Travail Dans La Fonction Publique Territoriale
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www.cdg31.fr7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. L’objet de l’annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents En effet, l’annualisation, qui consiste à instaurer des rythmes de temps de travail différents selon le
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frtravail dans la fonction publique territoriale, Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à …
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frliées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frLes fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa-tions. A SOULIGNER : les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frdans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
www.cdg60.comLes modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
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La fonction publique en France
www.fonction-publique.gouv.frLa fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) représente en France 5,2 millions d’agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend, au sens strict, l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents
LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA …
www.cdg86.frCes deux formations sont autorisées dans la Fonction Publique Territoriale et répondent à l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité. Le CACES n’est pas obligatoire en tant que
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