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Travail Dans La Fonction Publique Territoriale

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

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7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. L’objet de l’annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents En effet, l’annualisation, qui consiste à instaurer des rythmes de temps de travail différents selon le

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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION

www.cdg43.fr

travail dans la fonction publique territoriale, Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à …

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Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique

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www.fonction-publique.gouv.fr

liées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

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www.cdg31.fr

Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa-tions. A SOULIGNER : les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.

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LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

cdg50.fr

dans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …

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L’exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

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www.cdg60.com

Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION …

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION

www.cdg84.fr

PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes règlementaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8

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La fonction publique en France

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www.fonction-publique.gouv.fr

La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) représente en France 5,2 millions d’agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend, au sens strict, l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents

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LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA …

LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA

www.cdg86.fr

Ces deux formations sont autorisées dans la Fonction Publique Territoriale et répondent à l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité. Le CACES n’est pas obligatoire en tant que

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