Guide Pour L Horeca

TALEAU NOMENLATURE DE L’ARTILE - Wallonie

taleau nomenlature de l’artile r.iv.1-1 du codt instructions administratives mise a jour : • arrete du gouvernement wallon du 29 avril 2021 elargissant a titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonniere dans le secteur horeca sur le domaine de la voirie publique (w14)

  Pour, Horace