Dossier Pedagogique Le Respect

Un livret pédagogique pour aider les usagers

4. Elle veut promouvoir le respect des droits des usagers. En ce qui concerne le chapitre sur les droits des usagers, la loi prévoit que les établissements doivent respecter 7 principes et élaborer 7 outils. Vous trouverez le détail dans la fiche qui suit, ainsi qu'une synthèse des décrets

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