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Obligation D Entretien Envers Des Enfants
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cvm-mineurs.orgtous les citoyens dont c’est une obligation. À qui la loi fait obligation de signaler les ... traitements envers des enfants ou des personnes vulnérables, le secret professionnel ... d’entretien et de prise en compte des besoins vitaux de l’enfant.
CONVENTION PORTANT REGLEMENT COMPLET DES EFFETS …
www.institut-dfp.com(Préciser le nombre) d’enfants sont issus de ce mariage : - (A compléter avec les prénoms et nom), né(e) le (date et lieu de naissance à compléter) - (A compléter avec les prénoms et nom), né(e) le (date et lieu de naissance à compléter) - … Préciser s’il y …