Bulletin de liaison - AGAPS

1 Bulletin de liaison Mars 2012 - N 4 / 12. TDFC : SPECIAL EXPERT-COMPTABLE. SOMMAIRE. Avec l'EDI-TDFC ou tre notre interlocuteur privil gi .. le PORTAIL AGAPS Modalit s de t l Atteignez la cible ! Proc dure suivre selon votre choix .. Probl mes techniques et qui contacter .. Quels documents nous adresser .. L' tat d'avancement du dossier votre client .. Synth se des gaps Vous tes EXPERT-COMPTABLE et vous avez des CLIENTS qui sont ADH RENTS de l' AGAPS . Ce Bulletin d'information vous est sp cialement destin pour FACILITER NOS CHANGES. Vos clients, nos adh rents, ont t pr c demment inform s des modalit s possibles en vue de la t l transmission de leur d claration professionnelle.

2 Soit par l'interm diaire de leur Expert-comptable, Soit en utilisant le portail de saisie en ligne de l' AGAPS . Cette derni re option vous est galement accessible. L' AGAPS . assurera la t l transmission votre place et en cons quence vos clients devront mandater l' AGAPS . tre notre interlocuteur privil gi . Afin d' tre notre interlocuteur privil gi pour les changes lors de l'examen de coh rence et de vraisemblance des d clarations de votre client, il est ESSENTIEL que nous disposions de l'adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez tre contact . En l'absence de celle-ci, nous serons oblig s d' changer via votre client. En tant qu'interlocuteur privil gi , toutes les demandes d'information compl mentaires vous Avantage seront adress es par mail et vous pourrez r pondre en t l chargeant vos fichiers via le lien pr sent sur le mail.

3 Merci de v rifier sur le site de l' AGAPS votre adresse e-mail. Association de Gestion Agr e des Professions de Sant . 3 rue Kepler 75781 PARIS cedex 16 - T l : - Num ro d'Association Agr e : 206 757 N Siret : 312 706 278 00024. X Proc dure de saisie ou de confirmation de votre adresse e-mail Munissez-vous de la r f rence adh rent AGAPS de chacun de vos clients (celle-ci figure en haut gauche de toutes nos correspondances). Sur le site , cliquez dans le cadre "Sp cial Expert-comptable". Premi re connexion : Saisissez la r f rence et le nom d'un de vos clients. Validez. Saisissez ou confirmer votre adresse e-mail. Saisissez un mot de passe.

4 Le cas ch ant, d clarez d'autres clients adh rents de l' AGAPS . Ult rieurement, en saisissant votre e-mail et votre mot de passe, vous pourrez : Suivre l' tat d'avancement des dossiers de vos clients. D clarer ou supprimer des clients. T l charger les documents utiles. Si vous choisissez d'utiliser le PORTAIL AGAPS Avantage Vous pourrez vous connecter directement sur celui-ci en utilisant cette adresse e-mail et ce mot de passe sans passer par l' tape premi re connexion du portail. Les deux modalit s pour assurer la t l transmission des d clarations de vos clients VOTRE CHOIX OUTIL UTILISE PERSONNE MANDATEE. Vous t l transmettez la d claration Le portail associ votre logiciel Vous-m me de votre client au format EDI-TDFC.

5 Vous utilisez Le mandat doit tre confi . le portail de saisie en ligne l' AGAPS (mod le joint). PORTAIL AGAPS et doit nous tre retourn . Proc dures suivre selon votre choix X CAS N 1 : pour les EDI-TDFC. Vous devez GALEMENT DESIGNER l' AGAPS comme destinataire. Nous t l transmettre les d clarations de vos clients, si possible avant le 30 avril, via : les portails list s dans le tableau ci-dessous, ou, l'adresse e-mail : ou, TEDECO. Nos R F RENCES Les PORTAILS. Jed Tdnim Notre num ro Siret : 312 706 278 000 24 Netdeclaration Notre num ro de partenaires EDI : 750 16 27 Fiducial Notre num ro d'agr ment : 206 757 Aspone Sage MTAE. Notre adresse TEDECO.

6 (C) : .. FR. (A) : .. ATLAS. (O) : ..TEDECO. (OU1) : .. AGAPS . (S) : .. MARVILLON. N SIRET : .. 312 706 278 00024. N IDENTIFICATION : .. 7501627. INTERLOCUTEUR : ..HUBERT MARVILLON. X CAS N 2 : sur le PORTAIL AGAPS . Pour vous connecter au PORTAIL AGAPS , vous devez vous munir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez d fini sur rubrique "Sp cial Expert-comptable". Probl mes techniques ventuellement rencontr s : quelle occasion devez-vous nous contacter et qui contacter ? X Questions relatives l'EDI-TDFC. Votre logiciel vous impose la saisie d'un num ro "cabinet comptable" : saisissez 20675, compl ter par des 0 devant si n cessaire.

7 Votre logiciel n'est pas param tr pour vous permettre de d signer l' AGAPS comme destinataire suppl mentaire lors de la t l transmission : contactez votre diteur. Vous recevez de votre portail un message de rejet de votre envoi par l' AGAPS : il est probable qu'il manque la balance qui doit imp rativement tre jointe. Dans ce cas vous devez recommencer l'envoi complet du dossier (composition : liasse + balance + OG). X Questions relatives au PORTAIL AGAPS . Concernant la connexion sur le portail contactez Mme POTHIN, soit par mail l'adresse soit par t l phone au Quels documents nous adresser pour permettre l'examen d finitif de la d claration de votre client ?

8 EDI-TDFC PORTAIL AGAPS . Liasses fiscales 2035 et annexes. Confirmez ou renseignez toutes les informations relatives au Balance des comptes. mode d'exercice de votre client. OG 00 : donn es d'identification. Saisissez la balance des comptes, les immobilisations, les plus- values et les r int grations. Vous pouvez indiquer directement OG 24 : frais mixtes. les montants annuels. OG 27 : divers d duire. OG 28 : locaux, v nements exceptionnels, v hicules. OG 31 : tableaux de passage. OG D2 : d claration du professionnel de l'expertise comptable. DOCUMENTS ANNEXES SELON LA SITUATION FISCALE DE VOTRE CLIENT : EDI-TDFC PORTAIL AGAPS . Le cas ch ant : OG 26 si vous avez des informations nous D claration n 2036 si votre client exerce en SCM.

9 Fournir en "zones libres". D clarations de TVA relatives l'ann e 2011 si celles-ci n'ont OG 29 : d tail des charges professionnelles personnelles des pas t tablies selon la proc dure EDI-TDFC (papier ou EFI). associ s de soci t s. D claration n 2036 si votre client exerce en SCM. OG 92 et d clarations de TVA relatives l'ann e 2011 si celles-ci n'ont pas t tablies selon la proc dure EDI-TDFC (papier ou EFI). Comment adresser un document que vous ne pouvez pas d mat rialiser EDI-TDFC PORTAIL AGAPS . Si vous ne pouvez nous adresser ces documents (2036 et Pour les documents compl mentaires utilisez soit le formulaire d clarations de TVA) en format d mat rialis nous vous "import de document" ou adressez-les par voie postale, remercions d'utiliser la fiche de suivi identifi e au nom de votre pr c d s de la fiche de suivi que vous voudrez bien mettre en client que vous voudrez bien mettre en page de garde de tous les page de garde de tous vos envois.

10 Envois que vous ferez par voie postale. Vous trouverez cette fiche de suivi sur le site Vous trouverez cette fiche de suivi sur le site rubrique "Sp cial Expert-comptable". rubrique "Sp cial Expert-comptable". Comment suivre l' tat d'avancement du dossier de votre client ? Pour les dossiers transmis directement au format EDI et si vous utilisez le portail "Jed clare" vous serez inform s de la r ception du dossier via ce portail. En ce qui concerne l' tat d'avancement de l' tude du dossier, allez sur le site dans le cadre "sp cial Expert- comptable". Sur le PORTAIL AGAPS , l' tat d'avancement de vos saisies, comme de l' tude du dossier, est en permanence affich.