Pour Les Fonctionnaires

Chapter III. Privileges and Immunities, Diplomaticand ...

Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts, et que les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation;

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Les collègues arrivant d’une autre aca-démie à l’issue de la 1re phase (sauf ceux qui ont obtenu un poste spéci-fique national ou un poste à profil). Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, ou de la transforma-tion ou suppression de leur zone de remplacement. Les fonctionnaires stagiaires en 1re af-fectation.

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Doc. 46/15 - oas.org

OEA/Ser.L/V/II. Doc. 46/15 . 31 diciembre 2015 . Original: Español . COMISIÓN INTERAMERICANA DE DERECHOS HUMANOS. Derechos humanos de …