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Saint Etienne, le - Banc National d'Epreuve des …
Saint Etienne, le 1er janvier 2017 REF. : PR/YM Objet : NEUTRALISATION suivant le décret n° 2013-700, les Arrêtés du 02/09/2013 et 12/05/2006 et le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la commission du 15/12/2015 DESTRUCTION selon l’arrêté du 15/11/2000. Vous avez deux possibilités : - soit de déposer votre arme au Banc …
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