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Communale Fiche

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GUIDE «COMMENT FONCTIONNE UNE COMMUNE?»

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research.belfius.be

et précisés dans la Nouvelle Loi Communale pour la Région de Bruxelles-Capitale (avec des adaptations spécifiques à cette Région), le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation pour la Wallonie et le «Decreet over het lokaal bestuur» pour la Flandre (cf. Fiche 2). > La taille moyenne des communes diffère sensiblement par

  Chief, Commune, Communales

FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE - Ministère de la ...

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webissimo.developpement-durable.gouv.fr

FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE Définitions de la voirie locale La voirie communale distingue : •les voies communales appartenant à la commune (parmi lesquelles, les anciens chemins vicinaux en état ). Les voies communales sont des voies publiques ayant fait l’objet d’un classement officiel (voir procédures de

  Chief, Communales

DROIT ADMINISTRATIF LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

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www.lagazettedescommunes.com

Droit administratif fiche n° DA 10 : La responsabilitré administrative - © Tous droits réservés 1/12

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Fiche 2 Les procédures d'inscription et de radiation Sont inscrits sur la liste électorale principale d'une commune ou d'un poste consulaire, sur leur demande, les citoyens de nationalité française âgés de 18 ans au moins la veille du jour du vote, jouissant de leurs droits

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