MANUEL SUR LE CLASSEMENT DANS LE SH - WCO OMD

1 MANUEL SUR LE CLASSEMENT DANS LE SH ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Rue du March 30, B-1210 Bruxelles T l phone + Fax + Novembre 2013 Le Conseil de Coop ration Douani re * ( ) a t institu par une Convention sign e le 15 d cembre 1950, Bruxelles. Aux termes de cette Convention, le est charg : a) d tudier toutes questions relatives la coop ration douani re ; b) d examiner les aspects techniques des r gimes douaniers, ainsi que les facteurs conomiques qui s y rattachent, en vue de proposer ses membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degr d harmonisation et d uniformit ; c) d laborer des projets de conventions et d amendements aux conventions ainsi que d en recommander l adoption aux gouvernements int ress s ; d) de faire des Recommandations pour assurer l interpr tation et l application uniformes des conventions conclues la suite de ses travaux, ainsi que de la Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et la Convention sur la Valeur en douane des marchandises et, cette fin, de remplir les fonctions qui lui sont express ment assign es par les dispositions desdites Conventions ; e) de faire des Recommandations en tant qu organisme de conciliation pour le r glement des diff rends qui peuvent surgir au sujet de l interpr tation ou de l application des Conventions vis es au paragraphe d) ci-dessus ; f) d assurer la diffusion des renseignements concernant la r glementation et la technique douani res.

2 G) de fournir aux Gouvernements int ress s, d office ou leur demande, des renseignements ou des avis sur les questions douani res rentrant dans le cadre des objectifs g n raux de la Convention portant cr ation du Conseil et de faire des Recommandations ce sujet ; h) de coop rer avec les autres organisations intergouvernementales au sujet des mati res relevant de sa comp tence. Le Conseil poss de la personnalit juridique. * En juin 1994, le Conseil a adopt la d nomination officieuse Organisation mondiale des douanes (OMD) pour le Conseil de coop ration douani re, afin de pr ciser plus clairement la nature de l organisation et sa vocation internationale. La Convention portant cr ation de l Organisation n ayant pas t amend e, son nom officiel demeure Conseil de coop ration douani re . Copyright 2013 Organisation mondiale des douanes (cr e en 1952 sous le nom de Conseil de coop ration douani re) Tous droits r serv s.

3 Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l adaptation du pr sent document doit tre adress e D/2013/0448/15 ISBN : 978-2-87492-180-3 (i)TABLE DES MATIERES Pages AVANT-PROPOS .. (ix) Premi re partie : INTRODUCTION I Deuxi me partie: LE SYSTEME HARMONISE (SH) II/1 Chapitre 1 Mise en uvre du SH .. II/1 Chapitre 2 Description du SH .. II/3 1. G n ralit s .. II/3 a) Nomenclature polyvalente .. II/3 b) Nomenclature structur e .. II/4 2. Structure du SH .. II/5 a) R gles g n rales interpr tatives .. II/6 b) Notes de sections ou de chapitres, y compris les Notes de sous-positions .. II/7 c) Positions et sous-positions du SH .. II/8 3. Rapport entre la Nomenclature du SH, les publications compl mentaires et les bases de donn es .. II/11 a) Notes explicatives .. II/11 b) Recueil des avis de II/12 c) Index alphab tique .. II/12 d) Base de donn es du Syst me harmonis en ligne.

4 II/13 e) Tables de concordance .. II/13 f) Programme e-learning : Cours dispens s via la technologie Internet .. II/14 g) Concordance entre le SH et les diff rentes conventions internationales .. II/14 h) D cisions de CLASSEMENT prises par le Comit du SH de sa 1 re sa 26 me sessions et de sa 27 me sa 46 me sessions .. II/15 Chapitre 3 Commentaires relatifs la Convention sur le Syst me harmonis .. II/16 1. G n ralit s .. II/16 2. Pr ambule .. II/16 3. Articles de la Convention .. II/16 Chapitre 4 Le Syst me harmonis et les tarifs douaniers nationaux .. II/28 Chapitre 5 Le Syst me harmonis et les statistiques du commerce .. II/29 1. Statistiques du commerce national .. II/29 2. Recommandations de l'OMD relatives aux statistiques du commerce .. II/30 Chapitre 6 Langues de travail en mati re SH .. II/31 (ii) Troisi me partie : PRINCIPAUX ELEMENTS D UNE STRUCTURE TYPE DES TRAVAUX DE CLASSEMENT TARIFAIRE III/1 Chapitre 1 Introduction.

5 III/1 Chapitre 2 Principaux l ments d une structure type des travaux de CLASSEMENT tarifaire .. III/3 Chapitre 3 Infrastructure de CLASSEMENT .. III/7 1. G n ralit s .. III/7 2. Administration centrale : Comit de CLASSEMENT et centre de CLASSEMENT .. III/7 3. Bureaux de CLASSEMENT r gionaux ou locaux .. III/9 Chapitre 4 M thode de CLASSEMENT .. III/11 1. G n ralit s .. III/11 2. CLASSEMENT avant d claration .. III/12 3. CLASSEMENT au moment du traitement des d clarations .. III/15 4. CLASSEMENT apr s d douanement .. III/16 Chapitre 5 R glement des diff rends .. III/17 1. G n ralit s .. III/17 2. Proc dure officieuse : Concertation avec les importateurs et exportateurs .. III/17 3. Proc dure r guli re .. III/18 Chapitre 6 Renforcement des capacit s dans le domaine du SH et autres questions .. III/19 1. Formation .. III/19 2. Ethique professionnelle .. III/20 3.

6 Publication des renseignements .. III/21 4. S minaires et ateliers r gionaux et nationaux de renforcement des capacit s sur le SH .. III/21 Chapitre 7 R le des laboratoires des douanes .. III/23 Chapitre 8 Mise en uvre par les administrations de la Recommandation concernant l introduction des programmes de renseignements contraignants sur le CLASSEMENT des marchandises avant d claration .. III/25 1. Base l gale .. III/25 2. Proc dure d obtention des renseignements contraignants .. III/26 a) Demandeur du renseignement contraignant .. III/27 b) Modalit s de la requ te .. III/27 c) Notification du renseignement au demandeur .. III/28 3. Effets juridiques des d cisions mises .. III/29 4. Proc dure d appel contre les d cisions de renseignements contraignants .. III/31 5. Donn es statistiques .. III/32 (iii)Quatri me partie : GESTION DU SYSTEME : COMITE DU SH ET SOUS-COMITES IV/1 Chapitre 1 Comit du Syst me harmonis (CSH).

7 IV/1 1. Institution du Comit .. IV/1 2. R le du Comit .. IV/2 a) Application et interpr tation uniformes du SH .. IV/2 b) R glement des diff rends entre Parties contractantes en ce qui concerne le CLASSEMENT des marchandises dans le SH .. IV/3 c) Mise jour continue du SH, compte tenu de l' volution des techniques ou des structures du commerce international .. IV/3 3. Questions trait es et forme des d cisions prises par le Comit .. IV/5 a) Questions techniques .. IV/5 b) Questions g n rales .. IV/6 Chapitre 2 Sous-Comit s et Groupes de travail .. IV/8 1. Sous-Comit de r vision du SH (SCR) .. IV/8 2. Sous-Comit scientifique (SCS) .. IV/8 3. Groupes de travail .. IV/9 Cinqui me partie : RECOMMANDATIONS DE L OMD EN RELATION AVEC LE SH V/1 Chapitre 1 G n ralit s .. V/1 1. Introduction .. V/1 2. Nature et objectif des Recommandations en relation avec le SH.

8 V/1 a) Qu'est une Recommandation en relation avec le SH ? .. V/1 b) A quoi servent les Recommandations ? .. V/2 c) Port e l gale des Recommandations en relation avec le SH .. V/2 d) Mise en uvre des Recommandations l' chelon national .. V/2 Chapitre 2 Recommandations relatives l insertion de subdivisions dans les nomenclatures statistiques nationales .. V/4 1. Substances qui appauvrissent la couche d ozone (Annexe ) .. V/4 2. Armes chimiques (Annexe ) .. V/5 3. Produits fabriqu s la main (Annexe ) .. V/5 4. Produits sp cifi s dans le Protocole relatif aux armes feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organis e (Annexe ) .. V/6 Chapitre 3 Recommandations relatives l interpr tation et l application uniformes du SH .. V/7 1. Programmes sur le CLASSEMENT avant d claration (Annexe ) .. V/7 (iv) 2. Structure type des travaux de CLASSEMENT (Annexe ).

9 V/7 3. Unit s de quantit normalis es (Annexe ) .. V/8 4. Communication aux Nations Unies de statistiques concernant les changes internationaux (Annexe ) .. V/10 5. Application des d cisions du CSH (Annexe ) .. V/10 Chapitre 4 R solution visant inscrire sur la facture commerciale le code num rique de CLASSEMENT des marchandises dans le Syst me harmonis de d signation et de codification des marchandises (Annexe G) .. V/11 Sixi me partie : INFORMATIONS CONCERNANT LES UTILISATEURS DU SH VI/1 Chapitre 1 Laboratoires des douanes des Administrations membres .. VI/1 Chapitre 2 Application des Chapitres 98 et 99 .. VI/3 1. G n ralit s .. VI/3 2. Utilisateurs des Chapitres 98 et 99 .. VI/3 Chapitre 3 Application du SH dans des domaines autres que les tarifs douaniers et les statistiques du commerce .. VI/12 1. Administrations .. VI/12 2. Organisations internationales .. VI/13 3.

10 Secteur priv .. VI/13 Chapitre 4 Etude annuelle concernant le pourcentage des recettes nationales constitu par les droits de douane .. VI/14 Chapitre 5 Bases de donn es du SH et sites Internet .. VI/16 Chapitre 6 Correspondants SH .. VI/17 Chapitre 7 Questions d ordre social et environnemental .. VI/18 Chapitre 8 Information accessibles sur le site Web de l OMD .. VI/20 1. La Nomenclature et CLASSEMENT des marchandises .. VI/20 Vue d ensemble .. VI/20 Activit s et programmes .. VI/20 Outils et instruments .. VI/21 Ressources .. VI/24 2. Comit s .. VI/24 3. R unions .. VI/24 Comit du Syst me harmonis .. VI/25 Sous-Comit de r vision du SH .. VI/25 Sous-Comit VI/25 (v)ANNEXES Annexe A Objectifs du SH .. A/1 1. Gen se des nomenclatures internationales de marchandises .. A/1 2. Relations entre le SH, la NCCD et la CTCI .. A/3 a) La Nomenclature du Conseil de coop ration douani re (NCCD).