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IUT Brive GEA S1 – 712-Activités courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n° 1 / 27 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables

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DECRET N° 011/42 DU 22 NOVEMBRE 2011 …

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decret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’execution de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - invest.gov.ma

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Fact Sheet n°18 – TVA 1 Dernière mise à jour : 21/06/2016 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DÉFINITION •••• La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales,

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Bases juridiques : Loi n° 91-09 - douane.gov.dz

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DOUANES ALGERIENNES - 2018 - LISTE DES ABREVIATIONS. 1. DROITS ET TAXES D.D Droits de douane T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée T.S.V Taxe sanitaire sur les viandes D.P.E Droit sur les piles électriques T.I.C Taxe intérieure de consommation D.C.A Droit de circulation sur les vins et les alcools D.RTA Droit spécifique sur les …

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TVA – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

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1 TVA – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Au regard de la TVA, les sylviculteurs et les groupements forestiers sont considérés comme des exploitants agricoles,

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— 2 — — 3 — REVENUS 2017 REVENUS 2017 RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus N° 2035-SD SUITE

T.V.A. – mentions obligatoires des factures - ipcf.be

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PACIOLI N° 255 IPCF-BIBF 3 9 – 22 JUIN 2008 le rendant redevable de la T.V.A. dans l’Etat membre d’arrivée des biens), → le numéro par lequel l’acquéreur est identifié à la

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