LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

1 Lib rer les nergies et restaurer la confiance pour acc l rer la marche vers le progr s et la prosp rit pour tousRAPPORT GENERALAVRIL 2021LE NOUVEAU MODELEDE Majest Le Roi Mohammed VIque Dieu L assisteEXTRAITS DES DISCOURS DE SA MAJESTE LE ROI ..Si le Maroc a r alis des progr s manifestes, mondialement reconnus, le mod le de d veloppement national, en revanche, s av re aujourd hui inapte satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, r duire les disparit s cat gorielles et les carts territoriaux et r aliser la justice cet gard, Nous invitons le gouvernement, le parlement et les diff rentes institutions ou instances concern es, chacun dans son domaine de comp tence, reconsid rer notre mod le de d veloppement pour le mettre en phase avec les volutions que conna t le Extrait du Discours de Sa Majest Le Roi Mohammed VI Ouverture de la premi re session de la deuxi me ann e l gislative de la 10e l gislature - 13 octobre 2017.

2 J ai appel l ann e derni re une r valuation du mod le de d veloppement national et l laboration d une nouvelle approche, centr e sur la satisfaction des besoins des citoyens, apte r duire les disparit s et les in galit s existantes, instaurer la justice sociale et territoriale, suivre, en les int grant, les volutions de l environnement national et cet gard, Nous avons d cid de confier une commission ad hoc la responsabilit de collecter, d agencer et de structurer les contributions et d en laborer les conclusions et ce, dans le cadre d une vision port e strat gique, globale et int gr commission devra soumettre Notre Haute Appr ciation le projet du NOUVEAU Mod le de D veloppement, en sp cifiant les objectifs fix s, les leviers de changement propos s et les m canismes de mise en uvre .Extrait du Discours de Sa Majest Le Roi Mohammed VIOuverture de la premi re session de la troisi me ann e l gislative de la 10e l gislature - 12 octobre 2018.

3 Nous attendons de cette commission qu elle remplisse son mandat avec impartialit et objectivit en portant Notre connaissance un constat exact de l tat des lieux, aussi douloureux et p nible puisse-t-il tre. Elle devra aussi tre dot e de l audace et du g nie n cessaires pour proposer des solutions adapt t que de s inscrire dans une logique de rupture avec le pass , il s agit de poser un NOUVEAU jalon dans notre processus de d importe avant toute chose de faire preuve d audace, d esprit d initiative, d un sens lev des responsabilit s, lors de la mise en uvre des conclusions judicieuses et des recommandations pertinentes qui seront adopt es, seraient-elles difficiles ou co .Extrait du Discours de Sa Majest Le Roi Mohammed VIF te du Tr ne - 31 juillet 2019 SOMMAIREL iste des acronymes ..9Pr ambule ..13 Mandat et approche de la Commission Sp ciale sur le Mod le de D veloppement.

4 17 Partie I : Le Maroc d aujourd hui et le monde venir ..21I. Consultations, tat des lieux et diagnostic ..231. Des perceptions citoyennes et institutionnelles qui appellent au changement ..232. Une r trospective de la trajectoire de d veloppement du Maroc ..283. Un tat des lieux mitig entre acquis et insuffisances ..304. Des n uds syst miques et freins au d veloppement ..345. Les repr sentations culturelles et la conduite du changement ..39II. El ments de projection et de prospective horizon 2035 ..411. Les attentes et aspirations des citoyens ..412. Les mutations nationales et mondiales ..443. Le cadre r f rentiel ..47 III. Le changement est n cessaire et urgent ..49 Partie II : Le NOUVEAU Mod le de D veloppement : le Maroc de demain ..51I. Notre ambition pour le Maroc horizon 2035 ..551. Le Maroc de demain ..552. Les objectifs de d veloppement ..563. Les indicateurs de r sultat.

5 59II. Un NOUVEAU r f rentiel de d veloppement : doctrine, principes, engagements des acteurs et cadre de confiance et de responsabilit ..611. Une nouvelle doctrine organisationnelle ..622. Des principes d action communs ..643. Les engagements des acteurs ..694. Un cadre de confiance et de responsabilit ..73 III. Les axes strat giques de transformation ..79 Axe 1 : Une conomie productive, diversifi e, cr atrice de valeur ajout e et d emplois de qualit ..82 Axe 2 : Un capital humain renforc et mieux pr par pour l avenir ..103 Axe 3 : Des opportunit s d inclusion pour tous et un lien social consolid ..119 Axe 4 : Des territoires r silients, lieux d ancrage du d veloppement ..130 Partie III : Les leviers du changement ..149I. Les chantiers transformateurs d amor age du NOUVEAU Mod le de D veloppement 1511. Le num rique ..1512. L appareil administratif ..1533.

6 Le financement du NOUVEAU Mod le de D veloppement ..1544. Les Marocains du Monde ..1585. Les partenariats internationaux du Maroc ..159II. Le Pacte National pour le D veloppement ..163 Membres de la Commission Sp ciale sur le Mod le de D veloppement ..1659LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT LISTE DES ACRONYMESADD : Agence de D veloppement du DigitalADM : Soci t Nationale des Autoroutes Du MarocAGR : Activit G n ratrice de RevenuAMO : Assurance Maladie ObligatoireANAPEC : Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Comp tencesANGE : Agence Nationale de Gestion de l EauANRE : Agence Nationale de R gulation de l EnergieANRT : Agence Nationale de R glementation des T l communicationsAREF : Acad mie R gionale d' ducation et de FormationARD : Autorit R gionale de D veloppementBTP : B timents Travaux PublicsCCME : Conseil de la Communaut Marocaine l'EtrangerCDG : Caisse de D p t et de GestionCESE : Conseil Economique, Social et EnvironnementalCHU : Centre Hospitalier UniversitaireCMC : Cit s des M tiers et des Comp tencesCCDH : Conseil Consultatif des Droits de l HommeCNDH.

7 Conseil National des Droits de l HommeCOVID-19 : Coronavirus Disease 2019 CRI : Centre R gional d'InvestissementCRMEF : Centres R gionaux des M tiers de l Education et de la FormationCSMD : Commission Sp ciale sur le Mod le de D veloppementCSU : Couverture Sanitaire UniverselleEEP : tablissements et Entreprises PublicsEMY : Empowerment Moroccan YouthENS : Ecole Normale Sup rieure ENSA : cole Nationale des Sciences Appliqu esESEF : Ecole Sup rieure de l'Education et de la FormationFART : Fonds d Accompagnement des R formes du Transport Urbain et InterurbainFTA : Free Trade Agreement GIMAS : Groupement des Industries Marocaines A ronautiques et SpatialesGRS : Groupements R gionaux de Sant HCP : Haut-Commissariat au PlanIDLM : Indice de D veloppement Local MultidimensionnelIMA : Institut des M tiers de l A ronautiqueINDH : Initiative Nationale pour le D veloppement HumainINPPLC : Instance Nationale de la Probit , de la Pr vention et de la Lutte contre la CorruptionIVG : Interruption Volontaire de GrossesseLOF : Loi Organique des Finances10 RAPPORT GENERAL - AVRIL 2021 LOLF : Loi Organique relative la loi de FinancesMDM : Marocains du MondeMEFRA : Minist re de l'Economie, des Finances et de la R forme de l'AdministrationMS : Minist re de la Sant NEET : Jeune ni tudiant, ni employ , ni stagiaire (Not in Education, Employment, or Training)NMD : NOUVEAU Mod le de D veloppementNTIC : Nouvelles Technologies d Information et de CommunicationOCDE : Organisation de Coop ration et de D veloppement EconomiqueOCP : Groupe OCPODD : Objectifs de D veloppement DurableOFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du TravailOMS.

8 Organisation Mondiale de la Sant ONCF : Office National des Chemins de FerONDH : Observatoire National du D veloppement HumainONEE : Office National de l'Electricit et de l'Eau PotableONU : Organisation des Nations UniesONUDI : Organisation des Nations Unies pour le D veloppement IndustrielOSI : Online Services IndexPACTE : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises PAC : Plans d Action des CommunesPDIA : Adaptation It rative pour la R solution des Probl mes PDR : Plans de D veloppement R gionauxPIB : Produit Int rieur BrutPME : Petites et Moyennes EntreprisesPMI : Petites et Moyennes IndustriesPPP : Partenariat Public-Priv R&D : Recherche et D veloppementRAMED : R gime d'Assistance M dicaleRGPH : Recensement G n ral de la Population et de l'Habitat RSE : Responsabilit Sociale des Entreprises RSU : Registre Social UniqueSNDD : Strat gie Nationale de D veloppement DurableTMSA : Agence Sp ciale Tanger M diterran eTPE : Tr s Petites EntreprisesTVA : Taxe sur la Valeur Ajout eUE : Union Europ enneUM6P : Universit Mohammed VI PolytechniqueUNGS : United Nations E-Government SurveyWB : Banque Mondiale (World Bank)ZLECA : Zone de Libre-Echange Continentale Africaine11LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT 13LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT PREAMBULELe d veloppement de la Nation prend racine dans un terreau fait de rep res symboliques et se d ploie dans le temps long.

9 Pays d histoire et terre-carrefour, le Maroc a toujours choisi d voluer dans la pluralit , l inclusion et la transmission. Attach e cette tradition s culaire, la nation fait le pari d un essor civilisationnel o toutes les dimensions du d veloppement, sociale, conomique, politique et culturelle sont investies au service d une vision ambitieuse, tourn e vers l avenir et nourrie par un sentiment d appartenance une m me communaut Royaume a connu au cours des deux derni res d cennies des progr s notables. Ces avanc es entrainent dans leur sillon de plus grandes exigences et l gitiment des aspirations nouvelles. S inscrivant dans l esprit de la Constitution et adoss e un riche h ritage, la collectivit nationale est en qu te d un souffle NOUVEAU . Elle aspire rassembler toutes ses composantes, afin de construire, dans un esprit civique fort et avec le sens de la solidarit , un avenir prosp re assurant le bien- tre de tous les forces convergent toutes aujourd hui, autour de la m me impatience et du m me d sir : lib rer les nergies par la consolidation des capacit s des citoyennes et des citoyens ; anticiper les volutions du monde pour mieux en saisir les opportunit s et en r duire les risques ; diffuser les initiatives locales innovantes propres un pays port par sa jeunesse ; sanctuariser les libert s individuelles et collectives dans un cadre de confiance et de responsabilit.

10 Notre pays a pris le temps d tablir un tat des lieux exhaustif, de mesurer ses atouts et ses faiblesses, d identifier les d fis qui l attendent et les promesses qu il peut tenir, avant m me qu une crise sanitaire mondiale ne s abatte sans distinction sur les faibles comme les puissants. Il en prend acte non comme une crise passag re mais comme le r v lateur de n cessaires transformations syst miques, en lien avec nos territoires et nos domaines de souverainet conomique, alimentaire, nerg tique et num rique. Comme r guli rement dans l histoire longue du Royaume, l heure est venue de renouveler le pacte national. Un pacte qui garantisse la fois quit et libert , protection et autonomie, innovation et enracinement, diversit et unit au service d une nouvelle ambition. Ce pacte, engagement moral, politique et symbolique fort pris devant Sa Majest le Roi et devant la Nation tout enti re, inaugurera un NOUVEAU chapitre de l histoire du n y a pas d avenir commun vers lequel se projeter sans racines communes o puiser ; il n y a pas d essor sans ancrage dans une appartenance collective qui engage et lie les g n rations, et qui mobilise les nergies au-del de leurs diff rences.