Example: confidence
Search results with tag "Habitat inclusif pour les personnes handicap"
Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées ...
www.cnsa.fr: le développement de l'offre de logements destinés aux personnes défavorisées, l'attri-bution de ces logements, leurs modalités de gestion et d'accompagnement, s'inscrivent dans les mis-sions des PDALHPD, ainsi que le prévoit la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée relative à la mise en œuvre du droit au logement.