TARIF(1) POUR LA METROPOLE - consuel.com

1 TARIF(1) APPLICABLE PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2017. POUR LA METROPOLE . R serv aux Non Professionnels(2). Les formulaires d'attestation de conformit sont commander sur notre site Internet ou par correspondance : CONSUEL Service administration des ventes Les Collines de l'Arche, 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex Les formulaires d'attestation de conformit ont une dur e de validit d'un an. Pass ce d lai, ces formulaires ne seront ni repris ni chang s. Seul l'installateur ayant r alis l'installation (ou le ma tre d'ouvrage lorsqu'il proc de lui-m me l'installation ou la fait ex cuter sous sa responsabilit ) peut acheter un formulaire d'attestation de conformit.

2 Un formulaire d'attestation de conformit ne peut pas tre r troc d un tiers. Formulaires d'attestation de conformit : calcul du montant r gler la commande Format ELECTRONIQUE(3) Format PAPIER. Formulaire d'attestation de conformit JAUNE Cerfa n 12506*03. - Locaux usage d'habitation ou d pendances 119,68 TTC 120,89 TTC. Installations de consommation (dont TVA 19,95 ) (dont TVA 20,15 ). - Installations usage domestiques Formulaire d'attestation de conformit VERT Cerfa n 12507*03. (4). - Installation soumise r glementation particuli re 63,17 TTC 64,37 TTC. - Parties communes et/ou services g n raux d'immeuble (dont TVA 10,53 ) (dont TVA 10,73 ).

3 - Installations ext rieures (5) (6). Formulaire d'attestation de conformit BLEU Cerfa n 15523*01. Installations de production Toutes installations de production d' lectricit . 166,42 TTC 167,62 TTC. SANS dispositif de stockage (dont TVA 27,74 ) (dont TVA 27,94 ). (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). Formulaire d'attestation de conformit VIOLET Cerfa n 15524*01. Toutes installations de production d' lectricit . 190,52 TTC 191,74 TTC. AVEC dispositif de stockage (dont TVA 31,75 ) (dont TVA 31,96 ). (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). (1) Tarif applicable pour les installations hors sites isol s.

4 Pour les sites isol s : visite sur devis. (2) Tarif unitaire d'un formulaire d'attestation de conformit . Pour une commande de N formulaires, multiplier le montant par N. (3) Services Arc en Ciel et AC-express disponibles sur (4) Locaux recevant des travailleurs et/ou du public, immeubles de grande hauteur, etc. (5) Installations ext rieures usage non domestique et non soumise r glementation particuli re : Eclairage public, dicules, mobiliers urbains, etc. (6) Pour les installations de puissance sup rieure 36 kVA au point de livraison : visite sur devis d faut d'un rapport tabli par un v rificateur. SC 127-14 (Septembre 2017). Visite renouvel e pour v rification de mise en conformit apr s une visite ayant r v l des non-conformit s, par visite de chantier (frais de d placement inclus).

5 Par visite de chantier (frais de d placement inclus) : 193,26 TTC (dont TVA 32,21 ). Seconde visite dans le cas d'installation n'ayant pu faire l'objet d'une visite (chantier ferm , travaux insuffisamment avanc s, locaux inaccessibles, visite annul e par l'installateur ). Par visite de chantier (frais de d placement inclus) : 116,69 TTC (dont TVA 19,45 ). TARIF APPLICABLE PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2017. POUR LA METROPOLE . R serv aux Non Professionnels A l'ach vement des travaux d' lectricit et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de l'installation au r seau public de distribution d' lectricit , le formulaire d'attestation de conformit d ment rempli doit tre envoy la D l gation R gionale du CONSUEL correspondant au lieu du chantier.

6 Le formulaire d'attestation de conformit doit tre accompagn des l ments indiqu s sur DIRECTIONS REGIONALES CONSUEL. CONSUEL NORD-EST. CONSUEL NORD-OUEST 8, rue Louis Neel 9, rue de Su de CS 30813 Synergie Park Lezennes CS 90127. 35208 RENNES Cedex 02 59030 LILLE Cedex D partements : D partements : 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41- 02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-6 0- 44-45-49-50-53-56-61-72-76-85. 62-67-68-70-71-75-77-78-80-88-89-90-91-9 2- 93-94-95. CONSUEL SUD-EST. 6, espace Henry Vall e CONSUEL SUD-OUEST. Parc Actitec - CS 60615. 20, avenue 69366 LYON Cedex 07. Escadrille Normandie-Niemen BP 60162 D partements : 31704 BLAGNAC Cedex 01-03-04-05-06-07-13-15- 20 (2A et 2B)-26-38-42-43- D partements : 63-69-73-74-83-84.

7 09-11-12-16-17-19-23-24-30-31- 32-33-34-40-46-47-48-64-65-66- 79-81-82-86-87. SC 127-14 (Septembre 2017). Consultez notre site.