INFO GUIDE Organisme à but non lucratif - sadcdufjord.qc.ca

1 INFO-GUIDEO rganisme but non lucratifMembre du R seau Entreprises CanadaPartenaire principalPartenaire majeurPartenaire en affaires lectroniquesPartenaires commanditaires2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 290, Qu bec (Qu bec) G1N 4N6T l phone : 1 800 322-4636 T l copieur : 418 682-1144 Courriel : Organisme A BUT NON lucratif (OBNL)Derni re v rification : 2009-01-29Le pr sent document vous guidera travers les tapes franchir pour le d marrage d unorganisme but non lucratif (OBNL) et vous renseignera sur les principales ressourcesdisponibles au Qu mise sur pied d un OBNL peut se r v ler complexe, c est pourquoi nous vousrecommandons fortement de chercher l aide professionnelle que peuvent vous offrir lesexperts des secteurs priv et public. Leur aide vous facilitera la t che et augmentera voschances de r compl ment, nous vous invitons consulter les Info-Guides num r s la fin de pr sent Info- GUIDE a t labor par Info entrepreneurs en collaboration avec leR seau Entreprises : Les documents donn s en r f rence dans le texte et sous les rubriques Autresressources peuvent tre consult s sur notre site Web ou obtenus aupr s de nos agentsd DES MATIERES1.

2 D finition2. Choisir une structure juridique3. organismes de bienfaisance 4. Associations 5. Fiscalit 6. Organisation et logistique 7. Financement 8. Ressources 1. D finitionLes organismes but non lucratif sont cr s pour venir en aide la communaut . Lesactivit s d un Organisme but non lucratif peuvent tre caract re patriotique,nationaliste, charitable, philanthropique, religieux, professionnel ou athl tique tant qu iln y a aucun gain d le plan fiscal, un OBNL est une entit form e et exploit e exclusivement des finsnon lucratives. Ses revenus ne doivent pas tre distribu s parmi ses propri taires, sesactionnaires ou ses membres ni mis leur disposition pour leur propre certains cas, un Organisme but non lucratif peut s engager dans des activit s quivont lui permettre de r aliser un profit. Cependant, ces activit s doivent tre men esdans le seul but de poursuivre les objectifs principaux de l Organisme but non lucratif est aussi appel Organisme sans but lucratif , organismeb n vole ou Organisme quelques exemples : associations sportives, troupes de th tre ou de danse,groupes de musiciens, cercles d activit , associations religieuses, ducatives et litt raireset association de services Choisir une structure juridiqueIl y a plusieurs aspects l gaux prendre en consid ration lorsque vous choisissez unestructure juridique pour votre Organisme but non lucratif .

3 Vous pouvez faire cetted marche vous-m me; cependant, il serait sage de consulter un avocat. tant donn lesincidences l gales d coulant de la constitution d une personne morale, ses conseilspourront vous tre utiles en mati re de r daction des objets pour lesquels la personnemorale est constitu e, dans le choix du nom, de m me que pour l organisation interne decette personne regroupements but non lucratif peuvent s organiser de diff rentes fa ons. Les troism thodes principales de cr ation d Organisme but non lucratif sont : Constitution en soci t aupr s du gouvernement provincial Constitution en soci t aupr s du gouvernement f d ral tablissement d une coop rative (pour plus de renseignements, consultez ledocument Info- GUIDE Coop ratives)Il est possible pour un Organisme but non lucratif d exister sans tre enregistr d aucune fa on. Une telle organisation pourrait, cependant, prouver de la difficult effectuer des transactions d affaires simples comme acc der aux services bancaires,signer un bail et participer d autres types de contrat.

4 Les questions concernant ce typede structure but non lucratif et les documents l gaux requis au moment de sa cr ationdevraient tre soumis des conseillers juridiques. Avantages de l incorporation Une soci t sans but lucratif poss de un statut juridique distinct de celui de sesmembres. Les membres peuvent aller et venir, mais la soci t demeure jusqu' cequ'elle soit dissoute ou liquid e. La soci t sans but lucratif peut passer des contrats, acheter et vendre des biens,etc. Les membres individuels d'une soci t sont g n ralement prot g s contre laresponsabilit . La structure formelle d'une soci t facilite les activit s courantes et la prise ded cisions. La constitution en soci t peut contribuer renforcer la cr dibilit aupr s dugouvernement, des bailleurs de fonds et du public. La soci t sans but lucratif d tient un pouvoir plus tendu, manant desdocuments qui la r gissent, pour r gler les questions relatives au statut desmembres (par exemple le retrait pour cause de cotisations impay es ou d c s, etl'expulsion pour des motifs disciplinaires).

5 D savantages Celui qui revient le plus fr quemment est la quantit de formulaires administratifsn cessaire et la r glementation qui s'applique. La plupart des autorit s exigent le d p t annuel d'un document pr cisantl'emplacement du si ge social et renfermant des renseignements sur lesadministrateurs. Certaines entit s sans but lucratif ( l'exclusion des organismes de bienfaisanceenregistr s et des organismes sans but lucratif de plus petite taille) doivent d poserannuellement une d claration de renseignements aupr s de l'Agence du revenu duCanada. Les entit s sans but lucratif non constitu es en soci t (sauf les organismes debienfaisance enregistr s) doivent d poser annuellement une d claration d'imp t surle revenu des soci t s. Les soci t s f d rales constitu es en vertu de la Loi sur les corporationscanadiennes doivent obtenir l'approbation du ministre avant de pouvoir modifiercertains r glements administratifs. Certaines contraintes s'appliquent la nature des activit s que peut mener legroupe ou l'entit.

6 Le temps et les ressources qui doivent tre consacr s au maintien de la structurede la soci t pourraient servir la poursuite des objets ou des activit s del' en soci t de r gime provincial sans but lucratifLa plupart des constitutions en soci t form es au Qu bec le sont en vertu de la Partie IIIde la Loi sur les compagnies. Elles sont constitu es par lettres patentes, parfois appel es charte . Cette requ te doit tre accompagn e d un rapport de recherche des nomsutilis s et d clar s au Registre des entreprises, obtenu pr alablement et, s il y a lieu, dela confirmation de r servation de Registraire des entreprises mettra des lettres patentes et en d posera un exemplaireau registre. Ce d p t entra ne l immatriculation de la personne morale. Un exemplairedes lettres patentes sera exp di la personne morale avec une d claration initiale quidevra tre remplie et retourn e dans les 60 jours de la date d immatriculation de la personne morale sans but lucratif vise rendre publiques del information essentielle pour les citoyens et les entreprises ayant transiger avec de constitution en personne morale sans but lucratif : (document PDF) (2007-04) en soci t de r gime f d ral sans but lucratifLa constitution en soci t de r gime f d ral offre aux entreprises une protection de lad nomination sociale qui n'est surpass e que par celle accord e aux marques decommerce.

7 Cela signifie qu'elles peuvent exercer leurs activit s partout au Canada enutilisant leur d nomination sociale. Lorsqu'ils se constituent en soci t s de r gimef d ral, les organismes sans but lucratif jouissent de la m me protection. Ces organismespeuvent se constituer en soci t s de r gime f d ral en vertu de la Partie II de la Loi surles corporations canadiennes. Cela comprend les uvres de bienfaisance et lesassociations mutuelles, comme les organisations sociales, professionnelles ou les soci t sd'aide mutuelle. Pour plus de renseignements, consultez le document Constitution ensoci t de r gime f d ral sans but lucratif - Loi sur les corporations canadiennes / PartieII, composez le 1 866 333-5556 ou visitez ressources :Trousse d'information f d rale pour organismes but non lucratif et une personne morale (ou un Organisme ) sans but lucratif Registraire des 3. organismes de bienfaisanceLes Canadiens peuvent obtenir un re u aux fins de l'imp t pour leur contribution auxorganismes de bienfaisance.

8 G n ralement, les organisations dont le but premier est derendre service la communaut (par exemple, soulagement de la pauvret , avancementde l'instruction religieuse pour le bien du public, avancement de l' ducation, bien- tre desanimaux, etc.) peuvent pr senter une demande pour obtenir pour le statut signationsIl y a trois d signations pour les organismes de bienfaisance enregistr s : oeuvre debienfaisance, fondation publique et fondation priv e. La d signation d'un Organisme debienfaisance est fonction de facteurs tels que son mode de fonctionnement, -d. sil' Organisme verse surtout des fonds d'autres organismes de bienfaisance enregistr s oum ne ses propres activit s de bienfaisance, et si des liens troits existent entre lesadministrateurs de l' Organisme , ou encore si son financement provient en grande partied'une seule source priv sLes exigences de laLoi de l'imp t sur le revenu varient selon la d signation de l'organismede bienfaisance. En r gle g n rale, les organismes de bienfaisance doivent utiliser leursressources pour mener leurs propres activit s de bienfaisance ou pour faire des dons d autres organismes de bienfaisance ou organismes admissibles.

9 Les uvres debienfaisance et les fondations publiques peuvent exploiter des entreprises li es lar alisation de leur mandat ou g r es par des b n voles. Les organismes de bienfaisancepeuvent s adonner des activit s politiques limit es et non partisanes qui sontsubordonn s leurs fins et activit s de avoir droit l'enregistrement titre d' Organisme de bienfaisance, un Organisme doit tre constitu et exploit des fins de bienfaisance et consacrer ses ressources desactivit s de bienfaisance. Il doit tre tabli au Canada et faire en sorte que sesrevenus ne b n ficient pas ses membres. Il peut tre constitu en soci t ou tre r gipar une fiducie ou une fait d' tre enregistr comme Organisme de bienfaisance donne un Organisme desavantages en vertu de la Loi de l'imp t sur le revenu : l' Organisme peut d livrer des re us officiels pour les dons qu'il re oit. Le donateurutilisera ces re us pour r duire l'imp t sur le revenu qu'il doit payer s'il est unparticulier, ou r duire son revenu imposable s'il est une soci t ; l' Organisme est exon r de l'imp t sur le revenu;Le fait d' tre enregistr peut galement procurer un Organisme de bienfaisance desavantages en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, car il peut avoir droit unremboursement de la TPS.

10 Pour plus de renseignements ce sujet, communiquez avec lebureau des services fiscaux le plus pr s de votre localit .Direction des organismes de bienfaisance Agence du revenu du Canada (ARC)La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) estresponsable des organismes de bienfaisance selon la Loi de l'imp t sur le revenu. Elleexamine les demandes d'enregistrement titre d' Organisme de bienfaisance, donne desconseils techniques aux organismes de bienfaisance enregistr s et veille ce que lesorganismes de bienfaisance observent la loi en tout temps. Pour plus derenseignements, composez le 1 888 892-5667, ou visitez Enregistrement des organismes de bienfaisance aupr s de Revenu Qu sur les organismes de AssociationsAu moment de former une association, on peut choisir entre la forme juridique del association contractuelle, c'est- -dire non personnifi e ou non dot e de la personnalit morale, cette association convient si ce n est pas une organisation tr s complexe, s il y apeu de membres et que leurs apports sont limit s et peu association personnifi e, c'est- -dire dot e de la personnalit morale qu on appelle personne morale sans but lucratif , convient si; on pr voit r unir plusieurs membres, onexige des apports importants d argent, on concevoit exercer de nombreuses activit s, ona besoin de locaux ou d immeubles ces fins, vous pensez exploiter accessoirement uneentreprise et si vous croyez embaucher du personnel.