Example: marketing

Au Juge Des Tutelles

Found 7 free book(s)
GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR

GUIDE DE DÉMARRAGE DES FONCTIONS DE TUTEUR

www.loire.gouv.fr

B. L'inventaire Dès le début de la mesure, plus précisément dans les trois mois de sa nomination, le tuteur devra adresser au juge des tutelles un inventaire des biens du majeur protégé.

  Juge, Au juge des tutelles, Tutelles

Protéger la personne vulnérable participe… UIDE …

Protéger la personne vulnérable participe… UIDE …

www.justice.gouv.fr

[6] • le greffier du service des tutelles Il est placé sous l’autorité du greffier en chef. Il assiste le juge et est également l’interlocuteur

  Juge, Tutelles, Des tutelles

Les tiers et la procédure en droit français - Henri Capitant

Les tiers et la procédure en droit français - Henri Capitant

www.henricapitant.org

Jean-Claude Dubarry Avocat honoraire 4 Même si le droit reste l’apanage du Juge, la pratique montre que certains techniciens frôlent les limites de leur domaine, invoquant des usages, des règles de l’art, qui vont largement

  Juge

Demande de mainlevée d'une curatelle

Demande de mainlevée d'une curatelle

www.tutelle-curatelle.com

Nom, prénoms (Adresse) Tribunal d'instance de …… Service des Tutelles (Adresse) Date ………. Lettre recommandée avec AR. Objet : Demande de mainlevée d ...

  Tutelles, Des tutelles

Requête aux fins d’autorisation de vente du logement ...

Requête aux fins d’autorisation de vente du logement ...

www.tutelle-curatelle.com

Nom, prénoms (Adresse) Tribunal d’instance de Service des Tutelles (Adresse) Date : ………. Lettre recommandée avec AR Objet : Requête aux fins d ...

  Tutelles, Des tutelles

La RÉFORME de la PROTECTION JURIDIQUE des MAJEURS Loi …

La RÉFORME de la PROTECTION JURIDIQUE des MAJEURS Loi …

www.unafam31.org

C) QUELQUES EXEMPLES EN MATIERE CIVILE − suppression de la saisine d’office du juge : (article 430 et 431 code civil) Nécessité d’une saisine soit par les familles ou les proches, soit par le parquet, avec dans les deux cas, la production d’un certificat médical circonstancié émanant d’un médecin figurant sur une liste établie par le Procureur de la

  Juge

FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT NATIONAL DE ...

FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT NATIONAL DE ...

www.epss-edu.com

epss – Formation au CNC de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs – Document de présentation Par ailleurs, il est prévu un ensemble de dispenses pour les candidats titulaires d’un Certificat National

Similar queries