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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE I. – PRÉAMBULE Article premier – Objet et champ d’application 1.1 Conformément à la loi (C. trav., art. L. 122-33), ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise

  Disciplines, Glement, Rieur, 200 glement int, 201 rieur et discipline

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