux activit s agricoles et foresti res et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du d veloppement durable.

4 2 La diversit des fonctions urbaines et rurales et la mixit sociale dans l'habitat, en pr voyant des capacit s de construction et de r habilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins pr sents et futurs en mati re d'habitat, d'activit s conomiques, touristiques, sportives, culturelles et d'int r t g n ral ainsi que d' quipements publics et d' quipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de r partition g ographiquement quilibr e entre emploi, habitat, commerces et services, d'am lioration des performances nerg tiques, de d veloppement des communications lectroniques, de diminution des obligations de d placements et de d veloppement des transports collectifs ; 3 La r duction des missions de gaz effet de serre, la ma trise de l' nergie et la production nerg tique partir de sources renouvelables, la pr servation de la qualit de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversit , des cosyst mes, des espaces verts, la pr servation et la remise en bon tat des continuit s Plou zec R vision du PADD 2 cologiques, et la pr vention des risques naturels pr visibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

5 Le , par le biais du , int gre donc, dans une r flexion globale, tous les projets d am nagement int ressant la commune afin de traduire le projet politique de la collectivit . Le Projet d Am nagement et de D veloppement Durables n est pas opposable aux permis de construire ni aucuns travaux mais assure la coh rence de l ensemble du document d urbanisme. Plou zec R vision du PADD 3 A. Synth se du diagnostic territorial Un cadre environnemental exceptionnel Une c te littorale de 13 km, compos e de falaises, de pointes, de gr ves et de plages. Des paysages majoritairement tr s ouverts: vastes parcelles culturales autour des exploitations agricoles au maillage bocager r siduel en raison de la richesse du sol, landes dans la frange littorale.

6 Un vaste plateau entaill de vall es bois es. 440 ha de bois (dont 150 ha entre l tang du Danet, Correc et Lann Vihan) soit 15,8% de la commune (taux d partemental : 12%) et 144 km de haies bocag res recens s par photo a rienne. Une richesse cologique et paysag re reconnue : Site Natura 2000, 5 Zones Naturelles d Int r t Ecologique Floristique et Faunistique, 1 site class , 1 site inscrit (couvrant plus de la moiti du territoire communal, l Est de la RD 786). Un patrimoine b ti limit mais pr sent. Une commune attractive Une volution d mographique positive depuis 1990 due au solde migratoire favorable (malgr un solde naturel n gatif depuis 1968).

7 3412 habitants en 2010 pour une croissance moyenne annuelle 1999-2010 de + 0,59%. Une construction neuve dynamique: 28,5 habitations par an en moyenne sur les 12 derni res ann es. Une attractivit touristique r sidant dans des sites d int r t: moulin du Craca, plages de Br hec et Port Lazo, pointe de Bilfot, panoramas sur les falaises, boucles de randonn e dont GR34, ports de plaisance et proximit de Br hat et Paimpol avec Beauport ( tang de Danet sur la commune), et pr sence d une offre d h bergement d velopp e : 3 campings (300 places), 694 r sidences secondaires, de nombreux meubl s, le centre d accueil intercommunal de l Artimon pour une population estivale estim e 6000 habitants (+73 % par rapport la population l ann e).

8 Un bon niveau de commerces et d quipements Un centre-bourg anim par de nombreux commerces. Une offre correcte en quipements et services. Un parc d activit s Keravel. Une nouvelle station d puration boues activ es Lanvian desservant en 2009 3252 habitants au bourg, Br hec et au Questel et pr vue terme pour 5000 quivalents habitants. Plusieurs boucles de randonn e inscrites au Plan D partemental des Itin raires de Promenade et de Randonn e dont le GR34. Une richesse agronomique et des atouts maritimes Une activit ostr icole d velopp e dans la baie de Paimpol: plus de 500 hectares exploit s pour la production de 5% des huitres creuses fran aises et la pr sence d un parc hu tres p dagogique.

9 Environ 370 places aux mouillages de Port Lazo, de Boulgueff et de Br hec. Environ 35 exploitations agricoles en 2011 (professionnelles ou non), toutes localis es au Sud-Ouest d une ligne bourg/Questel, et sp cialis es notamment dans les bovins (20 exploitations en 2000), les primeurs (19 exploitations en 2000) et les c r ales (29 exploitations en 2000). Une baisse des surfaces agricoles qui affecte peu les surfaces l gumi res et une augmentation significative des surfaces par exploitation depuis 2000. Plou zec R vision du PADD 4 Un acc s difficile au logement des m nages jeunes ou modestes Un co t du foncier et des logements relativement lev s en raison de l attractivit de la commune.

10 Un parc de logements locatifs sociaux peu important et insuffisant. Des actions difficiles pour la collectivit en raison du co t du foncier et de la r tention sp culative. Peu d emplois sur la commune par rapport la population active et un loignement des bassins d emplois principaux qui ne facilite pas la venue et le maintien des jeunes actifs. La commune attire des retrait s relativement ais s tandis que la population locale, aux revenus modestes (en 2005, 70,6% des m nages des r sidences principales consid r s comme modestes ou pauvres) a du mal se maintenir. Une population g e importante, et en forte hausse, qui ne dispose pas toujours d une offre en logements adapt e.