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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
www.algeei.org1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE I. – PRÉAMBULE Article premier – Objet et champ d’application 1.1 Conformément à la loi (C. trav., art. L. 122-33), ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise