LES TAUX DE TVA AU 1er JANVIER 2014 - …

1 LES taux DE TVA AU 1er JANVIER 2014 I. LES HOTELIERS Quel est le taux de TVA applicable la location de chambre d h tel ? Depuis le 1er JANVIER 2014, le taux applicable est de 10%. Quel est le taux de TVA applicable au prix du petit d jeuner ? Le taux applicable au petit d jeuner est galement de 10% Qu en est-il des acomptes vers s avant le 1er JANVIER 2014 et aff rents une prestation de services dont le fait g n rateur se produit apr s cette date ? Ces acomptes demeurent soumis au taux de 7% (ou en fonction du type de prestation). II. LES RESTAURATEURS Les ventes consommer sur place Quel taux de TVA est applicable la restauration sur place ?

2 La restauration sur place est soumise au taux de TVA de 10%. Un repas servi dans un restaurant traditionnel, une brasserie, une caf t ria, une brasserie, un bar, un caf , un fast food est soumis un taux de TVA de 10%. Qu en est-il des boissons non alcoolis es ? Les boissons non alcoolis es servies sur place sont tax es au taux de 10%. Qu en est-il des boissons alcoolis es ? Elles sont tax es au taux normal de 20%. Les ventes emporter Quel est le taux de TVA applicable aux ventes emporter de denr es alimentaires ? S il s agit de denr es alimentaires destin es tre consomm es imm diatement, c'est- -dire dans les instants suivant l achat, le taux de TVA applicable sera de 10%.

3 Il s agit notamment des kebabs, des quiches, des pizzas, des hamburgers, du pop-corn, des hot-dogs, des cr pes sal es ou sucr es ( l exception des cr pes natures non r chauff es), des frites, des sushis, des fallafels etc. 2 S il s agit de produits vendus sous emballage permettant leur conservation, le taux applicable sera de (exemple : chips, yaourts). Les fruits (m me vendus l unit ) sont soumis au taux r duit de Qu en est-il des sandwichs et des salades sal es ou sucr es vendues avec assaisonnement ou couverts ? Quel que soit leur conditionnement, ces types de produits sont toujours consid r s comme tant destin s une consommation imm diate.

4 Quel taux de TVA doit-on appliquer aux ventes emporter de viennoiseries et de p tisseries ? Les viennoiseries, p tisserie et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont soumis au taux r duit de Quel est le taux de TVA applicable aux glaces ? Les glaces destin es une consommation imm diate (glaces vendues l unit non conditionn e, notamment en cornet, en pot individuel ou sous forme d esquimau) sont soumises au taux de TVA de 10%. Seules les glaces vendues conditionn es non destin es une consommation imm diate (vendues par des commerces alimentaires) restent tax es un taux de TVA de Quel est le taux de TVA applicable aux ventes emporter de boissons non alcoolis es ?

5 S il s agit de boissons vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, f t, brique, ) le taux applicable sera de dans la mesure o le conditionnement permet la conservation. S il s agit de boissons vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en ) le taux applicable sera de 10% dans la mesure o la boisson est destin e une consommation imm diate. Quel est le taux de TVA applicable aux ventes emporter de boissons alcoolis es ? Les boissons alcoolis es sont soumises au taux normal de TVA de 20%.

6 III. LES CAFETIERS Quel est le taux de TVA applicable aux boissons non alcoolis es ? Celles-ci sont d sormais tax es 10%. Qu en est-il des boissons alcoolis es ? Celles-ci sont tax es au taux normal de 20%. 3 IV. LES TRAITEURS ORGANISATEURS DE RECEPTIONS Quel est le taux de TVA applicable au traiteur pour l organisation de r ceptions ? Lorsque les produits sont vendus en association avec un service (fourniture de salle, de mat riel, de li e la vente de la nourriture) la prestation est soumise au nouveau taux r duit de 10%. Qu en est-il des ventes emporter ou livrer ?

7 Les produits pr par s chez le traiteur vendus emporter ou livrer sont soumis au taux de dans la mesure o ces produits n ont pas vocation tre consomm s imm diatement. Quel est le taux de TVA applicable aux produits vendus emporter destin s une consommation imm diate ? Ces produits sont soumis au taux de 10%. Il s agira notamment des sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucr es ou sal es avec assaisonnement et/ou couverts. Quel est le taux de TVA applicable aux acomptes vers s avant le 1er JANVIER 2014 et aff rents une prestation de services dont le fait g n rateur se produit apr s cette date ?

8 Ces acomptes demeurent soumis au taux de 7% (ou en fonction du type de prestation).