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Convention De Mise
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Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
travail-emploi.gouv.frpar la loi, nécessite pour sa mise en œuvre une convention ou un accord collectif et un contrat de travail écrit qui doit comprendre un certain nombre de clauses obligatoires. 1. Mise en place du temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année .
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www.un.orgConception et mise en page: Kal Honey, Eye-to-Eye Design (Brampton, Ontario, Canada.) Imprimé par SRO-Kundig (Genève, Suisse) ... La Convention est l aboutissement de trois ans de