CONTRAT D'ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT …

1 EXEMPLAIRE TCLPE - TCL_PA CGV - R0/1 - F1/40000 - 1/2 CONTRAT D'ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE*Mentions obligatoiresL'ABONNEC ivilit * Mme *Adresse Personnelle*Portable* E-mail*L'ABONNEMENT (COCHER LA CASE CORRESPONDANTE SELON LES JUSTIFICATIFS PRODUITS) CITY PASS CITY PASS AGE D'OR CITY PASS CIGOGNE CITY PASS JEUNE PASS 2 PARTOUT PASS PARTOUT S PASS PARTOUT S (AAH)LE PAYEUR( Remplir si diff rent de l'abonn )Civilit * Mme *Adresse Personnelle*Portable* E-mail**Mentions obligatoiresCADRE RESERVE A TCLN DE CARTE TECELYDate de cr ationCode Postal* Commune*Code Postal* Commune*Fait ..le ../../..Fait ..le ../../..Signature de l'abonn Signature du payeurPr nom* N (e) le*Pr nom* N (e) le*Le signataire d clare l'exactitude des renseignements donn s ci-dessus, ainsi qu'avoir pris connaissance et souscrire enti rement au contenudes conditions g n rales au verso de l'exemplaire donn es recueillies feront l'objet d'un traitement vous ne souhaitez pas que TCL conserve votre photo dans votre dossier informatique,cochez iciMerci de joindre et d agrafer votre RIB iciPE - TCL_PA CGV - R0/1 - F3/40000 - 2/2 EXEMPLAIRE CLIENTCONTRAT D'ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE*Mentions obligatoiresL'ABONNEC ivilit * Mme *Adresse Personnelle*Portable* E-mail*L'ABONNEMENT (COCHER LA CASE CORRESPONDANTE SELON LES JUSTIFICATIFS PRODUITS)

2 CITY PASS CITY PASS AGE D'OR CITY PASS CIGOGNE CITY PASS JEUNE PASS 2 PARTOUT PASS PARTOUT S PASS PARTOUT S (AAH)LE PAYEUR( Remplir si diff rent de l'abonn )Civilit * Mme *Adresse Personnelle*Portable* E-mail**Mentions obligatoiresCADRE RESERVE A TCLN DE CARTE TECELYDate de cr ationCode Postal* Commune*Code Postal* Commune*Fait ..le ../../..Fait ..le ../../..Signature de l'abonn Signature du payeurPr nom* N (e) le*Pr nom* N (e) le*LES PIECES A JOINDRE POUR TOUT TYPE D'ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Une photo d'identit r cente du titulaire de l'abonnement par pr l vement automatique (format 45x35 mm) avec nom et pr nom audos Une photocopie de la carte d'identit du titulaire Le Mandat de pr l vement SEPA Un RIB correspondant au compte d biter Un justificatif de domicile de moins de trois de bien vouloir vous reporter aux GUIDES TARIFAIRES accessibles sur notre site , agences commerciales ou ET LIBERTES : Les informations qui vous concernent sont destin es exclusivement KEOLIS LYON op rateur du r informations ne seront pas communiqu es des tiers.

3 Vous disposez d'un droit d'acc s, de modification, de rectification, et desuppression des donn es qui vous concernent ( de la loi "Informatique et Libert s"). Pour l'exercer ,adressez-vous KEOLIS LYONS ervice Client, 19 Bd Vivier Merle, 69212 Lyon Cedex photo sera conserv e dans le dossier informatique client TCL car;en cas de perte ou de vol de votre carte T c ly, son remplacementsera facilit .Votre adresse e-mail sera conserv e afin de vous communiquer des informations concernant votre abonnement. Vous pouvez n anmoinsdemander que votre photo ou votre adresse e-mail ne soient pas gard es, en cochant les cases - TCL_PA CGV - R0/1 - F4/40000 - 2/2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS PAR PRELEVEMENT ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT G n ralit sur le P rim tre des Transports de l Agglom ration abonnement est strictement personnel.

4 Il est charg sur une carte T c montant du pr l vement est r visable chaque changement de tarif. Des frais de carte sontper us lors de la cr ation de la abonnement est valable le mois civil, du 1er jour du mois au dernier jour du abonnement par pr l vement automatique peut tre souscrit dans une agence commerciale ou sure-T c ly condition d tre en possession d une carte T c ly jour de ses droits. Le demandeur doit fournir :S il ne poss de pas de carte T c ly : Une pi ce d identit Une photo d identit Un justificatif de domicile Un relev d identit bancaire Ledit CONTRAT d ment rempli et sign .S il poss de une carte T c ly : Sa carte T c ly Un justificatif de domicile Un relev d identit bancaire Ledit CONTRAT d ment rempli et sign .Ainsi que toutes les pi ces justificatives mentionn es au 2 me feuillet du CONTRAT d abonnement parpr l vement automatique, selon la situation de l abonn.

5 Signature du CONTRAT d abonnement, apr s validation du dossier, entra ne l ouverture d un dossierclient, et l acceptation par ce dernier des conditions g n rales de vente associ Particularit s des abonnements par pr l vement abonnements CITY PASS par pr l vement automatiqueIl est tabli au moins pour 12 mois cons cutifs pour les abonnements CITY PASS (pour tous) et CITY PASSAGE D OR (pour les plus de 65 ans).Il est tabli au moins pour 12 mois cons cutifs pour les familles ayant au moins 3 enfants de moins de 18ans., pour l abonnement CITY PASS est tabli au moins pour 12 mois cons cutifs et jusqu aux 21 ans de l abonn pour l abonnement CITYPASS mois d ao t est offert. Aucune cr ation d abonnement ne sera tablie durant le mois d ao l abonn change de statut, de Jeune Pour Tous , de Pour tous Age d Or , de Pourtous Cigogne et vice versa au 18 ans du premier enfant, un changement automatique est propos l abonn.

6 Si ce dernier l accepte, le montant du pr l vement est alors modifi automatiquement en fonctiondu nouveau statut de l abonn . abonnements tarification sociale par pr l vement automatiqueL abonnement tarification sociale est souscrit pour une dur e qui n exc de pas la date de fin de droits r duction. (cf Guides tarifaires des personnes faibles ressources).Il est tabli pour 6 mois pour les abonnements PASS 2 PARTOUT et PASS PARTOUT S sauf pour lesabonnements est tabli au maximum pour 5 ans jusqu fin de validit de la carte T c ly pour l abonnement PASSPARTOUT S r serv aux b n ficiaires de l Allocation Adulte Handicap eIl est tabli au maximum jusqu fin de validit de l attestation CMUC pour l abonnement PASS PARTOUT Sr serv aux b n ficiaires de la CMUC et aux ayants mois d ao t est offert si la p riode de 6 mois d abonnement inclut le mois d ao t.

7 En revanche si la p riodede 6 mois d abonnement n inclut pas le mois d ao t, la gratuit du mois d ao t ne peut tre accord cr ation d abonnement ne sera tablie durant le mois d ao .PAIEMENT DE L G n ralit client peut choisir de r gler la premi re mensualit de son abonnement sur e-T c ly en optantpour le pr l vement automatique. Toutefois il ne pourra utiliser son abonnement qu partir du mois suivant lasouscription. Les mensualit s suivantes sont pr lev es automatiquement sur le compte bancaire indiqu dans le dossier du payeur peut tre diff rent de l abonn titulaire de l payeur doit tre obligatoirement majeur ou mineur mancip (un justificatif l gal doit tre fournidans ce cas l ). payeur peut prendre en charge plusieurs la (les) somme(s) due(s) n est (sont) pas r gl e (s), l abonnement est imm r gularisation de(s) la somme(s) due(s) doit (doivent) tre effectu e(s) avant le 20 du mois encours afin de relancer le pr l vement du mois r gularisation de(s) la somme(s) due(s) effectu e(s) apr s le 20 du mois en cours entra ne ler glement en sus de l ch ance du mois en cours pr lev e sur le compte du r gularisation de(s) la (les) somme (s) due(s) au-del de ces dates entraine(nt) la r siliation du payeur, dont le compte est rest d biteur, ne peut pas souscrire de nouveaux abonnements parpr l vement automatique, tant que la (les) somme(s) due(s) n est (sont) pas r gl e(s).

8 L abonnement est pay par pr l vement automatique Mandat de pr l vement SEPA d ment rempli ainsi que le RIB (Relev d identit Bancaire)doivent tre fournis la signature du CONTRAT , d faut l abonnement ne peut tre chaque changement de tarif, le montant du pr l vement s effectuera ce Lyon notifiera au client (courriel, sms, courrier) pr alablement tout nouvel ch ancier oumodification d ch ancier, au moins 5 jours calendaires avant la date de pr l op ration ayant une incidence sur les pr l vements doit tre enregistr e avant le 20 du moispour prendre effet au premier du mois cas de changement :- de payeurou- d tablissement bancaire domiciliataireou- de compte pr leverLe client doit le signaler avant le 25 du mois en cours en agence commerciale, sur , par e-T c ly, parcourrier aupr s du Service Client. Le client remplit un nouveau mandat de pr l vement SEPA et fournit unRIB aux nouvelles coordonn es bancaires de telle sorte qu il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme despr l frais de rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) sont la charge Particularit s des abonnements CITY PASS par pr l vement automatiqueL abonnement CITY PASS pay par pr l vement est renouvel automatiquement d s lors que lepayeur n a pas signifi express ment sa r abonnement est pr lev sur le compte bancaire indiqu sur le dossier du client en date du 5 dechaque CONDITIONS D UTILISATION DE L ABONNEMENT PAR PRELEVEMENT En cas de doute sur l identit de l abonn , lors d un contr le sur le r seau, il peut tre demand un justificatif d identit.

9 Toute utilisation irr guli re de l abonnement constat e lors d un contr le, entra ne le paiementd une indemnit forfaitaire conform ment la r glementation applicable aux services de transports publicsde Toute utilisation frauduleuse de l abonnement (falsification, contrefa ) constat e lors d uncontr le entra ne la r siliation imm diate de l abonnement sans pr juger de poursuites devant les tribunauxcomp PERTE, VOL ET Les abonnements par pr l vement automatique sont remplac s avec frais de carte en cas deperte, vol et d t Le remplacement de l abonnement peut se faire :dans une agence commerciale en fournissant une pi ce d identit de l abonn ou une attestation surl honneur de d claration de perte ou sur e-T c ly dans la rubrique Assistance . Conform ment la r glementation en vigueur, l abonn ne peut voyager sans titre de transport.

10 Iln est pas proc d au remboursement des titres de transport achet s pour voyager entre la date de perte ouvol et le remplacement de l RESILIATION DU CONTRAT SUR L INITIATIVE DU G n ralit Le CONTRAT ne peut tre suspendu momentan ment. Toute demande de suspension entra neraautomatiquement la r siliation d finitive du La r siliation ne prend effet qu au r glement de toutes les ch ances Dans le cas d une r siliation anticip e du CONTRAT par pr l vement automatique, non justifi e, KeolisLYON se r serve le droit de mettre en recouvrement l ch ance du mois gratuit, ind ment Particularit s des diff rents abonnements par pr l vement Les abonnements CITY PASS par pr l vement automatiqueLe CONTRAT peut tre r sili la demande du payeur. Ce dernier doit le notifier express ment par unedemande de r siliation. La r siliation ne prend effet qu compter des 12 mois obligatoires de souscription coul s pour les abonnements CITY PASS, CITY PASS AGE D OR, CITY PASS CIGOGNE, CITY abonn pourra anticiper sa demande de r siliation sans limite de temps dans les cas de forcemajeure (Cessation d activit professionnelle, mutation professionnelle, stage de longue dur e,d m nagement hors P rim tre des Transports de l Agglom ration Lyonnaise , longue maladie, cong dematernit , d c s, changement de statut).