REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. - asmouterhouse.fr

1 REGLEMENTS GENERAUX DE LA Titre 1 - Organisation g n rale CHAPITRE 1 - La F d ration Section 1 - G n ralit s Articles - 1 6 .. Section 2 - Les Commissions Articles - 7 14 .. CHAPITRE 2 - Les Ligues et les Districts Section 1 - La Ligue de Football Professionnel Articles - 15 17 .. Section 2 - Les Ligues r gionales et les Districts Articles - 18 21 .. CHAPITRE 3 - Les Clubs Section 1 - Affiliation Articles - 22 27 .. Section 2 - Obligations des clubs et des dirigeants Articles - 28 35 .. Section 3 - Modifications structurelles Articles - 36 39 Paragraphe 1 : Changement de nom .. Paragraphe 2 : Changement de si ge social .. Paragraphe 3 : Fusion .. Paragraphe 4 : Entente et groupement .. 1. saison 2011-2012. Section 4 - Cessation d'activit . Articles - 40 45 .. Paragraphe 1 : Non activit.

2 Paragraphe 2 : Radiation .. Paragraphe 3 : D CHAPITRE 4 - Joueur sous contrat - Joueur amateur Section 1 - D finitions Articles - 46 50 .. Section 2 - Changement de statut - Indemnit de mutation Articles - 51 55 .. Section 3 - Indemnit de pr formation Articles - 56 58 .. Titre 2 - La Licence Introduction Article - 59 .. CHAPITRE 1 - Types de licences Section 1 - Descriptif Articles - 60 et 61 .. Section 2 - Unicit de la licence Articles - 62 65 .. Paragraphe 1 : Principe .. Paragraphe 2 : CHAPITRE 2 - Obtention de la licence Section 1 - Cat gories d' ge Article - 66 .. Section 2 - Nationalit . Articles - 67 69 .. 2. saison 2011-2012. Section 3 - Contr le m dical Articles - 70 76 .. Section 4 - Formalit s administratives Articles - 77 84 .. Section 5 - Cas de refus, de retrait ou d'annulation Articles - 85 et 86.

3 CHAPITRE 3 - Qualification Section 1 - G n ralit s Articles - 87 et 88 .. Section 2 - D lai de qualification Article - 89 .. CHAPITRE 4 - Changement de club Section 1 - Conditions et formalit s Articles - 90 114 .. Paragraphe 1 : Proc dure g n rale de changement de club .. Paragraphe 2 : P riodes de changement de club .. Paragraphe 3 : Cas particuliers .. Paragraphe 4 : Changement de club des jeunes .. Paragraphe 5 : Oppositions aux changements de club .. Paragraphe 6 : Proc dures .. Paragraphe 7 : Changements de club internationaux .. Paragraphe 8 : Autres changements de club (Associations reconnues) .. Section 2 - Cachet "Mutation". Articles - 115 117 .. Paragraphe 1 : Principe .. Paragraphe 2 : Exemptions .. Titre 3 - Les comp titions CHAPITRE 1 - Dispositions g n rales Articles - 118 130.

4 3. saison 2011-2012. CHAPITRE 2 - Organisation Section 1 - preuves Nationales ( et ). Articles - 131 135 .. Section 2 - preuves de Ligues et de Districts Articles - 136 138 .. CHAPITRE 3 - D roulement des rencontres Section 1 - Formalit s d'avant-match Articles - 139 143 .. Section 2 - Formalit s en cours de match Articles - 144 146 .. Section 3 - Homologation Article - 147 .. CHAPITRE 4 - Participation aux rencontres Section 1 - D finition Articles - 148 et 149 .. Section 2 - Restrictions individuelles Articles - 150 158 .. Section 3 - Restrictions collectives Articles - 159 170 .. Section 4 - Sanctions Article -171 .. CHAPITRE 5 - Dispositions particuli res aux matchs internationaux Section 1 - quipe de France et autres s lections nationales Articles - 172 175 .. Section 2 - Matchs et tournois amicaux entre clubs Articles - 176 180.

5 4. saison 2011-2012. Titre 4 - Proc dures - P nalit s CHAPITRE 1 - Proc dures Section 1 - G n ralit s Articles - 181 185 .. Section 2 - R clamations Articles - 186 et 187 .. Section 3 - Appels Articles - 188 190 .. Paragraphe 1 : Dispositions g n rales .. Paragraphe 2 : Appel des d cisions .. Section 4 - Proc dures sp cifiques aux changements de club Articles - 193 196 .. Section 5 - Recours exceptionnels Articles - 197 199 .. Paragraphe 1 : Demande en r vision .. Paragraphe 2 : CHAPITRE 2 - P nalit s Section 1 - G n ralit s Articles - 200 203 .. Section 2 - Manquements l' thique sportive Articles - 204 208 .. Section 3 - Manquements en cas de s lection Articles - 209 211 .. Section 4 - Infractions la r glementation sportive ou administrative Articles - 212 223 .. Section 5 - Faits d'indiscipline Articles - 224 231.

6 5. saison 2011-2012. Section 6 - Autres infractions Articles - 232 236 .. Annexes Annexe 1. Guide de proc dure pour la d livrance des licences .. Annexe 2. R glement disciplinaire et bar me des sanctions de r f rence pour comportement antisportif .. Annexe 3. R mun ration des joueurs Annexe 4. R glement F d ral de lutte contre le dopage .. Annexe 5. Dispositions financi res .. Annexe 6. R glementation de la pratique des jeunes et des f minines .. Annexe 7. R glement de la Commission F d rale M dicale .. Annexe 8. Charte thique du Annexe 9. Manuel national pour l'octroi de la licence " Club" .. Index .. 6. saison 2011-2012. R GLEMENTS G N RAUX. Titre 1 - Organisation g n rale CHAPITRE 1 - La F d ration Section 1 - G n ralit s Article - 1. La F d ration r git le football amateur et contr le le football professionnel.

7 Article - 2. 1. La F d ration a le droit le plus tendu de juridiction, non seulement sur les joueurs, amateurs ou professionnels, mais encore sur tous les licenci s, sur les clubs et sur les employ s salari s ou non de ceux-ci. 2. Toute personne physique ou morale ou tout membre de la F d ration qui conteste une d cision a l'obligation d' puiser les voies de recours internes avant tout recours juridictionnel. Article - 3. 1. La saison sportive d bute le 1er juillet d'une ann e et s'ach ve le 30 juin de l'ann e suivante. 2. Les pr sents r glements sont applicables compter du d but de la saison qui suit leur adoption, sauf disposition contraire vot e par l'Assembl e F d rale. 3. Toutefois, le Comit Ex cutif peut, en application de l'article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou d rogatoire que dicterait l'int r t sup rieur du football.

8 Il rend compte de ses d cisions la plus proche Assembl e F d rale. Article - 4. Les pr sents r glements sont applicables la Ligue de Football Professionnel ( ), aux Ligues r gionales et aux Districts, aux clubs, membres et licenci s relevant de la F d ration Fran aise de Football et aux associations reconnues, qui ont l'obligation de se conformer aux d cisions de la F d ration Fran aise de Football. Par ailleurs, par souci de simplification, pour toutes les dispositions des pr sents r glements relatives aux licenci s, c'est le genre masculin qui est utilis mais il va de soi que les deux sexes sont concern s, sauf dispositions particuli res. 7. saison 2011-2012. Article - 5. 1. Les d cisions prises l'Assembl e F d rale de m me que toutes les modifications apport es aux textes f d raux (Statuts, R glement Int rieur, R glements des preuves, R glements G n raux et statuts particuliers qui s'y rattachent ) prennent effet partir de la date qui est fix e par l'Assembl e F d rale.

9 2. La publication officielle de ces d cisions ainsi que de l'ensemble des d cisions r glementaires prises par la F d ration est effectu e par voie lectronique, via le site internet de la F d ration . Article - 6. 1. Les relations entre les associations reconnues et la F d ration sont assur es par leurs organismes centraux. 2. Les associations reconnues fournissent la liste de leurs soci t s avec indication du si ge social et du correspondant. Communication en est faite aux Ligues int ress es. 3. La liste des joueurs et les pi ces justificatives concernant leur qualification sont fournies par les associations reconnues sur toutes demandes de la F d ration et r ciproquement. 4. Les associations reconnues soumettent la F d ration un mois l'avance les r glements de leurs comp titions pour homologation.

10 5. Toutes les p nalit s prononc es par la F d ration sont communiqu es aux associations reconnues qui doivent en assurer le respect dans leur sein et dans celui de leurs propres clubs. D'autre part, les associations reconnues doivent aviser la F d ration pour extension de toutes les p nalit s prononc es par elles et par leurs soci t s pour raisons sportives. 6. La F d ration peut s lectionner les joueurs des associations reconnues, au m me titre et sous les m mes r glements que ses propres licenci s. Section 2 - Les Commissions Article - 7. 1. Les Commissions F d rales sont nomm es par le Comit Ex cutif suivant les dispositions pr vues aux articles 15 et 22 du R glement Int rieur et aux statuts particuliers. 2. En dehors de la comp tence g n rale d volue aux organes disciplinaires pour sanctionner les faits de nature disciplinaire, les autres Commissions F d rales d finies en annexe du R glement Int rieur peuvent mettre en uvre un pouvoir disciplinaire lors du constat d'une infraction la r glementation dont elles ont la charge d'assurer le respect.