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1 REGLEMENT 5 PLU de Hy res-les-Palmiers // R glement d Urbanisme 2 SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 3 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES 4 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT ET L URBANISME 6 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES 18 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE 23 CHAPITRE 5 : LEXIQUE 27 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES 34 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA 35 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 43 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD 50 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 58 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG 67 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI 75 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP 84 CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK 90 CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM 95 CHAPITRE 9.

2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR 100 TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER 105 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU 106 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU 114 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3AU 122 TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES 127 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 128 TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES 136 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 137 TITRE VI : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES 146 TITRE VII : ANNEXES 153 ANNEXE N 1 : ANNEXE AU REGLEMENT DES ZONES AGRICOLES 154 ANNEXE N 2 : EXTRAIT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE 155 PLU de Hy res-les-Palmiers // R glement d Urbanisme 3 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Nota Bene.

3 Le Plan Local d Urbanisme ayant t prescrit avant l entr e en vigueur au 1er janvier 2016 du d cret n 2015-1783 du 28 d cembre 2015 relatif la partie r glementaire du livre Ier du Code de l urbanisme et la modernisation du contenu du plan local d urbanisme, celui-ci n est pas int gralement concern par la recodification du Code de l urbanisme. Au titre de l'article 12 du d cret pr cit , les dispositions des articles R123-1 R123-14 demeurent applicables dans leur criture pr alable au 1er janvier 2016. PLU de Hy res-les-Palmiers // R glement d Urbanisme 4 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES Le pr sent r glement est tabli conform ment au Code de l urbanisme.

4 ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le pr sent r glement du Plan Local d urbanisme (PLU) s applique l'int gralit du territoire de la commune de Hy res-les-Palmiers, y compris la partie du Domaine Public Maritime conc d par l Etat la Commune. ARTICLE 2 - PORTEE GENERALE DU REGLEMENT Conform ment aux dispositions des articles R123-4 et R123-9 du Code de l urbanisme, le r glement fixe les r gles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le r glement permet de savoir quelles sont les possibilit s d utilisation et d occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilit s peuvent s exercer.

5 ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS Le territoire couvert par le PLU est divis en zones urbaines, en zones urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, ventuellement subdivis es en secteurs et sous-secteurs. 1. Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s appliquent les dispositions des diff rents chapitres du titre II sont : - la zone UA d limit e par un tiret et rep r e par l indice UA au plan. Elle comprend les secteurs UAa et UAh. - la zone UB d limit e par un tiret et rep r e par l indice UB au plan.

6 Elle comprend un secteur UBa. - la zone UD d limit e par un tiret et rep r e par l indice UD au plan. Elle comprend un secteur UDa. - la zone UE d limit e par un tiret et rep r e par l indice UE au plan. Elle comprend les secteurs UEa, UEb, UEc, UEd, UEe, UEf et UEg. - la zone UG d limit e par un tiret et rep r e par l indice UG au plan. Elle comprend les secteurs UGa, UGb, UGc, UGcr, UGd et UGgv. - la zone UI d limit e par un tiret et rep r e par l indice UI au plan. Elle comprend les secteurs UIa, UIb et UIc, UIm et UIp.

7 Le secteur UIm comprend les sous-secteurs UIm1 et UIm2. - la zone UK d limit e par un tiret et rep r e par l indice UK au plan. - la zone UM d limit e par un tiret et rep r e par l indice UM au plan. Elle comprend un secteur UMp. - la zone UP d limit e par un tiret et rep r e par l indice UP au plan. - la zone UR d limit e par un tiret et rep r e par l indice UR au plan. 2. Les zones urbaniser, dites zone AU, auxquelles s appliquent les dispositions des diff rents chapitres du titre III sont : - la zone 1AU d limit e par un tiret et rep r e par l indice 1AU au plan.

8 Elle comprend les secteurs 1 AUa, 1 AUb et 1 AUc. - la zone 2AU d limit e par un tiret et rep r e par l indice 2AU au plan. Elle comprend les secteurs 2 AUa, 2 AUc et 2 AUd. - la zone 3AU d limit e par un tiret et rep r e par l indice 3AU au plan. Elle comprend les secteurs 3 AUr, 3 AUi et 3 AUe. 3. La zone agricole, dite zone A, laquelle s appliquent les dispositions du chapitre du titre IV est : - la zone A d limit e par un tiret et rep r e par l indice A au plan. Elle comprend les secteurs Aa et AL.

9 PLU de Hy res-les-Palmiers // R glement d Urbanisme 5 4. La zone naturelle, dite zone N, laquelle s appliquent les dispositions des diff rents chapitres du titre V est : - la zone N d limit e par un tiret et rep r e par l indice N au plan. Elle comprend les secteurs NL, Nc, Ng, Nm, Nsl, Npc et Np. 5. Les documents graphiques comportent galement : les Emplacements R serv s aux voies et ouvrages publics, aux installations d int r t g n ral et aux espaces verts, ainsi qu aux espaces n cessaires aux continuit s cologiques au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme.

10 Leur liste est pr sent e dans le titre VI du pr sent r glement. les Espaces Bois s Class s conserver, prot ger ou cr er, au titre des articles L113-1, L130-1 et L121-27 du Code de l Urbanisme. les P rim tres des secteurs concern s par un risque inondation renvoyant aux dispositions du chapitre 3 du pr sent titre ; les B timents pouvant faire l objet d un changement de destination en zone agricole et naturelle au titre de l article L151-11 du Code de l Urbanisme ; les El ments prot ger pour des motifs d'ordre culturel, historique, naturel et patrimonial au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l Urbanisme pour lesquels des prescriptions de nature assurer leur protection sont d finies dans le chapitre 2 du pr sent titre; les Lin aires commerciaux dans lesquels le changement de destination des rez-de-chauss e commerciaux est interdit au titre de l article L151-16 du Code de l Urbanisme.