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L’EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 6 Au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un espace d'attente sécurisé non situé à l'air libre. Au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit repérable des équipes de secours, téléphone,

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REGLEMENTATION D’ECLAIRAGE DE SECURITE 106 Kaufel, Tél : 03.86.86.48.48 - Fax : 03.86.86.48.44 - www.kaufel.fr ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Concernant l’évacuation des personnes en situation de handicap, l’article GN8 (Arrêté du 24 septembre 2009) donne les

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pleine dans la limite des 5 000 personnes. J’ai saisi par ailleurs le Haut Conseil à la santé publique et obtenu l’accueil des personnes debout dans les équipements qui n’ont pas de tribune assise, dans les limites déterminées par le préfet compte tenu de la situation sanitaire propre au territoire.

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Consignes de sécurité incendie - Institut national de …

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nécessaires en cas d’incendie ou de situation d’urgence ; w l’organisation de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes sur le site ou de leur mise en sécurité. Elles concernent la totalité de l’établissement et sont applicables à l’ensemble des personnes présentes sur le site, y compris les stagiaires,

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1.4 ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS ... L'éclairage d'ambiance est installé dans les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes en sous‐sol et plus de 100 en étage et rez‐de‐chaussée Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux assigné d'au moins 5 lumens par mètre carré de ...

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE

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imposition, passibles de l'impôt sur le revenu en raison des revenus de source béninoise dont elles disposent. Article 4 L'impôt sur le revenu des personnes physiques est également exigible : 1 - de toute personne qui transfère en cours d'année son domicile au Bénin ou hors du Bénin. Dans ce cas, l'impôt est

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La gamme des modèles de bordures chasse roues conforme. Voir page 79 du catalogue C 4 Largeur pouvant être seulement de 1,20 m en absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre tel qu’un chemin bordé d’espaces verts de même niveau. Largeur recommandée 1,80 m permettant à 2 personnes en fauteuil roulant de se croiser sans se gêner.

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sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent

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Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à …

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et de mesures d’urgence (PSI-MU). Le PSI-MU est adapté aux besoins particuliers des services de garde en milieu familial lors d’un incendie. En effet, en raison de la réaction des enfants et de leur capacité limitée à se déplacer, l’évacuation peut nécessiter une intervention particulière.

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