Search results with tag "Dans la fonction publique territoriale"
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frliées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frtravail dans la fonction publique d’Etat, Décret n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
www.fonction-publique.gouv.frORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.
FILIERES ET GRADES DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
portail.cdg35.frfilieres et grades dans la fonction publique territoriale cdg 35 mise à jour le 07/10/2013 animation b animateur animateur principal 1ère classe grille 4 animateur principal 2é classe grille 3 animateur grille 3 c adjoint d'animation adjoint d'animation principal de 1ère classe echelle 6 2 adjoint d'animation principal de 2é classe echelle 5 2 adjoint d'animation de 1ère classe echelle …
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frdans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
www.cdg60.comLes modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frLes fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa-tions. A SOULIGNER : les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.
Références législatives et réglementaires - DRI
www.safpt.orgLa mutation dans la fonction publique territoriale . 2 Fiche pratique – Pole Juridique et carrières – Mutation - Septembre 2017. ... constituait une situation de fin de relation de travail au sens de l’article 7 de la directive 2003/88/CE et lui ouvrait donc un droit à indemnisation de ses congés annuels non pris du
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION …
www.cdg84.frPÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes règlementaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8
Table des matières - collectivites-locales.gouv.fr
www.collectivites-locales.gouv.frQuestions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA …
www.cdg86.frCes deux formations sont autorisées dans la Fonction Publique Territoriale et répondent à l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité. Le CACES n’est pas obligatoire en tant que