Une analyse des expériences non-étatiques de …

1 1 I TER ATIO AL POLICE EXECUTIVE SYMPOSIUM GE EVA CE TRE FOR THE DEMOCRATIC CO TROL OF ARMED FORCES WORKI G PAPER O 17 Une analyse des exp riences non- tatiques de police de proximit en RDC The African Movement of Grassroots non State Organizations AUGUST 2009 2 The joint IPES and DCAF Working Paper Series is an open forum for the global community of police experts, researchers, and practitioners provided by the International Police Executive Symposium (IPES) and the Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces (DCAF). It intends to contribute to worldwide dialogue and information exchange in policing issues by providing an access to publication and the global public sphere to the members of the interested community.

2 In essence, the Working Paper Series is pluralist in outlook. It publishes contributions in all fields of policing and manuscripts are considered irrespective of their theoretical or methodological approach. The Series welcomes in particular contributions from countries of the South and those countries of the universe which have limited access to Western public sphere. Members of the editorial board are Dominique Wisler (editor-in-chief, Coginta, Geneva, Switzerland, Philipp Fluri (Deputy Director of the Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces, Geneva), Rick Sarre (professor of Law and Criminal Justice at the University of South Australia, Adelaide), Kam C.)

3 Wong (associate professor and chair of the Department of Criminal Justice of Xavier University, Ohio), and Ihekwoaba D. Onwudiwe (professor of Administration of Justice at Texas Southern University). Manuscripts can be sent electronically to the editorial board 2009 by the African Movement of Grassroots non State Organizations. All rights reserved. Short sections of this text, not to exceed two paragraphs, might be quoted without explicit permission provided full credit is given to the source. The views and opinions expressed are those of the author(s) and do not necessarily reflect those of the International Police Executive Symposium or the Geneva Center for the Democratic Control of the Armed Forces.

4 3 Une analyse des exp riences non/ tatiques de police de proximit en RDC African Movement of Grassroots non State Organizations IPES/DCAF Working Paper o 17, August 2009 R SUM La RDC a connu de longues ann es de guerre civile qui ont entra n une totale d liquescence de l autorit de l Etat. Cette instabilit chronique a pour cons quence principale l incapacit du pouvoir public d assurer la s curit des biens et des personnes. Cette d faillance des services tatiques de s curit et de maintien d ordre public cons cutive la d cr pitude de l Etat en RDC a fait que la population s organise autour de l autorit traditionnelle et des organisations et initiatives citoyennes.

5 Celles-ci se substituent la police institutionnelle dans certaines parties du territoire national et, bien souvent, n gocient informellement des espaces de collaboration avec la police nationale. Cet article r dig par l African Movement of Grassroots non State organizations, une ONG bas e Kinshasa, propose une typologie et d crit les principales manifestations de polices informelles existantes aujourd hui en RDC. La conclusion de l article met des recommandations l endroit des autorit s en charge de la r forme de la police. Unit de recherche et de d veloppement The African Movement of Grassroots non State Organizations (AMGO) Kinshasa R publique D mocratique du Congo ou 4 Une analyse des exp riences non/ tatiques de police de proximit en RDC The African Movement of Grassroots non/State Organizations Introduction Dans un rapport publi le 13 f vrier 2007, International Crisis Group soulignait que: La Police congolaise n a jamais t capable d assumer un minimum d ordre, de garantir l application de la loi [.]

6 ] Certaines forces sp cialis es comme la Police de l immigration, l A%R et la Garde R publicaine constituent des structures parall les chappant aux cha nes de commandement traditionnelles [..] L Arm e est toujours faible et pourrait encore s effondrer rapidement devant une menace s rieuse. Bien que la plupart des anciens bellig rants forment l actuel gouvernement de transition et soutiennent officiellement la nouvelle arm e, certains combattants (et brigades) ignorent parfois les ordres de la hi rarchie militaire s ils ne contreviennent aux int r ts de leurs factions respectives [.

7 ] En effet, la r ticence faire avancer la r forme dans beaucoup de structures de la s curit est une strat gie d lib r e de certains acteurs de la guerre de 199852002 . De longues ann es de guerre civile et la totale d liquescence de l autorit de l Etat en RDC qui s en est suivie ont fait que les pouvoirs publics ne sont plus mesure de remplir correctement leur mission constitutionnelle de garantir la paix ainsi que la s curit des personnes et de leurs biens pour le bonheur collectif et l int r t g n ral des citoyens. Cette d faillance des services tatiques de s curit et de maintien d ordre cons cutive la d cr pitude de l Etat en RDC a fait que l autorit traditionnelle, des organisations et initiatives citoyennes, des jeunes et des patriotes, se substituent la police institutionnelle dans certaines parties du territoire national.

8 Une d mission de facto de la police tatique a contraint la population civile r pondre ses besoins primaires de s curit et de justice fondamentale en s engageant sur la voie d une Police Citoyenne de Proximit et d autres structures d autoprotection et ceci plus particuli rement l Est du pays. 5 Ceci tant dit, quid de toutes ces structures non- tatiques d velopp es par les populations pour palier l absence des services traditionnels d ordre et de protection ? En quoi ces services de police non tatiques fondent-ils leur l gitimit ? Comment sont-ils organis s ? Quels sont leurs modes de fonctionnement en tant que Police Citoyenne de Proximit ?

9 Comment cette dynamique d autoprotection spontan ment d velopp e par des populations civiles peut-elle tre prise en compte dans le cadre de la r forme de la police en cours en RDC ? La pr sente tude se veut une monographie portant sur le profil et l action des entit s non- tatiques et para- tatiques de maintien de l ordre public, de s curit communautaire et de justice alternative en RDC. Elle proc de d une approche visant dresser un aper u global de la probl matique de la Police Citoyenne de Proximit dans le cadre du processus de consolidation post-confit, plus particuli rement du programme de r forme du secteur de la s curit et de la justice en cours en RDC.

10 Cette tude a l ambition de : Appuyer l action des instances tatiques et non- tatiques visant la consolidation post-conflit de la paix et la restauration de l autorit de l Etat sur toute l tendue du territoire national ; Evaluer la taille, le r le, les apports et limites d interventions, les forces et les faiblesses de ces structures informelles de protection et s curit collective mises en place par les organisations de jeunesse et l autorit traditionnelle (police de chefferie) pour r pondre aux besoins des populations en mati re d assainissement de l environnement s curitaire et de maintien d ordre communautaire dans les anciennes zones de conflit.