REGLEMENTATION - Fontaines à eau Collectivités et ...

1 CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : REGLEMENTATION en vigueur concernant les Fontaines eau L appareil qui simplifie la t che de l employeur CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : Que dit le Code du travail ? Le Code du travail stipule l obligation de l employeur de mettre au service de ses employ s et ses collaborateurs un point d eau fra che et potable. Il s agit de l article R425 sur la Sant et la s curit au travail. Une des possibilit s est la fontaine eau, adapt e au milieu professionnel, et qui s installe facilement tout en proposant une eau de qualit . Outre le fait que l employeur se doive d instaurer un point d eau potable et fra che, il est dans l obligation de mettre leur disposition gratuitement au moins une boisson non alcoolis e, notamment si la t che n cessite de se d salt rer de fa on fr quente.

2 Dans ce cas de figure, l employeur tablit une liste des postes de travail sollicit s. Le m decin du travail, les d l gu s du personnel, et le comit d hygi ne, de s curit et des conditions de travail, sont appel s transmettre leurs avis. Notez que la nature des boissons et leurs aromatisants sont s lectionn s en fonction des attentes des travailleurs, soumises l approbation du m decin du travail. Entretien et hygi ne obligatoires En termes d emplacement du point d eau, il est n cessaire que le lieu d termin r ponde des conditions d hygi ne optimales. Le distributeur se doit d tre positionn proximit des postes de travail. L int r t d une fontaine eau est de justement pouvoir se caser ais ment dans n importe quel endroit ce qui simplifie la t che de l employeur. Enfin, ce dernier doit tre attentif l entretien et au bon fonctionnement de ce type d appareils.

3 Il doit veiller galement la parfaite conservation des boissons, afin d liminer tous les risques potentiels de contamination. Certains prestataires prennent en charge ces prestations afin que l'employeur d l gue ces interventions des experts professionnels sans qu'il n'ait g rer directement l'ensemble de ces probl matiques. Et sur le lieu de restauration de l'entreprise ? Un point d'eau doit galement tre mis disposition des salari s dans le local de restauration. Le Code du Travail oblige en effet l'employeur cr er un espace d di la restauration si au moins 25 salari s le r clament. Sous ce seuil, l'employeur n'a pas obligation de cr er une pi ce consacr e la restauration, puisqu'un simple emplacement, avec un point d'eau accessible suffit l galement. Le local doit comporter un robinet d'eau potable, d livrant la fois de l'eau fra che et de l'eau chaude, pour dix personnes.

4 S'il y a vingt personnes concern es, l'employeur doit installer deux robinets, etc. La pi ce de restauration, qu'elle prenne la forme d'une cantine, d'un r fectoire ou d'un restaurant collectif, contient galement des si ges CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : et des tables en nombre suffisant, ainsi qu'un r frig rateur pour le stockage et la conservation des aliments, et une plaque chauffante, pour cuisiner. Cr er aussi un espace d' change et de convivialit au travail Si auparavant le point d eau fourni pour les employeurs se r sumait un simple robinet g n ralement situ dans les toilettes, d sormais la fontaine eau remplit merveille toutes les obligations signifi es l employeur. De plus, les Fontaines eau sur votre lieu de travail cr ent un lieu de convivialit et d' change pour vos employ s.

5 Elles valorisent aussi votre image vis- -vis de vos fournisseurs et de vos clients. La fontaine eau est personnalisable tenant compte par exemple des couleurs de votre entreprise ou de votre logo. Son esth tisme se conjugue merveille avec ses fonctionnalit s repr sent es par les nombreux accessoires : collecteur de gobelets usag s, poubelles, tapis protecteur, etc. N h sitez pas s lectionner une fontaine eau qui constitue une valeur ajout e pour l image de votre entreprise, tout en r pondant dans le m me temps aux stipulations tablies par le Code du travail. LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Article R4225-2 L'employeur met la disposition des travailleurs de l'eau potable et fra che pour la boisson. Article R4225-3 Lorsque des conditions particuli res de travail conduisent les travailleurs se d salt rer fr quemment, l'employeur met gratuitement leur disposition au moins une boisson non alcoolis e.

6 La liste des postes de travail concern s est tablie par l'employeur, apr s avis du m decin du travail et du comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de travail ou, d faut, des d l gu s du personnel. Les boissons et les aromatisants mis disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprim s par les travailleurs et apr s avis du m decin du travail. Article R4225-4 L'employeur d termine l'emplacement des postes de distribution des boissons, proximit des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygi ne. L'employeur veille l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, la bonne conservation des boissons et viter toute contamination. Articles retrouver sur Legifrance en cliquant ici (CTRL + Clic) CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : Que dit le Code de la Sant publique ?

7 MAITRISE DU RISQUE INFECTIEUX EN ETABLISSEMENT MEDICOSOCIAL ENTRETIEN DES Fontaines REFRIGERANTES ET DES BONBONNES 1. Objectif Maintenir les Fontaines eau dans un parfait tat de propret . Assurer une eau destin e la consommation conforme aux crit res microbiologiques requis. 2. Domaine d application, personnel concern Agents affect s l entretien des locaux, le service technique, les utilisateurs. 3. Description L eau destin e la consommation humaine peut tre distribu e par des Fontaines r frig rantes : Soit par un branchement sur le r seau int rieur de distribution, dans ce cas les Fontaines serpentin d eau sans r servoir sont privil gier. L eau du r seau circule dans un serpentin concentrique r frig r par un compresseur herm tique haute pression. Un thermostat permet de maintenir la temp rature de l eau entre +8 et +12 C.

8 Soit par des Fontaines aliment es par une bonbonne d eau. ( ), l eau de la bonbonne est refroidie dans un circuit interne r frig r par un fluide. VIDEO A VOIR ABSOLUMENT (APPUYEZ SUR CTRL EN CLIQUANT ICI POUR VOIR LA VIDEO) 4. Recommandations Entretien des Fontaines r frig rantes partie externe quotidien des parois, becs verseurs, grilles, avec un d tergent agr alimentaire. D tartrage au minimum annuel du bec verseur en le faisant tremper dans du vinaigre blanc pendant 5 minutes puis rincer (en fonction de la duret de l eau). Ne pas d brancher l appareil CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : Laisser couler l eau quelques secondes lors de la premi re utilisation quotidienne. Ne jamais verser de solution souill e dans le bac gouttures et le nettoyer r guli rement.

9 Utiliser uniquement les gobelets usage unique pr vus pr s de la fontaine. Ne pas poser d objet au-dessus des Fontaines , ne pas la couvrir. Si la couleur de l eau est anormale, arr ter la consommation et appeler les services techniques. Fontaines raccord es au r seau : Actions courantes : Purges quotidiennes, notamment en cas de faible utilisation. Nettoyage, d sinfection, d tartrage avec un produit agr alimentaire puis rin age apr s le temps de contact pr conis par le laboratoire (fr quence selon les pr conisations du fabricant) Changement du filtre charbon actif (fr quence selon les pr conisations du fabricant) Actions sp cialis es : Entretien des Fontaines r frig rantes partie interne : D tartrage et d sinfection bimestrielle. MAITRISE DU RISQUE INFECTIEUX EN ETABLISSEMENT MEDICOSOCIAL Fontaines bonbonnes (18,9l) : Actions courantes : Nettoyage, d sinfection, d tartrage avec un produit agr alimentaire puis rin age apr s le temps de contact pr conis par le laboratoire.

10 Changement de la bonbonne selon la dur e limite d utilisation apr s ouverture renseign e sur l tiquette (en g n ral 5 jours). Actions sp cifiques : Maintenance trimestrielle : changement du circuit interne d eau et de la filtration de l air introduite dans la bonbonne lors du soutirage (filtre 0,22 m). Stockage : Endroit frais et sec d di , principe du premier entr premier sorti. Gestion des approvisionnements : Identification et tra abilit des lots de mise en bouteille. 5. Surveillances microbiologiques CARAFE D'EAU 54500 Vandoeuvre les Nancy Tel. : 03 72 47 04 92 - Fax : 03 72 47 04 93 Site web : - Mail : Eau des Fontaines usage de boisson, niveau cible : Flore a robie revivifiable 22 C et 36 C, pas de variation dans un rapport de 10 par rapport la valeur habituelle (Coliformes totaux < 1 UFC/100ml ; Pseudomonas aeruginosa < 1 UFC/100ml).