Convention Internationale Des Droits De
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Accords bilatéraux et multilatéraux
oecd-nea.orgConvention de Vienne de 1969 sur le droit des Traités). 204 ... droit international et signifiant que les Parties entendent créer des droits et obligations applicables en droit international. ... ’Agence internationale de l énergie atomique et ITER. 208 Accords multilatéraux
TITLE : 11. Convention on the Rights of the Child. New ...
treaties.un.orgSep 02, 1990 · Convention on the Rights of the Child. New York 20 November 1989. CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE U ENFANT КОНВЕНЦИЯ О ПРАВАХ РЕБЕНКА ...
Texte original 0.747.305.15 Convention des Nations Unies ...
fedlex.data.admin.chConvention des Nations Unies sur le droit de la mer 3 0.747.305.15 (ii) le dépôt de matières à des fins autres que leur simple élimination, sous réserve que ce dépôt n’aille pas à l’encontre des buts de la Convention. (2) 1. On entend par «Etats Parties» les Etats qui ont consenti à …
Convention de Vienne sur les relations consulaires
legal.un.org1. Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établis entre les peuples, Conscients des Buts et des Principes de la Charte des Nations Unies