ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE …

1 SOMMAIRE. ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE. Pages - Fiche de d roulement de la s quence 2. - Activit s 1 et 2 (Annexe 1 et corrig s) 3. - Activit 3 (Annexe 2 et corrig ) 4. - Activit 4 (Annexes 3 et 3 bis et corrig s) 5-6. - Activit 5 (Annexe 4 et corrig s) 7. -Trace crite 8. -Evaluation formative 9. 1. FICHE DE DEROULEMENT. Th me : L'INDIVIDU AU POSTE DE TRAVAIL (partie 3) ACCIDENT du TRAVAIL et maladies professionnelles (3 1). Objectif g n ral Mettre en relation les cons quences des risques professionnels ( ACCIDENT du TRAVAIL et MALADIE professionnelle) et leur prise en charge administrative Pr -requis Les risques professionnels Objectifs op rationnels Contenus Comp tences Activit s professeurs / l ve Moyens/M thodes Dur e V rifier les pr requis -D finition de la notion de risque -Mobiliser des - P : Interroge -Interrogation individuelle orale Enum ration des risques sp cifiques au connaissances - E :D finissent le risque et donnent des 5 min secteur professionnel des l ves exemples 1 re phase : IDENTIFIER LE PROBLEME POSE.

2 -D finir la probl matique -Il s'agit de distinguer ACCIDENT du TRAVAIL -Identifier le probl me pos P : pr sente la situation 1 et interroge Activit 1 + corrig (Annexe 1) 5 min Indiquer l'objectif du cours et MALADIE professionnelle et de d finir la E : r pondent - Situation n 1 p 3. proc dure de prise en charge P : r alise la synth se - Interrogation collective Distinguer -D finitions : P : - distribue le TRAVAIL de groupes - Activit 2 + corrig (Annexe 1). ACCIDENT du TRAVAIL (AT) - ACCIDENT du TRAVAIL -Mettre en relation les - exploite les r ponses - Situations n 2 et 3 et tableau et MALADIE professionnelle(MP) - MALADIE professionnelle l ments - d finit MP, AT - transparent pour le corrig p 3. -Trier l'information E : - r alisent le TRAVAIL demand 15 min pr sentent le r sultat du TRAVAIL - ACCIDENT de trajet P : - pr sente et interroge - Activit 3 + corrig Annexe 2 sur - v rifie l'acquisition notions AT et MP transparent p 4. - fait trouver la notion d' ACCIDENT du trajet 2 me phase : RESOUDRE LE PROBLEME.

3 Indiquer la proc dure suivre -Les d marches effectuer en cas - Mettre en relation des P: - distribue le TRAVAIL de groupe - les 2 activit s 4 Annexes 3, pour une d claration d'AT et une d'AT et de MP l ments - exploite les r ponses 3 bis et corrig s (transparent). reconnaissance de MP - r alise la synth se - feuilles de d claration AT et 10 min - montre exemplaires feuilles d claration reconnaissance MP p 5. AT et reconnaissance MP. E : - lisent et compl tent les documents Enoncer les diff rentes Les indemnisations : d finition -Mobiliser des P : - Pr sente et explique la d finition - d finition au tableau 5 min indemnisations Indemnisation = d dommagement connaissances de l'indemnisation Indemniser = d dommager, compenser une E : - donnent des exemples perte, des frais, des dommages Identifier Les deux types d'indemnisation ou Mettre en relation des P : -Projette les situations (annexe 4) Activit 5 Annexe 4 au r tro 10 min les types d'indemnisations prestations l ments E : - r alisent l'activit -Interrogation individuelle et correction collective p 7.

4 Elaboration de la trace crite finale Annexe 5. E : r alisent puis corrigent 10 min R investir les notions l' valuation formative Annexe 6. 2. ANNEXE 1. ACTIVITE 1. Situation 1. Pierre a lu l'article suivant dans le journal : Chaque ann e, environ un travailleur sur 20 est victime d'un ACCIDENT du TRAVAIL entra nant un jour d'arr t au moins. Les maladies professionnelles quant elles, tuent environ 400 personnes par an.. De plus, l'un de ses amis lui fait part des difficult s financi res qu'il rencontre suite un ACCIDENT qui s'est d roul . dans son entreprise. Il s'inqui te donc et vous interroge. Consigne : Enoncez 2 des questions que peut vous poser Pierre R ponses possibles : Quelle diff rence entre AT et MP ? Comment sont pay es les personnes dans le cas d'un ACCIDENT sur le lieu de TRAVAIL ? .. ACTIVITE 2. Consigne : Apr s lecture des 2 situations ci-dessous, compl ter le tableau. Situation n 2. Situation n 3. Monsieur H, salari de l'entreprise BATIR a Monsieur V, manutentionnaire chez BATIR.

5 Chut d'une chelle, lors d'un approvisionnement depuis 6 ans se plaint souvent de fortes douleurs au de rayon. Il se plaint de douleurs au niveau de la niveau de la colonne vert brale. colonne vert brale. Caract ristiques Situation 2 Situation 3. Lieu Nature du risque Cause Dur e Points communs Diff rences CORRIGE. Caract ristiques Situation 2 Situation 3. Lieu Entreprise BATIR Entreprise BATIR. Nature du risque Activit physique Activit physique Cause chute Gestes, postures, charges lourdes Dur e de l'action Imm diate et soudaine Lente, prolong e Points communs lieu, nature du risque Diff rences cause, dur e 3. ANNEXE 2. ACTIVITE 3. Consigne : La nature des situations suivantes (1ere colonne ) est indiqu e dans la 2eme colonne ( AT , MP , ni AT ni MP. Apr s lecture et analyse de chaque situation, justifier sa nature Situations Nature Justifications Emile, ouvrier dans une distillerie fait une chute en d chargeant un AT. camion de canne sucre.)

6 Un livreur de pizza est victime d'un ACCIDENT de la route alors qu'il se AT. rendait sur un lieu de livraison En revenant de son TRAVAIL , madame Simon se tord la cheville en Ni AT. jardinant. ni MP. Sandrine, caissi re depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du MP. coude et de l' paule Jean pense avoir contract la grippe sur son lieu de TRAVAIL ni AT. ni MP. Un ouvrier agricole est victime d'un ACCIDENT de la route alors qu'il AT. sortait du TRAVAIL et regagnait son domicile par le chemin le plus court CORRIGE. Joan, ouvrier dans une distillerie fait une chute en d chargeant un camion de AT ACCIDENT sur le lieu de TRAVAIL canne sucre. Un livreur de pizza est victime d'un ACCIDENT de la route alors qu'il se rendait AT ACCIDENT survenu par le fait du TRAVAIL , pendant sur un lieu de livraison le temps de TRAVAIL En revenant de son TRAVAIL , madame Simon se tord la cheville en Ni AT ACCIDENT de droit commun, ni sur le lieu, ni du jardinant.

7 Ni MP fait du TRAVAIL Sandrine, caissi re depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du coude et de MP Douleurs provoqu es par l'exercice du TRAVAIL , l' paule exposition lente et prolong e Jean pense avoir contract la grippe sur son lieu de TRAVAIL ni AT MALADIE qui n'est pas due l'exercice de son ni MP TRAVAIL Un ouvrier agricole est victime d'un ACCIDENT de la route alors qu'il sortait du AT ACCIDENT de trajet, qui a lieu entre le TRAVAIL et TRAVAIL et regagnait son domicile par le chemin le plus court le domicile et inversement. 4. ANNEXE 3. ACTIVITE 4. Consigne : Apr s lecture du texte, compl tez le sch ma avec les mots soulign COMMENT DECLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Le respect des formalit s de d claration est primordial. Le salari doit faire tablir un certificat m dical et d clarer l' ACCIDENT son employeur dans les 24 heures . L'id al : avoir des t moins, m me indirects. L'employeur doit ensuite adresser la d claration d' ACCIDENT du TRAVAIL la CPAM.

8 (Caisse Primaire d'Assurance MALADIE ) dans les 48 heures . Simultan ment, il d livre au salari une feuille d' ACCIDENT , lui vitant d'avoir faire l'avance des frais m dicaux et autres. L'employeur ne peut refuser d' tablir cette d claration. Juger si l' v nement rel ve ou non d'un ACCIDENT du TRAVAIL ne lui revient pas ; il peut cependant mettre des r serves sur les circonstances de cet ACCIDENT . Extrait de Vie de famille, 09-2004. Le m decin au salari l'employeur remet remet a) D s l' ACCIDENT Remet 1 b) dans les heures qui c) transmet -1- . -2 .. Dans les d) et d livre .. heures 3 .. Le salari b n ficie de .. CORRIGE. Le m decin remet 1 le certificat m dical, le salari remet le certificat dans les 24 heures son employeur, qui transmet 2- la feuille de d claration d' ACCIDENT du TRAVAIL dans les 48 heures et d livre 3- la feuille d' ACCIDENT du TRAVAIL la Caisse Primaire d'Assurance MALADIE . Le salari b n ficie de l'avance des frais m dicaux et autres 5.

9 ANNEXE 3 bis ACTIVITE 4. Consigne :Apr s lecture du texte, compl tez le sch ma avec les mots soulign s. COMMENT FAIRE RECONNAITRE UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ? Si le salari estime que sa MALADIE est due son TRAVAIL , c'est lui, et non son employeur, de faire les d marches pour la faire reconna tre. Le salari malade ou sa famille doivent faire une d claration de MALADIE professionnelle la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance MALADIE ) dans les 15 jours suivant l'arr t de TRAVAIL . Le m decin remplit un certificat m dical, joindre au dossier. Le salari doit demander une attestation d'emploi son employeur, pour compl ter le dossier. Une fois le dossier transmis la CPAM, celle-ci a 3 mois pour v rifier si le demandeur remplit les conditions. En l'absence de r ponse l'issue de ce d lai, la MALADIE est reconnue professionnelle. Extrait site Dossier Familial le m decin le salari . a) remet 1- .. b) constitue un dossier avec les pi ces 1, 2 ,3.

10 2- .. 3- .. c) adresse ce dossier . qui analyse le dossier dans un d lai de - . Favorable .. Pas de r ponse D favorable .. Corrig . 1-certificat m dical 2-d claration de MALADIE professionnelle 3-attestation d'emploi Organisme : la CPAM Analyse le dossier dans un d lai de 3 mois favorable La MALADIE est reconnue professionnelle et le salari . Pas de r ponse est pris en charge par la CPAM. d favorable La MALADIE n'est pas reconnue professionnelle : pas de prise en charge 6. ANNEXE 4. ACTIVITE 5. Consigne : apr s lecture des situations, souligner les prestations et les classer en compl tant le tableau Situation 1 Situation 2 Situation 3. Un parpaing mal scell tombe le 3 Un salari a l'habitude d'emmener son Un ouvrier agricole, atteint d'une f vrier 2005. Miguel, ouvrier ma on, a enfant chez l'assistante maternelle avant MALADIE grave des poumons caus e par la main cras e. Le traitement de la le TRAVAIL . Il est victime d'un ACCIDENT de les produits utilis s, a re u une r ponse blessure a n cessit une intervention la route sur le trajet.