Dossier de Spécifications générales et détaillées du ...

1 Annexe 1 : Dossier de Sp cifications g n rales et d taill es du Syst me Informatique de Gestion des d chets de mobilier professionnel Sp cifications fonctionnelles du SI Valdelia 2 / 80 Sommaire 1 Contexte du projet 11 L ECO-ORGANISME VALDELIA .. 11 OBJECTIFS .. 11 2 Pr sentation des concepts m tier 12 LES PARTIES PRENANTES .. 12 Les d tenteurs .. 12 Les partenaires Valdelia .. 13 Les adh rents .. 14 Les pouvoirs publics .. 14 LE CYCLE OPERATIONNEL DU TRAITEMENT DES DECHETS .. 15 Les transactions op rationnelles .. 15 L op ration d tenteur .. 20 Les documents associ s aux transactions.

2 20 La tra abilit des d chets .. 21 ADHERENTS : DECLARATION DES MISES SUR LE MARCHE .. 24 Les processus d adh sion .. 24 Les transactions de d claration .. 24 Les caract ristiques des produits mis sur le march .. 26 Le bar me : le calcul de l co-contribution .. 27 ESS : DECLARATIOIN DE REUTILISATION .. 28 Les transactions de r utilisation .. 28 Les transactions d apport .. 29 Les caract ristiques des dons r utilis s .. 29 Le calcul du soutien .. 30 LA GESTION COMMERCIALE .. 31 La transaction commerciale .. 31 La facturation fournisseurs .. 31 La facturation client .. 32 3 Pr sentation des concepts applicatifs 33 LES MODULES APPLICATIFS.

3 33 Modules publics .. 34 Modules priv s .. 36 Entit s remarquables du mod le de donn es .. 38 Cartographie des fonctions de l application .. 38 ORGANISATION DES DONNEES .. 39 Les unit s de gestion .. 39 Sp cifications fonctionnelles du SI Valdelia 3 / 80 Les chaines logistiques .. 42 Les utilisateurs et la gestion des droits .. 46 Codification des produits .. 50 Codification des mati res premi res secondaires .. 50 Liaison entre transactions et codifications .. 51 L utilisation d abaques sur les centres de traitement .. 52 La gestion des dysfonctionnements .. 53 DE L ACTIVITE A LA TRANSACTION.

4 54 Les activit s .. 54 Le syst me de r vision automatique des prix .. 55 L 56 Les mod les de documentation .. 57 Les mod les des transactions .. 58 L initiation des transactions .. 59 Le traitement commercial des transactions .. 61 Les changes avec le syst me comptable .. 62 ANALYSES ET REPORTING .. 64 Architecture .. 64 4 Les Contraintes 66 CONTRAINTES DE CHARGE .. 66 CONTRAINTES DE S CURIT .. 67 CONTRAINTES DE MOBILIT .. 68 CONTRAINTES D ADAPTABILIT .. 68 CONTRAINTES LI ES LA REPRISE DE L EXISTANT .. 68 5 Annexes 69 DIAGRAMME D ETATS DU CYCLE DE GESTION DES DECHETS .. 69 SCHEMA DU CYCLE DE VIE DES DECHETS.

5 70 LE BAREME 2014 .. 72 LISTE DES DOMAINES (CODES ANALYTIQUES) .. 73 DIAGRAMME D ETAT DES FACTURES .. 74 LISTE DES FONCTIONS APPLICATIVES .. 75 MODELE ERGONOMIQUE MODULES PRIVES .. 75 LE FICHIER EXCEL DE DECLARATION DES ADHERENTS .. 78 LES INTERFACES DE GESTION DES STOCKS .. 79 LE MODELE CONCEPTUEL DE DONNEES .. 80 Sp cifications fonctionnelles du SI Valdelia 4 / 80 Lexique des termes m tier Le lexique ci-dessous fournit une d finition de chacun des termes ou acronymes m tier employ s dans le document. Du fait de l organisation alphab tique du lexique, certaines d finitions font r f rence d autres termes m tier d finis plus bas dans le lexique.

6 Certains termes m tiers sont galement d taill s de fa on plus pr cise au chapitre ADEME : Agence de l'Environnement et de la Ma trise de l' nergie. tablissement public caract re industriel et commercial, plac sous la tutelle conjointe des minist res en charge de l' cologie, du D veloppement durable et de l' nergie et de l'Enseignement Sup rieur et de la Recherche. L'ADEME participe la mise en uvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l' nergie et du d veloppement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur d marche environnementale, l'Agence met disposition des entreprises, des collectivit s locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacit s d'expertise et de conseil.

7 Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche la mise en uvre, et ce dans ses domaines d'intervention. Adh rent : metteur sur le march d l ment d ameublement sous contrat avec l co-organisme. Agenceurs : Est qualifi en tant que metteur en march de mobilier d agencement tel que d fini dans le d cret ( code Environnement), un professionnel qui, r pondant aux demandes sp cifiques de ses clients fabrique les l ments d ameublement, les pose ou sous-traite toute ou partie de la prestation. Un professionnel ne faisant pas que de la pose de mobilier ne sera consid r comme un metteur sur le march de mobilier d agencement que dans le cas d l ments d ameublement qu il importe.

8 Sp cifications fonctionnelles du SI Valdelia 5 / 80 Apport direct : Apport sur un centre de regroupement ou de traitement de plus tonnes et 20m3, non programm l avance par une demande d tenteur dans le SI, dont la collecte n est pas r alis e par le prestataire Valdelia. Le point d entr e de la fili re tant le centre de regroupement ou de traitement. Cat gories de DEA au sens du d cret, g r es par Valdelia : Cat gorie 01 meubles de salon/s jour/salle manger Cat gorie 02 meubles d appoint Cat gorie 03 meubles de chambre coucher Cat gorie 05 meubles de bureau Cat gorie 06 meubles de cuisine Cat gorie 07 meubles de salle de bain Cat gorie 08 meubles de jardin Cat gorie 09 si ges Cat gorie 10 mobiliers techniques, commerciaux et de collectivit.

9 Attestation de traitement : Ce document atteste de l ex cution d une transaction de traitement de MPS sur un centre de traitement. Elle indique le poids de la mati re premi re issu du traitement. Attestation de recyclage mati res premi res secondaires : Ce document atteste de l vacuation sur un exutoire de mati res premi res issues d une transaction de traitement. Attestation de tri : Ce document atteste de l ex cution d une transaction de tri sur un centre de traitement. Elle indique le poids de chaque famille tri e. Autorisation d apport direct : Il s agit d un document g n r pour un d tenteur par le module priv op ration.

10 Il permet un d tenteur de d poser des d chets directement sur un centre de traitement sp cifique. Sp cifications fonctionnelles du SI Valdelia 6 / 80 Bon d apport direct : le bon d apport direct est un document g n r par le centre de traitement et donn au d tenteur lors de d p t de d chets sans transporteur Valdelia. Bon d apport volontaire : le bon d apport direct est un document g n r par un PAV et donn au d tenteur lors du d p t de d chets. Bordereau de suivi des d chets : Un bordereau de suivi des d chets est un document qui accompagne les d chets jusqu au centre de traitement. Il est utilis que par les transporteurs et n est pas obligatoire pour l ESS.