La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et ...

1 1 La gamme BNP Paribas S curit : BNP Paribas S curit et BNP Paribas S curit Plus. > BNP Paribas S curit est une assurance des moyens de paiement BNP Paribas . BNP Paribas S curit Plus est une assurance des moyens de paiement mis par toute banque ou tout tablissement de paiement, assortie de prestations d assistance. > BNP Paribas S curit et BNP Paribas S curit Plus sont des conventions d assurance collectives de Pr voyance (n 378 et n 379) souscrites par BNP Paribas , ci-apr s d nomm e le Souscripteur , aupr s de Cardif-Assurances Risques Divers, ci-apr s d nomm l Assureur , et d AXA Assistance France (contrats n 198/90), ci-apr s d nomm l Assisteur , qui mandatent SPB en qualit de Gestionnaire pour effectuer toutes les relations de gestion avec les Assur s.

2 > L adh sion un produit de la gamme BNP Paribas S curit peut s effectuer : dans le cadre de la convention de compte Esprit Libre ; dans le cadre du package d quipement des comptes Protection Compte ; ou ind pendamment de toute convention de compte ou de tout package d quipement des comptes. BNP Paribas SA au capital de 2 415 479 796 euros Si ge social : 16 bd des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 Paris Identifiant CE FR 76 662 042 449 ORIAS n 07 022 735 SPB SA de courtage d assurance Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 euros Si ge social : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre 305 109 779 Le Havre Garantie financi re et Assurance de responsabilit civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances ORIAS n 07 002 642 Cardif-Assurances Risques Divers Entreprise r gie par le Code des assurances SA au capital de 14 784 000 euros Si ge social: 1 bd Haussmann - TSA 93000 - 75318 Paris Cedex 09 308 896 547 Paris Bureaux: 8 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex AXA Assistance France Entreprise r gie par le Code des assurances SA au capital de 26 840 000 euros Si ge social : 6 rue Andr Gide - 92320 Ch tillon 311 338 339 Nanterre > BNP Paribas ne peut en aucun cas tre tenu pour responsable des cons quences d une modification ou d une r siliation des contrats BNP Paribas S curit et BNP Paribas S curit Plus, l initiative de l Assureur et de l Assisteur.

3 I DEFINITIONS Adh rent : personne physique g e de plus de 18 ans adh rant la convention d assurance collective n 378 ou 379, titulaire du Compte garanti (dont au minimum un compte de d p t et/ou un compte support de cartes ouvert sur les livres de BNP Paribas ) et dont le nom figure sur l attestation d adh sion. Il est le payeur des cotisations. Agression: toute menace ou violence physique ou morale exerc e par un Tiers en vue de d poss der l Assur de son bien. Ann e glissante : douze mois cons cutifs. Assur s : dans le cadre de BNP Paribas S curit , il s agit de l Adh rent et du cotitulaire du Compte garanti de l Adh rent, personne physique g e de plus de 18 ans. Dans le cadre de BNP Paribas S curit Plus, il s agit de l Adh rent, d une 2 me personne au choix de l Adh rent g e de plus de 18 ans et titulaire du Compte garanti ainsi que des mineurs g s d au moins 16 ans, rattach s au foyer fiscal de l Adh rent au sens du Code G n ral des Imp ts et titulaires du Compte garanti.

4 Les Assur s doivent r sider dans un Etat partie l Espace Economique Europ en, en Nouvelle Cal donie, en Polyn sie Fran aise, Wallis et Futuna ou en Principaut de Monaco. Dans la pr sente notice, le terme Assur d signe l ensemble des Assur s au contrat. Biens garantis : moyen de paiement, esp ces, Papiers officiels, t l phone mobile et Cl s. Cl s : le jeu de cl s de la porte d entr e de la r sidence principale de l Assur (y compris les badges lectroniques) ; du v hicule usage priv (y compris les cartes de d marrage, les badges lectroniques et les bips d ouverture centralis e des portes) ; du coffre-fort lou chez BNP Paribas . Compte garanti : le(s) compte(s) de d p t et/ou le(s) compte(s) support(s) de cartes dont est titulaire l Assur , ouvert(s) sur les livres de BNP Paribas pour BNP Paribas S curit et ouvert(s) dans toute banque ou tout tablissement de 2 paiement pour BNP Paribas S curit Plus.

5 Dispositif de s curit personnalis : tout moyen technique affect par la banque ou l tablissement financier au d tenteur d une carte bancaire pour son utilisation. Ce dispositif, propre au d tenteur de la carte bancaire et plac sous sa garde, vise l authentifier. Faute lourde : faute particuli rement grave commise par l Assur , sans intention de nuire, ayant provoqu le Sinistre. Frais divers : les co ts des timbres fiscaux, photographies d identit , taxes que l Assur doit acquitter lors de la r fection des Papiers officiels. Moyen de paiement : les cartes de paiement ou de retrait d esp ces (hors cartes bancaires American Express), les cartes de cr dit, l application de paiement sans contact install e sur la carte SIM du t l phone mobile de l Assur , le porte-monnaie lectronique Moneo, les formules de ch ques ( l exclusion des ch ques de voyage), que l Assur d tient au titre du Compte garanti.

6 Lorsque l Assur est mineur, seuls sont garantis les cartes Plus et Electron ainsi que le porte-monnaie lectronique Moneo (sous condition que la fonctionnalit Moneo soit ins r e dans une carte Electron) rattach s au Compte garanti. Opposition tardive : toute opposition qui n est pas effectu e dans les meilleurs d lais, et notamment compte tenu des habitudes d utilisation de la carte bancaire ou du porte-monnaie lectronique Moneo par son titulaire. Toute mise en opposition effectu e dans un d lai de deux jours francs apr s la perte ou le vol de la carte bancaire ou du porte-monnaie lectronique Moneo ne peut tre qualifi e d Opposition tardive. Paiement sans contact : un paiement est qualifi de sans contact lorsque l utilisateur n a pas ins rer sa carte bancaire dans un terminal de r glement.

7 Ce mode de paiement peut fonctionner avec un t l phone mobile comportant une application de paiement. Le paiement s effectue en pr sentant le t l phone mobile proximit d un terminal de paiement lectronique sans contact. Papiers officiels : tout papier mis par une administration fran aise, et notamment la carte nationale d identit , le passeport, le permis de conduire, la carte grise, la carte de s jour. Sinistre : v nement susceptible de mettre en jeu les garanties du pr sent contrat. Tiers : toute personne autre que les Assur s. Utilisation frauduleuse : tout d bit constat , sur la facture de t l phone mobile ou le Compte garanti, avant opposition, effectu par un Tiers de fa on r pr hensible en vertu des dispositions du Code p nal, cons cutif au vol du t l phone mobile, la perte ou au vol d un Moyen de paiement garanti.

8 L opposition est rendue effective par la r ception la Banque de la lettre de l Assur confirmant l opposition. Vente distance : syst me organis de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication distance, jusqu et y compris la conclusion de l adh sion. Vol : soustraction frauduleuse du Bien garanti commise par un Tiers et constat e par un r c piss de d p t de plainte aupr s des autorit s de police ou de gendarmerie comp tentes. II OBJET DU CONTRAT Le pr sent contrat a pour objet de garantir l Assur une protection contre les pr judices r sultant : de l Utilisation frauduleuse d un Moyen de paiement ; du vol des esp ces par Agression; de la perte ou du vol des Papiers officiels ; de l Utilisation frauduleuse du t l phone mobile ; - de la perte ou du vol des Cl s.

9 Les garanties d assurance et les prestations d assistance sont d crites l article IV NATURE DES GARANTIES D ASSURANCE ET DES PRESTATIONS D ASSISTANCE de la pr sente notice. III CONCLUSION, DUR E DE L ADH SION ET PRISE D EFFET A Conclusion et dur e de l adh sion L adh sion est conclue la date de signature du bulletin d adh sion la convention d assurance collective n 378 ou 379. L adh sion est conclue pour une dur e d un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction. B Prise d effet 1) Pour les garanties d assurance (BNP Paribas S curit et BNP Paribas S curit Plus) Sous r serve de l encaissement effectif de la premi re cotisation par l Assureur, les garanties prennent effet : en cas de vente en face face, la date de conclusion de l adh sion ; en cas de vente distance avec signature de la demande d adh sion ou de d marchage, l expiration d un d lai de renonciation de 14 jours calendaires r volus.

10 Ce d lai court compter de la date de conclusion de l adh sion. 2) Pour les prestations d assistance (BNP Paribas S curit Plus) Les prestations d assistance sont acquises l Assur d s que l Adh rent a proc d l Activation du service , conform ment aux dispositions de l article IV B 2) de la pr sente notice. IV NATURE DES GARANTIES D ASSURANCE ET DES PRESTATIONS D ASSISTANCE A Nature des garanties d assurance (BNP Paribas S curit et BNP Paribas S curit Plus) 3 > En cas d Utilisation frauduleuse d un Moyen de paiement garanti de l Assur L Assureur garantit le remboursement : des sommes laiss es la charge de l Assur la suite d une Utilisation frauduleuse du ch quier du Compte garanti, alors que sa responsabilit a t engag e, notamment en cas de faute lourde de l Assur.