CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 CCAP du march relatif Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police- Page 1 sur 12 MARCHE PUBLIC DE DE FOURNITURES -------------- Pouvoir adjudicateur : MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DE LA PREFECTURE DE POLICE DIRECTION DES FINANCES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE Bureau de la Commande Publique et de l Achat 9 Boulevard du Palais 75195 Paris cedex 04 -------------- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 16-BCPA-239 Objet : Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police --------------- March bons de commande, pass suivant la proc dure d appel d offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40, 57 59 et 77 du code des march s publics CCAP du march relatif Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police- Page 2 sur 12 1.

2 Pr sentation et composition du syst me 1. Pr sentation du syst me Le syst me de drone est un a ronef t l -pilot d collage vertical (VTOL). Il est muni d au moins six (6) moteurs lectriques. De taille r duite et relativement compacte, il est facilement transportable et doit pouvoir tre mis en uvre par un unique op rateur. Il est muni de charges utiles de type cam ra haute d finition et thermique. Il est destin tre utilis en ext rieur pour des missions de surveillance a rienne basse altitude. 2. Composition du syst me Le syst me de drone complet est compos des l ments suivants : A. Partie vecteur a rien Un vecteur a rien muni d au moins six (6) moteurs lectriques ; Son alimentation lectrique (3 jeux de batteries et 3 chargeurs associ s) ; Une charge utile amovible comprenant une cam ra jour haute d finition ; Une charge utile amovible comprenant une cam ra thermique ; Une nacelle gyrostabilis e sur au moins 2 axes ; Une liaison de donn es permettant une longation d au moins un (1) kilom tre ; Une liaison vid o air/sol permettant une longation d au moins un (1) kilom tre ; B.

3 Partie station sol Une station de r ception et de visualisation sol principale affichant la vid o et la t l -m trie re ue et permettant le pilotage du syst me de drone ; Un bo tier de communication quip d une connectique polyvalente ; Une station de r ception et de visualisation sol secondaire affichant la vid o et la t -l m trie re ues ; L ensemble de ces l ments doit tre durci. C. Pi ces de rechange, outillage et documentation Des pi ces de rechange n cessaires pour deux cents (200) heures de vol ; Des outils de montage et de d montage de l ensemble du syst me ; Une documentation technique compl te r dig e en fran ais. D. Moyens de conditionnement destin s au stockage et au transport Des moyens de stockage et de transport robustes de couleur noire ; Des moyens de stockage et de transport adapt s au fret a rien, dot s de roulettes et de poign es t lescopiques si n cessaire.

4 CCAP du march relatif Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police- Page 3 sur 12 2. Fonctionnalit du syst me 1. Mise en vol et contr le du vol du syst me Le syst me dispose au minimum de deux modes de vol : Un mode de vol sous contr le manuel. La trajectoire du vecteur a rien r sulte chaque instant des commandes transmises en temps r el par le t l pilote ; Un mode de vol automatique. L volution en vol de l a ronef a t programm e avant et/ou pendant le vol et s effectue sans intervention du t l pilote (mode waypoints) ; En pr paration de mission ou en cours de mission, l op rateur doit pouvoir programmer un lieu d atterrissage que l a ronef rejoint sur ordre de l op rateur ou automatiquement si les circonstances l exigent.

5 La mise en uvre de l int gralit du syst me doit pouvoir tre r alis e sans pr avis par le t l pilote en moins de cinq (5) minutes, y compris la programmation d un plan de vol en automatique avec un minimum de six (6) points de passage. Le t l pilote doit conserver la pleine capacit man uvrer l a ronef jusqu une distance horizontale de un (1) kilom tre entre le vecteur a rien et la station sol. Il est en de m me pour la r ception de la vid o. Le syst me de drone doit permettre : De r gler la vitesse horizontale et verticale du mini-drone ; De r aliser des vols stationnaires ; De r aliser l aller et le retour du mini-drone une distance de 500 m tres en moins de deux (2) minutes ; De voler une vitesse d au moins 10 m/s en mode manuel et 5 m/s en vol automa-tique ; De voler pendant au moins trente (30) minutes dans des conditions m t orologiques courantes (vitesse du vent inf rieure 10 n uds) avec une charge utile d un kilo-gramme.

6 2. Observation L op rateur doit pouvoir effectuer des observations en couleur dans le spectre visible. Il doit pouvoir galement observer dans le spectre infrarouge. Un zoom optique X10 minimum est pr sent. 3. Discr tion du syst me Le syst me est con u de sorte qu il soit difficilement d tectable de fa on auditive, ainsi que par les moyens de d tections thermique et lectromagn tique lorsqu il volue 100 m tres de hauteur au-dessus du sol. Sa propulsion lectrique lui conf re un faible niveau de bruit, le rendant tr s discret. CCAP du march relatif Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police- Page 4 sur 12 4. Visualisation des informations Le syst me doit permettre d afficher en temps r el toutes les donn es qui permettent l op rateur de savoir pr cis ment o se situe le drone : Par rapport sa propre position ; Par rapport son environnement g ographique imm diat ; Par rapport aux l ments de mission qu il a d fini dans le syst me (zone de vol, zones reconna tre, parcours, etc.)

7 Le syst me doit permettre d afficher en temps r el toutes les donn es qui permettent l'op ra-teur de prendre les d cisions relatives au vol garantissant la s curit et la prise des d cisions vis- -vis du contr le du drone et facilitant les observations souhait es. Le syst me permet la visualisation simultan e de la vid o d observation et de toutes les in-formations qui facilitent la bonne interpr tation des images : Du secteur survol et des images correspondantes ; La position du drone ; La position du point observ ; La distance entre le drone et le point observ . 5. Enregistrement des donn es A chaque mission, le syst me doit : Enregistrer la totalit des vid os et des m tadonn es issues des charges utiles ; Enregistrer l int gralit des donn es de vol et des commandes op rateurs de chaque mission. Le nombre de missions pouvant tre stock es simultan ment par les stations sol doit tre au minimum de six (6) raison d une dur e de 30 minutes par mission (id alement 10 missions doivent pouvoir tre stock es).

8 Cette fonction d enregistrement des donn es est valable pour les deux cat gories de stations sol (principale et secondaires). Le syst me doit permettre tout moment l op rateur d enregistrer dans un fichier image horodat , une capture instantan e de la vid o d observation du drone. La capture doit gale-ment comporter toutes les donn es de g o r f rencement. Les donn es enregistr es par le syst me lors d un vol (donn es de vol) et les mat riels et logi-ciels fournis avec le syst me doivent permettre l expertise par le titulaire et la contre-expertise par l administration de tout incident. Les donn es enregistr es doivent permettre d identifier les causes de tout incident. CCAP du march relatif Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition op rationnelle des mini-drones acquis et formation d adaptation des t l pilotes au profit de la Pr fecture de Police- Page 5 sur 12 6.

9 Export et partage des donn es Le syst me doit permettre durant le vol de recevoir sur un poste diff rent du poste de pilotage la vid o captur e par le drone ainsi que les donn es de vol permettant la g olocalisation du drone ainsi que du secteur d observation. Cette r ception des donn es doit pouvoir se faire sur un PC standard ou une tablette num -rique. Toutes les donn es enregistr es sur un vol doivent tre export e, depuis les deux types de station sol, sans perte d information sur un support amovible respectant le standard USB. 3. Caract ristiques du syst me et de ses composants 1. La partie vecteur a rien Le vecteur a rien doit tre un syst me voilure tournante quip d au moins 6 moteurs lec-triques. Cette structure doit tre robuste et pliable. Elle est tropicalis e. Sa masse vide ne doit pas d passer 10 kilogrammes.

10 Elle doit pouvoir emporter une ou plusieurs charges utiles d un poids total de 3 kilogrammes. Chaque vecteur a rien doit pouvoir int grer des charges utiles bisenseurs jour/nuit ou mono-senseur jour et nuit. Toute charge utile est facilement et rapidement interchangeable, sans n cessit d outillage important. Elle doit tre volutive, modulable et permettre moyen terme l int gration de capteurs sp cifiques. Le temps de d ploiement op rationnel de la plate-forme ne doit pas d passer 5 minutes. L endurance de vol de cette plate-forme doit tre sup rieure 30 minutes avec 1 kilogramme de charge utile et dans des conditions m t orologiques courantes (vent inf rieur 10 n uds). La liaison de donn es et la liaison vid o air/sol permettent une longation horizontale d un (1) kilom tre minimum. Le vecteur a rien doit permettre de voler une vitesse d au moins 10 m/s en mode manuel et 5 m/s en mode automatique.