De Travail Dans La Fonction Publique Territoriale
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Le travail normal de nuit - CDG 35
www.cdg35.frLe travail normal de nuit Temps de travail La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de
LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA …
www.cdg86.frLa conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, ... Ces deux formations sont autorisées dans la Fonction Publique Territoriale et répondent à l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité. Le CACES n’est pas obligatoire en tant que
Références législatives et réglementaires - DRI
www.safpt.orgLa mutation dans la fonction publique territoriale . 2 Fiche pratique – Pole Juridique et carrières – Mutation - Septembre 2017. ... constituait une situation de fin de relation de travail au sens de l’article 7 de la directive 2003/88/CE et lui ouvrait donc un droit à indemnisation de ses congés annuels non pris du
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
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La démission dans la FPT - Note d'info (août 2021)
www.cdg74.frle licenciement ou la rupture conventionnelle, et si la démission dans la Fonction Publique intervient au maximum 65 jours après l’embauche de l’agent. - Si l’administration rompt le contrat de travail : la démission est considérée comme légitime si
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Guide du temps partiel des ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.fr- décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. - décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; …
LE PARTENARIAT DANS LE TRAVAIL SOCIAL - Académie …
rnrsms.ac-creteil.frRNRSMS Le partenariat dans le travail social 5 rnrsms.ac-creteil.fr Page 5 2010 Corinne Merini 6 insiste sur le contexte du partenariat, analysé dans un système d’actions : Le mot partenaire vient de l'anglais "partner".Il est défini comme une "personne associée dans".Il
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