Des Publics
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DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ...
www.tresor.gouv.qc.caENGAGÉES À HONORAIRES PAR DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1, a. 26) OBJET 1. La présente directive a pour but de donner à certains organismes publics les règles de conduite à suivre concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires.
GUIDE À L’INTENTION DES MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS
www.miqcp.gouv.fr† des décrets en Conseil d’État fi xent les conditions selon lesquelles les parties déter-minent cette rémunération. Dans ce cadre, le chapitre II du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confi ées par des maîtres d’ouvrage publics à des …
Les principes et les valeurs de la République Française
collegeleonarddevinci.ac-bordeaux.frEgalité des chances Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Tous citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»
DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES CONTRATS D ...
www.tresor.gouv.qc.ca61 du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information, édicté par le décret n° 2952016 (2016, G.O. 2, 2268) relatifs à l'apport d'un système d'assurance de - la qualité, notamment une norme ISO, ou unespécification liée au développement durable et à
GESTION DES DECHETS - CNRS - DGDR
www.dgdr.cnrs.frAu fil des années, les collectivités ou leurs groupements, responsables des déchets des ménages, mettent en place une collecte sélective du verre, du papier et des revues, des déchets verts, des piles et batteries, des huiles, des encombrants et actuellement des emballages pour permettre la valorisation de ces déchets.