une politique au service du territoire - CSA

1 La politique de developpement rural: une politique au service du territoire Economie, environnement, soci t et r le de l'agriculture Introduction Le d veloppement rural est plus qu'un simple d veloppement agricole car il englobe un espace, l'espace rural, o l'agriculture est au centre du syst me socio- conomique mais au sein duquel existent des activit s diff rentes, avec des fonctions et des objectifs diversi s, qui sont tous int grer et coordonner dans une optique de d veloppement coh rent, durable et solidaire. L'importance du d veloppement rural et de l'agriculture est galement prouv e par l' troite inter-d pen- dance que ces th mes ont avec le d veloppement durable et la pauvret dans le monde et au Sud en particulier, et avec la sauvegarde et la promotion du droit la souverainet alimentaire des pays en voie de d veloppement et de leurs peuples.

2 Pour les pays de l'Afrique de l'Ouest, la politique de d veloppement rural signi e: r duire la d pendance alimentaire et af rmer leur droit la souverainet alimentaire;. am liorer le fonctionnement des march s r gionaux et locaux des produits agricoles;. d velopper l' conomie rurale dans le respect des identit s locales productives, conomiques et sociales. Seule une vision partag e du d veloppement rural, qui mette en vidence avec clart et simplicit une politique capable de le r aliser, permettra de trouver les synergies pour une valorisation r elle des territoires ruraux, de leurs diversit s, de leurs sp ci cit s.

3 Qu'est-ce que la politique de D veloppement Rural ? La politique de d veloppement rural fait r f rence au d veloppement du rural ;. Le territoire rural a des caract ristiques sp ci ques et d termin es, et il faut adopter une politique qui ait comme objectif strat gique le d veloppement de ce territoire ;. Le d veloppement d'un territoire signi e l'augmentation de la durabilit et de la viabilit co nomique, environnementale et sociale de cette zone;. Le territoire est la zone, la r gion, l'int rieur de laquelle vivent diff rents sujets conomiques, sociaux, et environnementaux qui exercent diff rentes activit s, ont besoin de diff rents servi ces, diff rentes infrastructures etc.

4 ;. 1. Sur le territoire rural vit une communaut organis e qui a droit une politique et une gouver nance ad quate r pondant aux besoins que cette communaut exprime. Seule une politique de d veloppement rural int gr e et coh rente est en mesure de r pondre aux exigen- ces de d veloppement durable de la communaut rurale. Dans le territoire rural, surtout pour les pays de l'Afrique de l'Ouest, le r le d' pine dorsale conomique, sociale et environnementale est tenu par l'agriculture. Elle m rite donc une attention particuli re, non exclusive, mais int gr e et int grable avec les autres composantes de la production, sociales et envi- ronnementales du territoire rural dans la d nition d'une politique de d veloppement rural guid e par l'objectif strat gique de r pondre aux exigences de d veloppement de l'ensemble des zones rurales.

5 Une agriculture capable d' tre une composante essentielle et une source de richesse et non d'appauvrisse- ment du territoire rural o elle agit; une agriculture m me d' tre pluri-fonctionnelle de fa on offrir au territoire rural des services et des biens d rivant des multiples fonctions conomiques, environnementales et sociales, qu'elle peut et doit fournir pour tre et rester comp titive. Comment na t la politique de D veloppement Rural de l'UE. La politique agricole commune (PAC), qui a vu le jour avec le Trait de Rome de 1957, a t une esp ce de laboratoire du processus d'int gration europ enne.

6 L'article 39 non ait les objectifs de la PAC et s'arr tait galement sur les disparit s structurelles existant entre les syst mes agricoles des pays membres et sur la n cessit de les corriger par des mesures commu- nes et des actions sp ci ques. Au niveau du principe, on met d j en vidence l'int r t communautaire pour ce qui allait devenir la politique des structures agraires et, plus tard, la politique de d veloppement rural. Les politiques de modernisation structurelle de l'agriculture auraient d tre, dans les intentions des p res fondateurs de la Communaut Economique Europ enne, le pilier de la politique agricole communautaire, l'intervention de longue haleine, avec laquelle promouvoir et accompagner les grands processus de chan- gement du secteur agricole dans le cadre du d veloppement conomique global.

7 La politique des prix et des march s, par contre, avait t initialement con ue comme une intervention de nature strictement conjoncturelle et court terme. On sait que les faits racontent une histoire diff rente, avec la politique des prix qui a rapidement pris le dessus, en s'installant au centre de la PAC et en capturant pour longtemps plus de 95% des d penses pour l'agriculture. Cette politique , la PAC, avait un sens et a atteint son objec- tif : souverainet alimentaire pour une Europe qui tait d truite l'issue de la II me guerre mondiale et en phase de reconstruction.

8 Cependant, partir du livre vert (document de discussion de la Commission Europ enne) en 1985 et partir de la r exion de la Commission sur le futur du monde rural en 1988, a commenc un processus de r quilibrage de la politique des structures et d'insertion des politiques structu- relles en agriculture au sein de la plus vaste politique de d veloppement rural, entendue comme politique de d veloppement int gr des zone rurales, dans le cadre de laquelle les agriculteurs et l'agriculture sont des r f rences importantes mais pas exclusives de la strat gie d'intervention.

9 Le processus de r forme de la politique europ enne, malgr des tentatives souvent peu r ussies, com- mande entre 1992 et 1998 et culmine avec l'Agenda 2000 d'abord, et la R forme Fischler ensuite, en juin 2003. En 1992, sur l'onde des pressions internationales relatives l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). la R forme Mac Sharry est approuv e Elle marque un tournant important car elle remet en discussion le sy- st me traditionnel de soutien des prix de la vieille PAC, elle est n cessaire car les objectifs de r f rence ont chang.

10 L'introduction des mesures d'accompagnement caract re agro-environnemental de la PAC, 2. repr sente une grande nouveaut et un premier pas pour favoriser la formation d'un nouveau mod le de d veloppement agricole, plus sensible aux questions environnementales et aux probl mes de d velop- pement socio- conomique des zones rurales, et moins d formant sur le plan des effets sur les politiques agricoles internationales et en particulier sur celles des pays en voie de d veloppement. En novembre 1996 la Conf rence de Cork sur le d veloppement rural, promue par la Commission Eu- rop enne, se conclut par la r daction d'une d claration qui nonce les principes d'une nouvelle politique europ enne de d veloppement rural et xe les points essentiels du programme suivre dans les ann es venir: donner la priorit aux objectifs de d veloppement rural durable travers une politique multidisci- plinaire dans sa conception, intersectorielle dans sa r alisation et avec un fort caract re territorial.