« Code de Nuremberg » Traductions et adaptations en français

1 Code de Nuremberg : Traductions et adaptations en fran ais , in Des cobayes et des hommes : exp rimentation sur l tre humain et justice, paris , Belles Lettres, 2011, appendice lectronique 1 Pour citer : Amiel P., Code de Nuremberg : Traductions et adaptations en fran ais , in Des cobayes et des hommes : exp rimentation sur l tre humain et justice, paris , Belles Lettres, 2011, appendice lectronique Code de Nuremberg Traductions et adaptations en fran ais Le code de Nuremberg est un extrait du jugement p nal rendu les 19-20 ao t 1947 par le Tribunal militaire am ricain (agissant dans le cadre de dispositions internationales) dans le proc s des m decins 1.

2 Il s agit de la liste des dix crit res utilis s par le Tribunal pour appr cier le caract re licite ou illicite des exp rimentations humaines reproch es aux vingt-trois accus s, des m decins, pour la plupart2. Cette liste a rapidement circul de mani re autonome sous la d nomination de Nuremberg Code/code de Nuremberg ; elle a t lue dans les milieux politiques et m dicaux comme un corpus de pr ceptes d ontologiques et de maximes morales s imposant aux exp rimentateurs. En France, cette lecture d ontologique ou thique du code de Nuremberg s est appuy e essentiellement : sur la traduction approximative de Bayle, publi e dans les ann es cinquante3 et remani e (sans que ces remaniements soient toujours signal s) dans les ann es quatre-vingt4 ; sur une adaptation pr sent e comme une traduction par le Comit national d thique en 19845, reprise par le Conseil d tat en 19886.

3 La nature pr cise du code de Nuremberg une jurisprudence p nale internationale7 a t le plus souvent perdue de vue ou ignor e, y compris par la doctrine juridique8. 1 Trials of War Criminals Before the Nuernberg Military Tribunals Under Control Council Law No. 10, Washington, Government Printing Office, 1949 1953 ("Green Series", 15 vol.), vol. 1 et 2. 2 , op. cit., vol. 2, p. 181 183. 3 Bayle F., Croix gamm e contre caduc e. Les exp riences humaines en Allemagne pendant la Deuxi me Guerre Mondiale, Neustadt, Commission scientifique des Crimes de guerre, 1950, p.

4 1493 1495. 4 Ambroselli C., Ethique m dicale et droits de l homme, Actes Sud/INSERM, 1988, p. 41 42, repris dans L thique m dicale, paris , PUF ( Que sais je ? ), 1994, p. 104 105 5 Comit consultatif national d thique pour les sciences de la vie et la sant (CCNE), Avis n 2 du 9 oct. 1984, Avis sur les essais de nouveaux traitements chez l homme, p. 19, in Xe Anniversaire du CCNE, Les avis de 1983 1993, CCNE, 1993, p. 39 40. 6 Conseil d Etat, Sciences de la vie. De l thique au droit, paris , Documentation fran aise ( Notes et tudes documentaires 4855), 1988 (f v.)

5 ; deuxi me d., oct. 1988, p. 167. 7 Amiel P., Des cobayes et des hommes : exp rimentation sur l tre humain et justice, paris , Belles lettres ( Sciences humaines et m decine ), 2011, p. 80 85. 8 Amiel P., Vialla F., La v rit perdue du code de Nuremberg : r ception et d formations du code de Nuremberg en France , Rev. dr. sanit. et soc. 2009;4:673 687. Code de Nuremberg : Traductions et adaptations en fran ais , in Des cobayes et des hommes : exp rimentation sur l tre humain et justice, paris , Belles Lettres, 2011, appendice lectronique 2 Traduction nouvelle depuis l original en anglais Le texte qu on donne ici traduit l enti ret de la section du jugement de Nuremberg contenant le code de Nuremberg .

6 La traduction a t faite depuis le texte original en anglais des EXPERIENCES MEDICALES ACCEPTABLES La grande force des faits pr sent s est de nous apprendre que certains types d exp riences m dicales sur l tre humain, quand elles sont inscrites dans des limites raisonnablement bien d finies, sont conformes l thique de la profession m dicale en g n ral. Les protagonistes de la pratique de l exp rimentation humaine justifient leurs vues sur le fondement de ce que de telles exp riences produisent des r sultats pour le bien de la soci t , qui sont impossibles obtenir par d autres m thodes ou moyens d tude.

7 Tous s accordent, quoi qu il en soit, sur ceci que certains principes fondamentaux doivent tre observ s afin de r pondre aux notions morales, thiques et l gales : 1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concern e doit avoir la capacit l gale de consentir ; qu elle doit tre plac e en situation d exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque l ment de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu elle doit avoir une connaissance et une compr hension suffisantes de ce que cela implique, de fa on lui permettre de prendre une d cision clair e.

8 Ce dernier point demande que, avant d accepter une d cision positive par le sujet d exp rience, il lui soit fait conna tre : la nature, la dur e, et le but de l exp rience ; les m thodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les d sagr ments et risques qui peuvent tre raisonnablement envisag s ; et les cons quences pour sa sant ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation l exp rience. L obligation et la responsabilit d appr cier la qualit du consentement incombent chaque personne qui prend l initiative de, dirige ou travaille , l exp rience.

9 Il s agit d une obligation et d une responsabilit personnelles qui ne peuvent pas tre d l gu es impun ment. 2. L exp rience doit tre telle qu elle produise des r sultats avantageux pour le bien de la soci t , impossibles obtenir par d autres m thodes ou moyens d tude, et pas al atoires ou superflus par nature. 3. L exp rience doit tre construite et fond e de fa on telle sur les r sultats de l exp rimentation animale et de la connaissance de l histoire naturelle de la maladie ou autre probl me l tude, que les r sultats attendus justifient la r alisation de l exp rience.

10 4. L exp rience doit tre conduite de fa on telle que soient vit es toute souffrance et toute atteinte, physiques et mentales, non n cessaires. 5. Aucune exp rience ne doit tre conduite lorsqu il y a une raison a priori de croire que la mort ou des blessures invalidantes surviendront ; sauf, peut tre, dans ces exp riences o les m decins exp rimentateurs servent aussi de sujets. 6. Le niveau des risques devant tre pris ne doit jamais exc der celui de l importance humanitaire du probl me que doit r soudre l exp rience. 9 Traduction par Philippe Amiel, publi e dans Amiel P.