Example: air traffic controller
Erp Les Erp
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GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS …
www.cohesion-territoires.gouv.frles ERP remplissant une mission de service public. Les motifs de dérogations sont traités au R.111-19-10 du CCH. Voir guide « procédures » pour plus de précisions. La notion de « mission de service public » n’a pas été précisée dans le décret n°2006-555. Pour de nombreux ERP accueillant un équipement public et