La Convention
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UNITED NATIONS CONVENTION AGAINST CORRUPTION
www.unodc.orgConvention against Corruption to the General Assembly for its consideration and action, and commends the Ad Hoc Committee for its work; 2. Adopts the United Nations Convention against Corruption annexed to the present resolution, and opens it for signature at the High-level Political Signing Conference to be held in Merida, Mexico, from 9 to 11 ...
INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SUPPRESSION OF …
treaties.un.orgOct 24, 1995 · International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism Preamble The States Parties to this Convention, Bearing in mind the purposes and principles of the Charter of the United Nations concerning the maintenance of international peace and security and the promotion of good-
European Convention on Human Rights
www.echr.coe.int5 Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 L es gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Chapter III. Privileges and Immunities, Diplomaticand ...
treaties.un.orgConvention sur les privilèges et immunités des Nations Unies APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES LE 13 FEVRIER 1946 CONSIDERANT que l'Article 104 de la Charte des Nations Unies stipule que l'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer
Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial ...
whc.unesco.orgla présente convention, à apporter leur concours à l'identification, à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel visé aux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 si l'Etat sur le territoire duquel il est situé le demande. 3. Chacun des Etats parties à la présente convention s'engage à ne prendre
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
www.cbd.intassurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent: b) Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
www.un.orgLa présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les …
Convention on the Prevention and Punishment of the Crime ...
www.un.orgConvention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide . Approved and proposed for signature and ratification or accession by General Assembly resolution 260 A (III) of 9 December 1948