Fonds de développement des territoires 2017-2020

1 POLITIQUES DE SOUTIEN DU Fonds DE D VELOPPEMENT DES territoires 2017-2020 Adopt e le : 8 f vrier 2017 Par la r solution num ro 2017-02-15 Fonds de d veloppement des territoires 2017-2020 1 1. VISION, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE LA MRC .. 2 A) VISION .. 2 B) OBJECTIFS .. 2 C) ORIENTATIONS ET PRIORIT S D INTERVENTION .. 2 2. OFFRE DE SERVICES .. 3 A) D VELOPPEMENT CONOMIQUE .. 3 B) D VELOPPEMENT RURAL ET CULTUREL .. 4 C) D VELOPPEMENT TOURISTIQUE .. 5 D) AM NAGEMENT DU TERRITOIRE .. 5 3. POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES .. 6 A) COMIT D INVESTISSEMENT .. 6 B) COMIT D VELOPPEMENT CONOMIQUE ETCHEMINS.

2 6 C) POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES .. 6 D) AUTRES Fonds D 9 Fonds local d investissement (FLI) et Fonds local de solidarit (FLS) .. 9 Fonds local d investissement Volet rel ve (FLI-REL VE) .. 10 E) PROGRAMME SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME (STA) .. 11 4. POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS (PSPS) .. 12 A) RESPONSABILIT S DES LUS .. 12 B) COMIT TECHNIQUE .. 13 C) MODALIT S D AFFECTATION BUDG TAIRE .. 13 D) POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS .. 14 Fonds de d veloppement des territoires 2017-2020 2 1. VISION, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE LA MRC A) V I S ION Travailler en concertation avec les municipalit s dans l objectif de coordonner nos actions et structurer notre d veloppement B) O B J E C T I F S Poursuivre le travail de revitalisation et accro tre la population; Reconna tre nos atouts et prendre le contr le du d veloppement; Travailler en concertation et de fa on structur e; Renforcer le sentiment d appartenance envers la MRC et entre les municipalit s.

3 C) O R I E N T A T I O N S ET PRIORIT S D INTERVENTION Les priorit s d intervention sont relatives aux orientations ci-dessous : Orientation 1 : Supporter et consolider les entreprises et organismes Travailler en concertation avec le milieu municipal, les entreprises et les organismes; valuer les besoins des entreprises et des organismes du territoire, reconna tre leurs implications et r aliser des actions concert es; Soutenir les entreprises et organismes existants et promouvoir la rel ve; R aliser des actions de promotion de la culture entrepreneuriale; Soutenir, d velopper et promouvoir les produits locaux de la MRC. Orientation 2 : Promouvoir les services existants et les infrastructures Faciliter la concertation par le regroupement des services entre les municipalit s et les organismes; Aider la r alisation d activit s en soutenant les organisations au niveau de la logistique et de la promotion des services; R aliser des projets en culture et patrimoine, dont l entente de d veloppement culturel; Maintenir les services de proximit ; Promouvoir et poursuivre le d veloppement du transport collectif.

4 Orientation 3 : Soutenir, d velopper et promouvoir l industrie touristique Promouvoir le territoire de fa on globale et concert e avec l industrie touristique; D velopper un attrait touristique novateur. Fonds de d veloppement des territoires 2017-2020 3 Orientation 4 : Promouvoir la construction r sidentielle et commerciale Offrir des services en habitation pour les personnes g es (besoins alternatifs en mati re de logement). Orientation 5 : Favoriser la conservation et la pr servation de l environnement, de la flore et de la faune Conserver la qualit et les conditions des lacs; Encourager la r alisation du projet de for t de proximit ; Supporter et poursuivre les efforts d embellissement du territoire.

5 Orientation 6 : Planifier l am nagement et le d veloppement du territoire Suivre et mettre jour le sch ma d am nagement de la MRC. 2. OFFRE DE SERVICES L offre de services offert par la MRC pour assurer la r alisation des orientations est assur e par une quipe de professionnels comp tents compos s d un conseiller conomique, d agents de d veloppement rural et d un coordonnateur l am nagement du territoire. A) D V E L O P P E M E N T C O N O M I Q U E Le conseiller en d veloppement conomique a pour mandat de soutenir les promoteurs dans la r alisation de leur plan d affaires et de contribuer au d veloppement strat gique des entreprises.

6 Les services techniques offerts aux entreprises sont les suivants : o Soutien la r daction de plans d affaires; o Soutien la pr paration des pr visions financi res; o Organisation d activit s d animation conomique; o Participation des tables de concertation r gionale; o Information sur les services et obligations gouvernementaux; o Diffusion d informations d int r t public; o Recherche de financement; Fonds de d veloppement des territoires 2017-2020 4 o Soutien l laboration de plans strat giques, de plans d action et de plans de travail pour les organismes et entreprises; o Soutien l laboration et au suivi du budget; o Analyse financi re et service-conseil; o valuation / suivi de plan d action; o Maillage entre les entreprises; o Collaboration la sensibilisation l entrepreneuriat; o Autres services relatifs au d veloppement d entreprise.

7 B) D V E L O P P E M E N T R U R A L E T C U L T U R E L Les agents de d veloppement rural jouent un r le central au niveau de l animation du territoire et sont en interaction perp tuelle avec tous les intervenants concern s. Ils introduisent une approche globale et multisectorielle bas e sur la mobilisation des communaut s. Ils accompagnent les collectivit s en offrant les services suivants : o Soutien l laboration et le d ploiement de la Politique de soutien aux projets structurants et de l Entente de d veloppement culturel; o Accompagnement professionnel pour l animation, la mobilisation et l aide technique aux d marches des organismes et des municipalit s; o Participation aux rencontres des comit s de d veloppement des municipalit s; o Accompagnement et service-conseil aupr s des comit s et des intervenants pour la planification, le d veloppement et la r alisation de projets (recherche de financement).

8 O Collaboration avec les municipalit s pour tous types de projets, notamment dans les secteurs social, culturel, touristique, loisir, patrimonial, communautaire et conomie sociale; o Coordination des diff rents comit s de la MRC (pr paration, animation, r daction et suivi); o Collaboration la r alisation de projets locaux ponctuels ou d v nements r gionaux; o Administration des programmes (budget, protocole, promotion, soutien aux promoteurs, Fonds culturel, etc.); o R daction des rapports et des comptes rendus; o Am lioration des connaissances de notre milieu (au niveau des ressources humaines, physiques, techniques et financi res); o Support l mergence de projets et d initiatives favorisant le d veloppement de la MRC et l atteinte des objectifs.

9 Fonds de d veloppement des territoires 2017-2020 5 C ) D V E L O P P E M E N T T O U R I S T I Q U E L agent affect au d veloppement touristique a pour mandat de favoriser le d veloppement de projets touristiques sur le territoire de la MRC des Etchemins. Les services techniques offerts sont les suivants: o Soutien la promotion, au d veloppement et la concertation de l industrie touristique; o Gestion du site internet ; o R alisation d outils promotionnels (papier, web, vid o, photo, etc.); o Mise jour des donn es statistiques relatives au secteur touristique; o Accueil des demandes d aides financi res du programme d aide aux entreprises touristiques; o Maillage entre les organisations touristiques pour favoriser la forfaitisation et la promotion des Etchemins hors r gion; o Collaboration la r alisation de projets locaux ponctuels ou d v nements r gionaux; o Autres services relatifs au d veloppement du tourisme.

10 D ) A M N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E Le service de l am nagement du territoire assume les responsabilit s de la MRC en mati re de planification r gionale du territoire. Il assure un support technique au Conseil de la MRC et aux municipalit s locales sur toutes questions qui rel vent de sa comp tence en mati re d am nagement du territoire. Un service-conseil en urbanisme est galement offert aux municipalit s locales. Ce service est plus particuli rement responsable de l laboration et de la mise en uvre du sch ma d am nagement et de d veloppement. cet gard, il intervient de fa on g n rale sur les aspects suivants : o Analyse de la conformit des r glementations d urbanisme locales; o Analyse des demandes d inclusion ou d exclusion pr sent es la Commission de protection du territoire agricole du Qu bec (CPTAQ); o Analyse des interventions gouvernementales en regard des dispositions du sch ma d am nagement; o laboration et suivi des r glements de contr le int rimaire, le cas ch ant; o Coordination des activit s du Comit consultatif agricole (CCA); o laboration et mise en uvre du Plan de gestion des mati res r siduelles (PGMR).