à durée indéterminée

1 De travail dur e ind termin eSalari du Particulier employeur1 Entre l employeur :Mme, de naissance : .. Nom d usage : ..Pr nom : .. Adresse :..Ville : .. Code postal : ..N de t l phone : .. N Urssaf : Code NAF : le ou la salari (e) :Mme, de naissance :.. Nom d usage : ..Pr nom : ..Adresse : ..Ville :..Code postal : .. N de S curit sociale : .. / .. / .. / .. / .. / .. / ..Les termes du contrat :Il est conclu un contrat de travail r gi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salari s du particulier convention est tenue la disposition du salari qui pourra la consulter sur le lieu de modification de ces textes lui sera notifi e dans le d lai d'un mois apr s sa date d' de retraite et de pr voyanceLes institutions comp tentes en mati re de retraite et pr voyance sont :IRCEM Retraite- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - T l. : 0980 980 990 IRCEM Pr voyance- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - T l.

2 : 0980 980 990 Date d entr e :.. /.. / ..Dur e de la p riode d essai : ..(Renouvellement possible sous r serve d information crite avant la fin de la premi re p riode. Art. 8 CCN)Lieu habituel de travailAdresse : ..Ville : .. Code postal : ..Autres lieuxAdresse : ..Ville : .. Code postal : ..289107 Nature de l emploi ( cocher selon le cas)Emplois m nagers et familiauxEmploy de maisonEmploy familialPostes d'emploi caract re familialAssistant de vieEmploy familial aupr s d'enfantsDame ou homme de compagnieGarde-malade de jour l'exclusion de soinsGarde-malade de nuit l'exclusion de soinsNurseGouvernante d'enfant(s)Emplois sp cifiquesRepasseuse familialeHomme et femme toutes mainsGarde partag e : garde d'enfants au domicile de l'employeurCuisinier qualifi Femme de chambreValet de chambreLing reRepasseuse qualifi eSecr taire particulierMa tre d'h telChauffeurChef cuisinierSecr taire particulier bilingue11 Description du poste :..Niveau de qualificationNiveau : .. de la Convention collective nationale des salari s du particulier employeur (art.)

3 2 CCN). Horaires de travail hebdomadaire Emplois m nagers, familiaux et sp cifiquesNombre d heures de travail effectif : .. heures / semaine r parties comme suit :Postes d'emploi caract re familialNombre d heures de travail effectif : .. heures / semaine r parties comme suit :Nombre d heures de pr sence responsable : .. heures correspondant .. heures de travail effectif(1 h de pr sence responsable = 2/3 d 1 h de travail effectif).Jour de repos hebdomadaire :..Modalit s particuli res (s il y a lieu) : ..JourLundiMardiMercrediJeudiVendrediSam ediDimancheHeure d arriv de d e travail d arriv de d e pr sence r travail pr sence f ri sJours f ri s travaill s :1erjanvier8 mai14 juillet11 novembreLundi de P quesJeudi de l Ascension15 ao t25 d cembre1ermaiLundi de Pentec te1ernovembreR mun ration(art. 20 CCN)Avec le Cesu d claratif, le salaire net est major de 10 % au titre des cong s pay horaire brut(10% de cong s pay s inclus) :Salaire horaire net(10% de cong s pay s inclus) :avant d duction des cotisations socialesapr s d duction des cotisations socialesIndemnit s kilom triquesSi le ou la salari (e) utilise son v hicule.

4 / Km (art. 20-e CCN)Prestations en natureNourriture : .. / repasLogement : .. / moisLes prestations en nature fournies seront d duites de la r mun ration nette (art. 20-a 5 CCN).Date de paiement de la r mun ration :..Cong s pay s : D lai de pr venance pour fixer les cong s (l article 16 de la CCN pr voit 2 mois minimum):..Cas particulier de l ann e d embauche (ann e de r f rence incompl te).Clauses particuli res- Cong s li s aux contraintes professionnelles de l employeur :..- volution possible des t ches, des horaires :..- Logement de fonction : ..- Autres : ..Le pr sent contrat est tabli en deux de l employeur(pr c d e de Lu et approuv ) ..,le / / Signature du salari (pr c d e de Lu et approuv ) ..,le / / Mod le de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salari s du particulier alisation : Acoss/Cncesu - NAT/2149/d c. 2012/CNCESU - Contrat de travail - CESU.