GUIDE D’ETUDE - files.acams.org

1 GUIDE . D'ETUDE. POUR L'EXAMEN DE CERTIFICATION CAMS. SIXIEME EDITION. UNE PUBLICATION DE L'ASSOCIATION DES. SPECIALISTES CERTIFIES DE LA LUTTE. ANTI-BLANCHIMENT. SIXIEME EDITION. UNE PUBLICATION DE L'ASSOCIATION DES. SPECIALISTES CERTIFIES DE LA LUTTE. ANTI-BLANCHIMENT. GUIDE D' TUDE. SIXI ME DITION. Vice-Pr sident Ex cutif John J. Byrne, CAMS. Chef de Projet Catalina Martinez Nous souhaiterions remercier les personnes mentionn es ci-dessous pour leur contribution significative l' laboration de l'examen CAMS et du GUIDE d' tude, dans le cadre du groupe de travail de l'examen CAMS. Bob Pasley, CAMS Direction du Groupe de Travail Kevin Anderson, CAMS Direction du Groupe de Travail Brian Stoeckert, CAMS Direction du Groupe de Travail Paul Osborne, CAMS Direction du Groupe de Travail Peter Wild, CAMS-Audit Direction Adjointe du Groupe de Travail Barbara Keller, CAMS Direction Adjointe du Groupe de Travail Hue Dang, CAMS-Audit (ACAMS Asie).

2 Samantha Sheen, CAMS (ACAMS Europe). Rick Small, CAMS Comit Consultatif ACAMS. Nancy Saur, CAMS Comit Consultatif ACAMS. David Clark, CAMS Comit Consultatif ACAMS. Vasilios Chrisos, CAMS Comit Consultatif ACAMS. Anna Rentschler, CAMS Comit Consultatif ACAMS. Dennis Lormel, CAMS Comit Consultatif ACAMS. Abbas Bou Diab, CAMS Kenneth Simmons, CAMS-Audit Angel Nguyen, CAMS Kok Cheong Leong, CAMS-Audit Brian Vitale, CAMS-Audit Lauren Kohr, CAMS-Audit Brigette K. Miller, CAMS Lindsay Dastrup, CAMS-Audit Christopher Bagnall, CAMS Margaret Silvers, CAMS. Christopher Randle, CAMS-Audit, CAMS-FCI Martin Dilly, CAMS-Audit Dave Dekkers, CAMS-Audit Nancy Lake, CAMS-Audit, CAMS-FCI. Deborah Hitzeroth, CAMS-FCI Peter Warrack, CAMS. Donna Davidek, CAMS-Audit Rachele Byrne, CAMS. Ed Beemer, CAMS-FCI Sean McCrossan, CAMS-FCI. Eric Wathen, CAMS Sharon McCullough, CAMS. Gary Bagliebter, CAMS Steve Gurdak, CAMS.

3 Iris Smith, CAMS-Audit Susan Cannon, CAMS-Audit Iwona Skornicka Castro, CAMS Susanne Wai Yin Ong, CAMS. Jack Sonnenschein, CAMS-Audit Tatiana Turculet, CAMS. Jeremy Brierley, CAMS Venus Edano, CAMS. Jim Vilker, CAMS William Aubrey Chapman, CAMS-Audit Joel Conaty Yevgeniya Balyasna-Hooghiemstra, CAMS. Jurgen Egberink, CAMS Zachary Miller, CAMS-FCI. L'ACAMS remercie chaleureusement Nathalie Bosse, CAMS, pour la traduction en Fran ais de ce GUIDE , ainsi que Judith Assouly, CAMS, et Pierre Lur at pour leur contribution la relecture de ce GUIDE d'Etude. L'ACAMS souhaiterait galement remercier les Chapitres ACAMS travers le monde pour leur participation au d veloppement de l'examen CAMS. Copyright 2017 par l'association des sp cialistes certifi s Lutte anti-blanchiment (ACAMS). Miami, USA. Tous droits r serv s. La reproduction ou la diffusion lectronique, m me partielle, de cette publication est soumise l'autorisation crite pr alable de l'ACAMS.

4 ISBN: 978-0-9777495-2-2. TABLE OF CONTENTS Table des Mati res Introduction propos de l' .. ix . PROPOS DE L'ACCR DITATION CAMS.. ix Chapitre 1. Risques et Techniques de Blanchiment d'Argent et de Financement du Terrorisme ..1.. Qu'est-ce que le Blanchiment d'Argent ?.. 1.. Les trois tapes du cycle du Blanchiment d'Argent .. 2. Les Cons quences conomiques et Sociales du Blanchiment d' .. 4. Programmes de conformit LAB/LFT et Responsabilit Personnelle .. 9. Techniques de Blanchiment d' .. 11. Banques et Autres tablissements de D p .. 11.. TRANSFERTS LECTRONIQUES DE FONDS.. 12.. SAISIE DE D P TS .. 13.. BANQUE CORRESPONDANTE.. 13.. COMPTES DE PASSAGE.. 15.. COMPTES DE CONCENTRATION.. 17.. BANQUE PRIV .. 17.. RECOURS AUX SOCI T S D'INVESTISSEMENT PRIV ES EN BANQUE PRIV E.. 19.. PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOS ES (PPE).. 20..STRUCTURATION ..21..MICROSTRUCTURATION.

5 23. Banques Coop ratives et Soci t s de Cr dit .. 24. i . TABLE OF CONTENTS Institutions Financi res Non Bancaires .. 26.. LE SECTEUR DES CARTES DE CR DIT.. 26.. LES SOCI T S TIERCES DE PAIEMENT.. 27.. LES ENTREPRISES DE SERVICES MON TAIRES.. 28.. LES COMPAGNIES D' .. 32.. LES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.. 34.. Diversit et Complexit des Valeurs Mobili res.. 36.. Valeurs Mobili res Haut Risque.. 36.. Empilage et Risque Pr sent s par un Tiers.. 36. Professions et Secteurs Non Financiers .. 38.. LES CASINOS.. 38.. LES N GOCIANTS EN PRODUITS DE LUXE (M TAUX PR CIEUX, JOAILLERIE, ART, ).. 44.. LES AGENCES DE VOYAGES.. 47.. LES VENDEURS DE V HICULES.. 47.. LES GATEKEEPERS (PROFESSIONS INTERM DIAIRES) : NOTAIRES, COMPTABLES, AUDITEURS ET AVOCATS.. 48.. CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS ET PRODUITS DE BASE.. 52.. LES PRESTATAIRES DE SERVICES AUX TRUSTS ET AUX SOCI T S.

6 54.. LE SECTEUR IMMOBILIER.. 56. Le Commerce International.. 59.. LES ZONES FRANCHES.. 59.. LES TECHNIQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT EN COMMERCE INTERNATIONAL .. 60.. EXEMPLE D' CHANGE DE P SOS AU MARCH .. 64. Les Risques en lien avec les Nouveaux Produits et Services de Paiement .. 65.. CARTES PR PAY ES, SERVICES DE PAIEMENT SUR INTERNET ET MOBILES.. 65.. LA MONNAIE VIRTUELLE.. 70. Les Montages Juridiques visant faciliter le Financement Illicite.. 72.. SOCI T S PUBLIQUES ET SOCI T S PRIV ES RESPONSABILIT LIMIT E .. 72.. ACTIONS AU PORTEUR LORS DE LA CR ATION D'UNE SOCI T ..74. Soci t s Fictives et Soci t s crans .. 75.. 78. Le Financement du Terrorisme .. 79. ii . TABLE OF CONTENTS . DIFF RENCES ET SIMILARIT S ENTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME. ET LE BLANCHIMENT D' .. 79.. D TECTER LE FINANCEMENT DU TERRORISME .. 80.. LEV E, D PLACEMENT ET STOCKAGE DE FONDS PAR LES TERRORISTES.

7 83. Recours l'Hawala et Autres Syst mes de Transfert de Valeurs Informels .. 83. Recours aux Organisations Caritatives et Organismes But Non .. 86. Risques mergents en mati re de Financement du .. 89. Chapitre 2. Normes LAB/LFT .. 93. Groupe d'Action Financi re (GAFI) .. 93. Objectifs du GAFI ..93. Les 40 Recommandations du GAFI.. 97. Membres du GAFI et Observateurs..103. Pays Non Coop ratifs .. 106. Le Comit de B le sur le Contr le Bancaire.. 108. Histoire du Comit de B ..110. Directives de l'Union Europ enne sur le Blanchiment d' .. 117.. PREMI RE .. 117.. DEUXI ME .. 118.. TROISI ME DIRECTIVE .. 119.. QUATRI ME .. 121.. AUTRES DOCUMENTS JURIDIQUES PERTINENTS.. 122. Entit s R gionales de Type GAFI ..123.. ENTIT S R GIONALES DE TYPE GAFI ET MEMBRES ASSOCI S .. 123.. GROUPE ASIE/PACIFIQUE SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (GAP).. 124.. GROUPE D'ACTION FINANCI RE DES CARA BES (GAFIC).

8 125.. COMIT D'EXPERTS SUR L' VALUATION DES MESURES DE LUTTE. CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT. DU TERRORISME (MONEYVAL) .. 126.. GROUPE D'ACTION FINANCI RE D'AM RIQUE LATINE (GAFILAT).. 127.. GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT. D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST (GIABA) .. 127. iii . TABLE OF CONTENTS . GROUPE D'ACTION FINANCI RE DU MOYEN-ORIENT ET DE L'AFRIQUE. DU NORD (GAFIMOAN).. 128.. GROUPE EURASIE (EAG).. 129.. GROUPE ANTI-BLANCHIMENT DE L'AFRIQUE ORIENTALE. ET AUSTRALE (GABAOA) .. 129.. GROUPE D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE. CENTRALE (GABAC) .. 130. Organisation des tats Am ricains : Commission Interam ricaine de Lutte Contre l'Abus des Drogues..130. Le Groupe Egmont des Cellules de Renseignement Financier..131. Le Groupe Wolfsberg ..133. La Banque Mondiale et le Fonds Mon taire ..137. D cisions Nord-Am ricaines Importantes en mati re de L gislation et de R glementation Appliqu es aux Transactions Internationales.

9 141. PATRIOT Act Am ricain ..141. La Port e des Lois P nales Am ricaines en Mati re de Blanchiment d'Argent et de Confiscation .. 146. Bureau du Contr le des Avoirs trangers (OFAC).. 147. Chapitre 3. Programmes de Conformit Lutte Anti-Blanchiment et Lutte contre le Financement Terroriste.. 151.. valuation du Risque ..152. Introduction..152. G rer un Mod le de Risque LAB/LFT ..153. Comprendre le Risque LAB/LFT.. 154. Cotation du Risque LAB/LFT .. 155. valuer le Risque Dynamique des .. 156. Identification du Risque LAB/LFT..157.. TYPE DE CLIENT.. 158.. LOCALISATION G OGRAPHIQUE.. 159.. PRODUITS ET SERVICES .. 160.. Programme LAB/LFT .. 161. l ments d'un Programme LAB/LFT.. 161. iv . TABLE OF CONTENTS Syst me de Politiques, Proc dures et Contr les Internes..162.. POLITIQUES, PROC DURES ET CONTR LES LAB .. 164. La Fonction de Conformit .. 166. La D signation et les Responsabilit s d'un Charg de Conformit.

10 167.. 167.. D L GATION DE FONCTIONS .. 167.. RESPONSABILIT DU CHARG DE CONFORMIT .. 169. La Formation LAB/LFT .. 170.. L MENTS D'UN PROGRAMME DE FORMATION EFFICACE .. 170.. QUI FORMER ?.. 170.. TH MATIQUES DE LA FORMATION .. 171.. COMMENT FORMER ?.. 173.. QUAND FORMER ?.. 174..OU FORMER ?.. 174. Audit Ind pendant.. 175.. VALUER UN PROGRAMME LAB/LFT.. 175. tablir une Culture de la Conformit .. 177. Conna tre son Client (Know Your Customer).. 181.. DUE DILIGENCE CLIENT .. 181.. L MENTS PRINCIPAUX D'UN PROGRAMME DE DUE DILIGENCE CLIENT.. 182.. VIGILANCE APPROFONDIE L' GARD DE LA CLIENT LE.. 183.. VIGILANCE APPROFONDIE L' GARD DE LA CLIENT LE HAUT RISQUE.. 184.. OUVERTURE DE COMPTE, IDENTIFICATION DU CLIENT ET V RIFICATION.. 185.. DUE DILIGENCE CLIENT CONSOLID E.. 189. Sanctions conomiques.. 190.. NATIONS UNIES .. 191.. UNION EUROP ENNE.. 191.. TATS-UNIS.