Directive Sur Les Frais Remboursables Lors

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN ...

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN DÉPLACEMENT ET AUTRES FRAIS INHÉRENTS SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. La présente directive s'applique aux ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1.). 2.

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