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Lois du Québec 2019

Le texte de chaque loi est précédé d’une page liminaire dans laquelle on trouve, en plus du numéro de chapitre et du titre, le numéro du projet de loi et l’identifi cation de la personne qui l’a présenté, la date de chacune des étapes de son étude par l’Assemblée nationale et la date de la sanction, la date ou les