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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les ...

Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les ...

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1 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)1, vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie ...

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