MODELE D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Date de r ception de l avis :.. Num ro d identification :.. PARTIE RESERVEE A L ORGANE DE PUBLICATION .A TRAVAUX (1) .B FOURNITURES (1) .C SERVICES (1) 1 La proc dure d achat du pr sent avis est couverte par l accord sur les march s publics de l OMC. (2) 2 Le pr sent avis correspond un avis p riodique indicatif constituant une mise en CONCURRENCE . (2) 3 Le pr sent avis correspond un syst me de qualification constituant une mise en CONCURRENCE . (2) Dans l affirmative, remplir la rubrique 17. 4 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L ENTITE ADJUDICATRICE oCATEGORIE : (1) .1 Etat .2 R gion.

2 3 D partement .4 Commune .5 Etablissement PUBLIC national .6 Etablissement PUBLIC territorial .7 Autre 5 ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : (3) Du pouvoir adjudicateur : De l entit adjudicatrice : .1 Services g n raux des administrations publiques .2 D fense .3 Ordre et s curit publics .4 Environnement .5 Affaires conomiques et financi res .6 Sant .7 Logement et d veloppement collectif .8 Protection sociale .9 Loisirs, culture et religion .10 Education .11 Autre (pr ciser) :..12 Production, transport et distribution de gaz et de chaleur .13 lectricit .14 Prospection et extraction de gaz et de p trole .15 Prospection et extraction de charbon et d autres combustibles solides.

3 16 Eau .17 Services postaux .18 Services de chemin de fer .19 Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus .20 Activit s portuaires .21 Activit s a roportuaires 6 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) Oui Non 7 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : .1 Nom de l organisme : ..2 Correspondant : ..3 Adresse : ..4 Code postal : |__|__|__|__|__| .5 Ville : ..6 Pays (autre que la France) : ..7 T l phone : ..8 Poste : ..9 T l copieur : ..10 Courriel : ..11 Adresse Internet (URL) (le cas ch ant) : ..12 Adresse du profil d acheteur (URL) (le cas ch ant) : .. (Pour formuler des adresses compl mentaires, se reporter l annexe I, page 7) (1) Cocher la case correspondante.

4 (2) Cocher la case, le cas ch ant. (3) Cocher la ou les cases correspondantes. Page 2 8 OBJET DU MARCH ) .1 Objet du march : ..2 Type de march de travaux : (1) Ex cution Conception-r alisation .3 Type de march de fournitures : (3) Achat Location Cr dit-bail Location-vente .4 Type de march de services : |__|__| (Se reporter la liste de l annexe III, page 9, pour d terminer la cat gorie.) .5 Nomenclature Classification CPV (vocabulaire commun des march s publics) descripteur principal descripteur suppl mentaire (le cas ch ant) Objet principal : |__|__|.

5 |__|__|.|__|__|.|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| .6 Objets |__|__|.|__|__|.|__|__|.|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| compl mentaires : |__|__|.|__|__|.|__|__|.|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|.|__|__|.|__|__|.|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|.|__|__|.|__|__|.|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| |__|__|__|__|-|__| 9 .1 Lieu d ex cution : ..2 Lieu de livraison : .. 10 L avis concerne : (1).

6 1 Un march PUBLIC .2 L tablissement d un accord-cadre .3 La mise en place d un syst me d acquisition dynamique (SAD) 11 Informations sur l accord-cadre : (le cas ch ant) (1) .1 Accord-cadre avec un seul op rateur .2 Accord-cadre avec plusieurs op rateurs : dans ce cas, nombre |__|__|__| ou, le cas ch ant, nombre maximal |__|__|__| de participants l accord-cadre envisag .3 Dur e de l accord-cadre, en ann es : |__|__| ou en mois : |__|__|__| .4 Justification d un accord-cadre dont la dur e d passe quatre ans : .. 12 CARACT RISTIQUES PRINCIPALES : ..1 Quantit s (fournitures et services), nature et tendue (travaux) : ..2 Options : descriptions concernant les achats compl mentaires : (le cas ch ant).

7 3 S il est connu, calendrier des march s ult rieurs en cas de march s reconductibles : .. Page 3 .4 Acceptation des variantes (2) 13 Prestations divis es en lots (1) Oui (Se reporter l annexe II, page 8, pour d crire les lots.) Non Si oui, possibilit de pr senter une offre pour : (1) un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots 14 Dur e du march ou d lai d ex cution : .1 soit, dur e : en |__|__| mois ou |__|__|__|__| jours, compter de la notification du march .2 soit, d lai : compter du |__|__| |__|__| |__|__|__|__| et jusqu au |__|__| |__|__| |__|__|__|__| (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH.

8 1 Cautionnement et garanties exig s : (le cas ch ant) ..2 Modalit s essentielles de financement et de paiement et/ou r f rences aux textes qui les r glementent : ..3 Forme juridique que devra rev tir le groupement d op rateurs conomiques attributaire du march : (le cas ch ant) ..4 Autres conditions particuli res : (le cas ch ant) ..5 Langues pouvant tre utilis es dans l offre ou la candidature en compl ment du fran ais : (3) allemand anglais danois espagnol estonien finnois grec hongrois italien letton lituanien maltais n erlandais polonais portugais slovaque slov ne su dois tch que Autre(s) :.. 16 CONDITIONS DE PARTICIPATION.

9 Renseignements concernant la situation des op rateurs conomiques et renseignements et formalit s n cessaires pour l valuation de la capacit conomique, financi re et technique minimale requise en vue de la s lection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des march s publics) .1 Situation juridique - r f rences requises : ..2 Capacit conomique et financi re - r f rences requises / niveau(x) sp cifique(s) minimal(aux) exig (s) : ..3 R f rence professionnelle et capacit technique - r f rences requises / niveau(x) sp cifique(s) minimal(aux) exig (s) : .. Page 4 17 Conditions de participation un syst me de qualification : (le cas ch ant) (Si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels les op rateurs conomiques int ress s ont acc s, un r sum des principales conditions et m thodes ainsi qu une r f rence ces documents suffisent.)

10 1 Conditions que doivent remplir les op rateurs conomiques en vue de leur qualification : ..2 M thodes par lesquelles chacune de ces conditions sera v rifi e : .. 18 March r serv des ateliers prot g s (article 15 du code des march s publics) (2) 19 Nombre de candidats (dans le cas d une proc dure restreinte, n goci e ou de dialogue comp titif) .1 Nombre minimal de candidats admis pr senter une offre : |__|__|__| .2 Nombre maximal de candidats admis pr senter une offre : |__|__|__| .3 Crit res objectifs de limitation du nombre de candidats : .. 20 CRITERES D ATTRIBUTION . Offre conomiquement la plus avantageuse appr ci e en fonction (1).