MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES …

1 PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE ( PAGE) MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 1 sur 156 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS .. 3 INTRODUCTION .. 4 CHAPITRE I .. 6 NATURE DE MARCHES ET METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES AINSI QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS .. 6 SECTION 1 : NATURE DES 6 March s de 6 March s de fournitures .. 6 March s des services de 7 SECTION 2 : METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE 7 Objectif et 7 L appel d offres international (AOI) .. 8 L appel d offres national (AON) .. 8 Consultation restreinte nationale ou 9 SECTION 3 : LA SELECTION ET L EMPLOI DES SERVICES DE 10 : S lection fond e sur la qualit technique et le co t (SFQTC).

2 11 Autres m thodes de s lection .. 13 CHAPITRE II : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PHASES DE PASSATION D UN 15 SECTION 1 : TRAVAUX 15 Plan de PASSATION de march 15 Avis de PASSATION des march 15 SECTION 2 : LE REGLEMENT APPLICABLE A LA PREPARATION ET A LA PUBLICITE DES DOSSIERS D APPELS D OFFRES ET DES DEMANDES DE 16 La pr paration .. 16 Examen pr 24 Examen posteriori .. 26 La publicit des DAO et l envoi des 26 SECTION 3 : REGLEMENTATION APPLICABLE A L OUVERTURE ET L ANALYSE DES 27 L ouverture des ! Signet non d fini. L analyse des offres ..Erreur ! Signet non d fini. SECTION 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA VALIDATION DES RAPPORTS D 31 SECTION 4 : REGLEMENT APPLICABLE A L'ATTRIBUTION DU 31 SECTION 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA NEGOCIATION ET A LA SIGNATURE DES 32 SECTION 6 : ECHANGE D'INFORMATIONS APRES L'ATTRIBUTION DU MARCHE (RECOURS).

3 32 SECTION 7 : REGLEMENT APPLICABLE A LA RESTITUTION DES 32 SECTION 8 : REGLEMENT APPLICABLE AU SUIVI ET A L'ADMINISTRATION DES 33 Suivi de l'ex cution du march .. 33 8. 2 Administration des march 34 CHAPITRE III : COORDINATION ET ADMINISTRATION DES MARCHES .. 35 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 2 sur 156 SECTION 1 : COMPOSITION, DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES 35 Commission d Ouverture des Offres (COO) .. 35 Commission d'Analyse des offres (CA).. 36 Commission de Validation des rapports (CV) .. 36 Commission d Attribution des March s (CAM) .. 37 Commission de R ception (CR) .. 38 Responsable de la PASSATION des March s (RPM) .. 38 SECTION 2 : SEUILS, METHODES ET 1 LISTE DES ANNEXES.

4 1 ANNEXE 1. FORMULAIRES DE PRESELECTION POUR LES MARCHES DE 1 ANNEXE 2. FORMULAIRES DE PASSATION DES MARCHES DE 1 ANNEXE 3. FORMULAIRES DE PASSATION DES MARCHES DE 1 ANNEXE 4. FORMULAIRES D EVALUATION DES OFFRES (TRAVAUX ET FOURNITURES).. 1 ANNEXE 5. FORMULAIRES D EVALUATION TECHNIQUE DES 1 ANNEXE 6. Contrat r mun ration REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 3 sur 156 ABREVIATIONS AOI Appel d Offres International AON Appel d Offres National BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le D veloppement COO Commission d Ouverture des Offres CAO Commission d Analyse des Offres CAM Commission d Attribution des March s CV Commission de Validation DAO Dossier d Appel d Offres DP Demande de Propositions IDA Association Internationale pour le D veloppement PAGE Projet d Appui la Gestion Economique UCP Unit de Coordination du Projet SFQTC S lection Fond e sur la Qualit Technique et le Co t SFQC S lection Fond e sur les Qualifications du Consultant SMC

5 S lection au Moindre Co t REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 4 sur 156 INTRODUCTION Le pr sent MANUEL des proc dures de PASSATION des march s s inspire des Directives de PASSATION des march s de travaux et des fournitures financ s par les pr ts de la BIRD et les Cr dits de l'IDA Edition 1999 ainsi que les Directives de S lection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale Edition 2002. 1. Au niveau de la charpente : Le MANUEL compte 4 chapitres d finis comme suit : Chap. 1 : La nature des march s, les m thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ainsi que les services de consultants ; Chap. 2 : La r glementation applicable aux diff rentes phases du march ; Chap.

6 3 : La coordination et l'administration des march s ; Chap. 4 : Le type de rapports de PASSATION des march s. Annexes 2. Au niveau du contenu Dans son chapitre 1, le MANUEL num re sans que la liste soit limitative, tous les march s de travaux, de fournitures, et de services de consultants susceptibles d tre pass s par le PAGE dans la r alisation de son programme qui couvre la p riode s tendant de 2004 2009. Il se subdivise en 4 sections savoir : ( i) la nature des march s ; ( ii) les m thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ; (iii) la m thode d acquisition de fournitures et quipements de petite valeur et ( iv) la s lection et l emploi des services de consultants. Au chapitre 2 se trouve la r glementation applicable aux phases de PASSATION du march ayant trait essentiellement la pr paration, la PASSATION et le suivi de l ex cution des contrats.

7 Les proc dures de confection des dossiers d appel d offres, des TDR et des Demandes de propositions ; les proc dures d ouverture et d analyse des offres/propositions; l attribution des march s ; la r daction et la n gociation des contrats ; le suivi et l administration des contrats, telles sont les sections qui composent ce chapitre. Le chapitre 3 traite des organes de PASSATION des march s et autres intervenants dans les 3 phases essentielles de la vie d un march . La composition, la d signation et les attributions des diff rentes commissions sont formul es d une mani re exhaustive en tenant compte de la structure du PAGE. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 5 sur 156 Enfin le chapitre 4 mentionne les types de rapports de PASSATION des march s.

8 Il met en exergue des l ments indispensables et ce dans un ordre chronologique pour la confection des rapports et des tableaux. Le pr sent MANUEL est pour les utilisateurs un meilleur outil d exploitation pour l application des Directives de pr paration et de PASSATION des march s de travaux et de fournitures ainsi que la S lection et Emploi des services de consultants. Il constitue galement une r f rence pour les organes de contr le tant internes qu'externes. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 6 sur 156 CHAPITRE I NATURE DE MARCHES ET METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES AINSI QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS Section 1 : Nature des march s March s de travaux Il est pr vu la construction d un immeuble pour loger les services du Minist re des Finances.

9 Le projet pr voit galement la r habilitation des postes frontaliers des bureaux de douanes ainsi que la r habilitation du Minist re de la Fonction Publique. March s de fournitures Les fournitures aux b n ficiaires pr vues au titre de la r alisation du programme consistent en : - des quipements mobiliers tant pour les travaux neufs que pour les travaux de r habilitation ; - des quipements informatiques y compris les consommables correspondants; - de la bureautique; - des fournitures diverses de bureau ; - des quipements de reportage pour les m dias; - du mat riel divers pour les enqu tes statistiques ; - des livres pour les biblioth ques ; - des toges pour les magistrats ; - des fournitures diverses d entretien des quipements. - du mat riel de transport; - du carburant ; - etc. REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES MISE A JOUR PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE JUILLET 2006 PAGE MANUEL DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Page 7 sur 156 March s des services de consultants Le Projet pr voit l acquisition des services de consultants pour : - les prestations d assistance technique aux administrations qui ont t cibl es ; - les prestations d tudes dans le domaine de l ing nierie, le domaine juridique, conomique et financier ; - les prestations d enqu te statistique ; - les prestations d tudes architecturales, d tudes techniques et de surveillance des travaux ; - les prestations de formation obtenir localement ou l ext rieur par l organisation des stages, des s minaires et ateliers, etc.

10 ; - les prestations d audit financier et technique ; - etc. Section 2 : M thodes de PASSATION des march s de travaux et de fournitures Objectif et contraintes La r gle g n rale pour la PASSATION des march s est l appel d offres ouvert. L objectif recherch par le PAGE travers le respect des Directives de PASSATION des March s de travaux et de fournitures financ s par les pr ts de la BIRD et les cr dits de l IDA, ainsi que l application de l Accord de Cr dit 3852 BU est, d une part de faire passer les march s suivant les r gles de l art et, d autre part, d obtenir les prestations en de meilleures conditions de prix dans des d lais raisonnables. Pour satisfaire ces exigences il est fait appel la concurrence ouverte nationale ou internationale selon l ampleur et la complexit des march s.